Traduction de «médecins-directeurs peut proposer » (Français → Néerlandais) :

Le Collège des médecins-directeurs peut proposer toutes modifications à apporter à la liste des affections reprises sous l’alinéa 2, 3°, a) à l), du présent paragraphe.
Het College van geneesheren-directeurs kan wijzigingen voorstellen die moeten worden aangebracht in de lijst van aandoeningen vermeld het tweede lid, 3°, a) tot l), van deze paragraaf.

Le Conseil d’accord fait une analyse des données et des motifs ayant justifié sa convocation, afin de permettre au Collège des médecins-directeurs de proposer au Comité de l'assurance, le cas échéant, une adaptation de la convention ou une nouvelle convention.
De Akkoordraad maakt een analyse van de gegevens en motieven die zijn bijeenroeping uitlokten teneinde het College van geneesheren-directeurs toe te laten gebeurlijk een voorstel tot aanpassing van de overeenkomst of tot nieuwe overeenkomst aan het Verzekeringscomité voor te leggen.

Il relève de la mission permanente du Collège des médecins-directeurs de proposer au Comité de l'assurance, lorsque c'est indiqué, les modifications nécessaires à la présente convention, en particulier en ce qui concerne le prix correct des prestations de rééducation fonctionnelle.
Het behoort tot de permanente opdracht van het College van geneesheren-directeurs, wanneer aangewezen, de nodige wijzigingen aan onderhavige overeenkomst aan het Verzekeringscomité voor te stellen, in het bijzonder m.b.t. de juiste prijs van de revalidatieprestaties.

En vertu des dispositions légales actuelles (art. 22, 6° et art. 23 de la loi SSI coordonnée le 14 juillet 1994), cette compétence est exercée par le Collège des médecins-directeurs, lequel peut proposer au Comité de l’assurance de conclure des conventions avec des établissements de réadaptation professionnelle; décide de la prise en charge ou non de frais de réadaptation professionnelle dans le cadre de demandes individuelles introduites soit directement par les ayants droit, soit par l’intermédiaire des médecins-conseils.
Krachtens de huidige wettelijke bepalingen (art. 22, 6° en art. 23 van de GVU-wet, gecoördineerd op 14 juli 1994) wordt die bevoegdheid door het College van geneesheren-directeurs uitgeoefend.

Un conseil provincial fait parvenir la lettre conjointe d'un médecin directeur et d'un médecin directeur adjoint d'une mutualité, demandant si un médecin-conseil statutairement engagé par un organisme assureur, qui a connaissance des pathologies exactes des assurés par le biais des données de facturation ou de consultation, peut inviter ces assurés à des séances d'information ou leur adresser un courrier informatif ciblé.
Een provinciale raad stuurt een brief door van een geneesheer-directeur en een adjunct geneesheer-directeur van een ziekenfonds die vragen of een statutair door een verzekeringsinstelling aangeworven adviserend arts die, via facturatie- of consultatiegegevens, kennis heeft van precieze pathologieën van de verzekerden, dezen mag uitnodigen op informatiesessies of hun een gerichte informatieve brief mag toesturen.

si le malade a simplement voulu demander un avis sans changer de médecin traitant, proposer une consultation en commun et se retirer après avoir assuré les seuls soins urgents; Au cas où, pour une raison valable, la consultation paraîtrait impossible ou inopportune, le médecin peut examiner le malade si celui-ci consent à ce que le diagnostic et le traitement proposé soient communiqués au médecin traitant;
zo de zieke niet de zorgen van zijn behandelende arts verzaakt, maar enkel een advies wou vragen, moet de bijgeroepen arts een consult voorstellen en zich terugtrekken na het eventueel toedienen van dringende zorgen; indien echter om een gegronde reden, het consult onmogelijk of niet wenselijk blijkt, mag hij de zieke onderzoeken op voorwaarde dat deze ermee akkoord gaat dat de diagnose en de voorgestelde behandeling aan de behandelende arts worden medegedeeld;

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les résultats de cette analyse doivent être régulièrement communiqués au médecin prescripteur, au gestionnaire, au directeur, au président du Conseil médical et au comité d'hygiène hospitalière 4° proposer des mesures en vue d'améliorer la consommation de médicaments et d'éviter les erreurs de prescription; 5° rédiger un rapport annuel reprenant les éléments suivants :
De resultaten van deze analyse moeten regelmatig aan de voorschrijvend arts, de beheerder, de directeur, de voorzitter van de Medische Raad en het Comité voor ziekenhuishygiëne worden meegedeeld 4° het voorstellen van maatregelen met het oog op een beter geneesmiddelenverbruik en op het vermijden van voorschrijffouten; 5° het opstellen van een jaarrapport dat de volgende elementen bevat :

■ En application des articles 94 et 95 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, le Roi peut déterminer les conditions dans lesquelles la compétence de décision du Collège des médecins-directeurs peut être exercée par un ou plusieurs médecins, membre du Collège.
■ Krachtens de artikelen 94 en 95 van de wet van 25 januari 1999 houdende sociale bepalingen kan de Koning de voorwaarden bepalen waaronder de beslissingsbevoegdheid van het College van geneesherendirecteurs kan worden uitgeoefend door één of meerdere geneesheren, lid van het College.

Un instrument de sélection et des priorités seront proposés au Collège des médecins-directeurs, à l’Observatoire des maladies chroniques et à la Cellule stratégique, après quoi une discussion au niveau du Comité de l’assurance pourra avoir lieu.
Een voorstel van selectieinstrument en van prioriteiten zal worden voorgelegd aan het College van Geneesheren-directeur, het Observatorium en de Beleidscel, waarna een bespreking op het niveau van het Verzekeringscomité kan plaatsvinden.