Traduction de «médecins-conseils et médecinsexperts » (Français → Néerlandais) :

Il est à remarquer que certains médecins-conseils et médecinsexperts soutiennent, implicitement ou explicitement, cette approche.
Er moet opgemerkt worden dat sommige adviserende geneesheren en andere artsen impliciet of expliciet deze aanpak ondersteunen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

- Améliorer la formation des médecins conseils et l'interaction entre médecins cliniciens, médecins conseils et médecins du travail.
De opleiding van controlerende geneesheren en de interactie tussen geneesheren clinici, controlerende geneesheren en arbeidsgeneesheren verbeteren.

(Médecine vétérinaire; Sérologie sur lait - ARSIA) (Médecine générale, Virologie clinique et épidémiologique; Rega Institute - KUL) (Médecine générale, Microbiologie médicale; ULg) (Médecine générale – Lutte contre les maladies infectieuses; Vlaamse Overheid) (Epidémiologie; ISP-WIV-IPH) (Médecine vétérinaire; Bio-control CERVA-CODA -VAR) (Microbiologie, Pharmacien Biologiste; Laboratoire de Virologie - UCL) (Médecine vétérinaire; Faune sauvage - ULg) (Médecine vétérinaire, Bactériologie vétérinaire; ULg) (Médecine vétérinaire; Laboratoire de bactériologie et de mycologie des animaux domestiques - UGent) (Médecine vétérinaire - Small Animal Internal Medicine; ULg) (Médecine générale, Biologie clinique; ITM) (Médecine générale, Maladies infectieuses; Hôpital Saint- Pierre Bruxelles) (Médecine du travail - conseiller en prévention; IDEWE)
(Diergeneeskunde; Melkserologie - ARSIA) (Geneeskunde, Internist, Klinische en epidemiologische Virologie; Rega Instituut - KUL) (Geneeskunde, Medische microbiologie; ULg) (Geneeskunde, Infectieziektebestrijding; Vlaamse Overheid) (Epidemiologie; ISP-WIV-IPH) (Diergeneeskunde; Bio-control CERVA-CODA -VAR) (Microbiologie; Laboratorium voor Virologie - UCL) (Diergeneeskunde; wilde fauna - ULg) (Diergeneeskundige bacteriologie; ULg) (Diergeneeskunde, Laboratorium voor Bacteriologie en Mycologie van de Huisdieren - UGent) (Diergeneeskunde - Small Animal Internal Medicine; ULg) (Geneeskunde, Klinische biologie; ITG) (Geneeskunde, Infectieziekten; Hôpital Saint-Pierre) (Geneeskunde, Preventieadviseur - Arbeidsgeneesheer; IDEWE)

BOYDENS Joel (Médecine, Médecin-conseil Mutualité chrétienne) COGAN Eric (Médecine interne, ULB Erasme) COREMANS Els (Psychiatrie, UCL site de Mont-Godinne) DECLERCQ Tom (Médecine générale, UGent Vakgroep Huisartsgeneeskunde) FISCHLER Benjamin* (Psychiatrie, hôpital Saint-Pierre, Bruxelles) LAMBERT Michel (Médecine interne, UCL Dépt. médecine interne) LAMPO Annick (Pédopsychiatrie, VUB) LUYTEN Patrick (Psychologie, KULeuven - Cent.
(Adviserende arts, Christelijke Mutualiteit) (Interne geneeskunde, ULB Erasme) (Psychiatrie, UCL site de Mont-Godinne) (Huisartsgeneeskunde, UGent Vakgroep Huisartsgeneeskunde) (Psychiatrie, Hôpital Saint-Pierre, Brussel) (Interne geneeskunde, UCL Dépt médecine interne) (Kinderpsychiatrie, VUB) (Psychologie, KULeuven - Cent.

Conseil supérieur des médecins spécialistes et de médecins généralistes (Médecins généralistes - Médecins spécialistes) à Chargé d'aviser le Ministre quant à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, des maîtres et des services de stage.
Hoge Raad van Geneesheren-specialisten en Huisartsen (huisartsen - specialisten) à adviseert de minister betreffende de erkenning van geneesheren-specialisten en huisartsen, stagemeesters en stagediensten

CHRISTIAENS Geneviève* Hygiène hospitalière CHU-ULg DE COCK Evelien Soins des plaies - Hygiène ASZ Aalst hospitalière DE RIDDER Maurits Médecine sociale UZ Gent-FOD WASO DE SCHRYVER Antoon* Médecine du travail et UA - IDEWE environnementale DE VLAMINCK Annick Hygiène hospitalière ASZ Aalst DEVLEESHOUWER Catheline Hygiène hospitalière Institut Jules Bordet DEVRIESE Herman Prévention et environnement UZ KULeuven GOEMINNE Frank Sécurité et environnement AZ Damiaan - Oostende HELSEN Gerd Médecine préventive - IDEWE Médecine du travail LEENS Eva Santé publique et Surveillance WIV-ISP LEONARD Philippe Infectiologie CHU-ULg MUTSERS Jacques* Hygiène hospitalière CHU-ULg VAN LAER Frank Hygiène hospitalière UZ Antwerpen VAN PEL Marie-Cécile Conseil en Prévention CESI Médecine du Travail VERPOORTEN Fabienne Hygiène hospitalière UCL
CHRISTIAENS Geneviève Ziekenhuishygiëne CHU-ULg DE COCK Evelien Wondzorg - ASZ Aalst Ziekenhuishygiëne DE RIDDER Maurits Maatschappelijke UZGent-FOD WASO Gezondheidkunde DE SCHRYVER Antoon* Arbeids- en UA – IDEWE milieugezondheidskunde VLAMINCK Annick Verpleegkundige ASZ Aalst ziekenhuishygiëne DEVLEESHOUWER Catheline Ziekenhuishygiëne Jules Bordet Instituut DEVRIESE Herman Preventie en milieu UZ KULeuven GOEMINNE Frank Veiligheid en Milieu AZ Damiaan - Oostende HELSEN Gerd Preventieadviseurarbeidsgeneesheer IDEWE

Les décisions du conseiller en prévention-médecin du travail : Sur base des résultats de l'examen ou lorsque l'état de santé du travailleur l'exige, le conseiller en prévention-médecin du travail peut proposer des mesures à l'employeur.
De beslissingen van de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer: Op grond van de resultaten van het onderzoek of wanneer de gezondheidstoestand van de werknemer dit vereist, kan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer maatregelen voorstellen aan de werkgever. De werkgever moet deze maatregelen toepassen.