Traduction de «médecins-directeurs puisse également » (Français → Néerlandais) :

A l’introduction d’une demande de convention, copie de ce contrat est joint de sorte que le Collège des médecins-directeurs puisse également apprécier cet élément du dossier de demande.
Bij indienen van de aanvraag tot overeenkomst wordt kopie van het contract bijgevoegd, zodat ook dit element van het aanvraagdossier door het College van geneesheren-directeurs kan worden beoordeeld.

Le médecin directeur évoque également l'article 62b du Code(2) concernant la communication, avec l'accord du patient, du diagnostic ou de renseignements médicaux au médecin chargé d'une expertise judiciaire et demande si, dans ce cas, le médecin peut faire une sélection des documents du dossier médical et transmettre les seuls éléments favorables à son patient.
Verder refereert de Directeur‑generaal aan artikel 62b van de Code betreffende de mededeling van de diagnose of een inlichting van geneeskundige aard aan de geneesheer met een gerechtelijk‑geneeskundig onderzoek belast voor zover de patiënt daarmee instemt en vraagt of in dergelijk geval door de arts een selectie mag worden gemaakt uit de documenten van het medisch dossier en alleen de voor de zaak van de patiënt gunstige stukken medegedeeld(2).

Les médecins-directeurs communiquent également au Conseil supérieur les rapports visés aux § 2, alinéa 3 et § 3, alinéa.
De geneesheren-directeurs delen tevens aan de Hoge Raad de in § 2, derde lid en § 3, tweede lid, bedoelde verslagen mee.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Même si un certificat est utilisé pour l’authentification, l’identité du médecin concerné sera également enregistrée de sorte que le patient puisse à tout moment vérifier quel médecin a opéré quelle transaction.
Ook indien een certificaat wordt gebruikt voor de authenticatie zal de identiteit van de betrokken arts worden gelogd zodat de patiënt steeds kan verifiëren welke arts welke transactie heeft verricht.

Tout comme pour les centres de référence SFC pour adultes, le problème se pose également pour le centre pour jeunes que la concertation présupposée avec le médecin généraliste autour des patients ne soit pas aboutie, pour autant que l’on puisse le constater sur la base des données statistiques.
Net zoals bij de CVS-referentiecentra voor volwassenen doet ook bij het centrum voor jongeren het probleem zich voor dat het vooropgestelde overleg met de huisarts rond de patiënten niet tot stand gekomen is, voor zover dit vastgesteld kan worden op basis van de statistische gegevens.

Les requérants sont, d’une part, trois associations dont l’objet social est la défense des intérêts des médecins et, d’autre part, trois médecins agissant à titre individuel, dont l’un est également président et l’autre directeur d’un hôpital.
De verzoekers zijn, enerzijds, drie verenigingen waarvan het maatschappelijk doel erin bestaat de belangen van de geneesheren te verdedigen en, anderzijds, drie geneesheren die individueel handelen, van wie één eveneens voorzitter en een andere directeur van een ziekenhuis is.

Ils soulignent que les cinquième et sixième requérants, médecins qui sont également directeur ou président d’un hôpital, devront procéder à une surveillance accrue des médecins de l’hôpital, ainsi qu’à la répercussion d’une éventuelle sanction sur les prestataires exerçant au sein de leurs institutions.
(3) zou kunnen leiden tot een algemene afname van de kwaliteit van de zorgverlening. Zij onderstrepen dat de vijfde en de zesde verzoeker, geneesheren die eveneens directeur of voorzitter van een ziekenhuis zijn, de geneesheren van het ziekenhuis in toenemende mate zullen moeten controleren, alsook een eventuele sanctie zullen moeten afwentelen op de zorgverleners die in hun instellingen werkzaam zijn.

A la fin de la rééducation, l'établissement s'engage également à remettre, au Collège des médecins-directeurs par l'intermédiaire du médecin-conseil de l'organisme assureur compétent, une copie du bilan final tel qu'il est visé à l'article.
De inrichting verbindt zich eveneens ertoe, op het einde van de revalidatie het College van geneesheren-directeurs via de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, een kopie van het in artikel 6 bedoelde eindbilan te bezorgen.

Dans le même esprit, il est opportun que les médecins s'entretiennent également du projet de rapport de l'audit, d'autant que, comme l'indique la lettre du Directeur général, l'audit externe vise l'optimalisation de l'enregistrement du RCM.
In dezelfde geest dient ook het ontwerp van verslag van de audit onder de geneesheren besproken te worden en dit des te meer daar de externe audit als vermeld in het schrijven van de directeur-generaal het optimaliseren van de registratie van MKG beoogt.