Traduction de «ménage et celles non visées ci-dessous » (Français → Néerlandais) :

- de pensions alimentaires payées pour les ascendants et les personnes qui s’occupent du ménage et celles non visées ci-dessous..
- alimentatiegeld betaald voor ascendenten en personen die zich met het huishouden bezighouden en degene die hieronder niet beoogd zijn.

1. Jours rémunérés (à l’exception des jours rémunérés mais non prestés visés ci-dessous) 2.1.
1. Bezodigde dagen (met uitzondering van de hierna vermelde bezoldigde maar niet-gepresteerde dagen) 2.1.

Les ménages pourraient alors bénéficier d’une capacité de remboursement par étapes grâce à la réduction d’impôts ou, pour les ménages non imposés, grâce au crédit d’impôt (lire, à ce sujet, les préconisations ci-dessous).
De gezinnen zouden dan in stappen kunnen terugbetalen dankzij een belastingvermindering of, voor vrijgestelde gezinnen, dankzij een belastingkrediet (lees hierover de onderstaande aanbevelingen).

Vous trouverez ci-dessous la carte de 2008 (ainsi que celle de 2007 pour pouvoir procéder à des comparaisons) concernant l’utilisation, et ce, afin d’obtenir un aperçu du nombre de résultats « non conformes » et « ne correspondant pas à tous les critères » d’une part, et de leur répartition géographique d’autre part.
Om een beeld te krijgen van enerzijds het aantal resultaten ‘niet conform’ en ‘niet aan alle criteria voldaan’ en anderzijds de geografische spreiding ervan, volgt hierna de kaart van 2008 op het niveau van gebruik samen met de kaart van 2007 om te kunnen vergelijken.

Nous vous présentons ci-dessous la carte de 2007 (ainsi que celle de 2006 pour pouvoir procéder à des comparaisons) concernant l’utilisation, et ce, afin d’obtenir un aperçu du nombre de résultats « non conformes » et « ne correspondant pas à tous les critères » d’une part, et de leur répartition géographique d’autre part.
Om een beeld te krijgen van enerzijds het aantal resultaten ‘niet conform’ en ‘niet aan alle criteria voldaan’ en anderzijds de geografische spreiding ervan, volgt hierna de kaart van 2007 op het niveau van gebruik samen met de kaart van 2006 om te kunnen vergelijken.

Chez les volontaires non infectés, l'administration réitérée de 200 à 400 mg par jour, pendant 10 jours, s’est traduite par une accumulation inférieure à celle prévue (de 22 à 42% inférieure) et des demi-vies d’éliminations plus courtes comparées à l'administration d’une dose unique (voir ci-dessous).
Meerdere doses van 200 - 400 mg per dag gedurende 10 dagen resulteerden bij niet-geïnfecteerde vrijwilligers in een lagere accumulatie (22 - 42 % lager) dan voorspeld en een kortere terminale halfwaardetijd dan bij toediening van een enkelvoudige dosis (zie hieronder).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le travailleur salarié ou non salarié (ou un membre de sa famille), dont l’état vient à nécessiter immédiatement des prestations (hospitalières ou non hospitalières) au cours d’un séjour sur le territoire d’un autre État membre [on vise là l’hypothèse de soins s’avérant immédiatement nécessaires lors d’un séjour à l’étranger (par exemple, hospitalisation d’urgence lors de vacances à l’étranger)], ou qui est autorisé par l’institution compétente (l’institution de sécurité sociale à laquelle il est affilié) à se rendre sur le territoire d’un autre État membre pour y recevoir des soins (hospitaliers ou non hospitaliers) appropriés à son état, a droit aux prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de séjour selon la législation appliquée par celle-ci, comme s’il était affilié à cette dernière institution.
De werknemer of zelfstandige (of een gezinslid) wiens toestand onmiddellijk verstrekkingen (al dan niet in het ziekenhuis) vereist tijdens een verblijf op het grondgebied van een andere lidstaat [hier wordt de hypothese beoogd van de behandeling die onmiddellijk medisch noodzakelijk blijkt tijdens een verblijf in het buitenland (bijvoorbeeld, dringende opname in het ziekenhuis tijdens een vakantie in het buitenland)] of die van het bevoegde orgaan (socialezekerheidsinstelling waarbij hij is aangesloten) de toestemming heeft ontvangen om zich naar het grondgebied van een andere lidstaat te begeven teneinde aldaar een voor zijn gezondheidstoestand passende behandeling (al dan niet in het ziekenhuis) te ondergaan, heeft recht op verstrekkingen welke voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van de woon- of verblijfplaats worden verleend volgens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling, alsof deze werknemer of zelfstandige bij laatstbedoeld orgaan was aangesloten.

En vertu du §3 de l’article 6bis, le Ministre peut mettre fin à l’intégration de la fonction « SMUR » dans le fonctionnement de l’aide médicale urgente, en cas de non respect par celle-ci des conditions visées au §1, alinéa 1, ou des normes d’agrément relatives à la fonction “service mobile d’urgence” .
De Minister kan op grond van §3 van artikel 6bis de opname in de werking van de dringende geneeskundige hulpverlening van de functie “mobiele urgentiegroep” intrekken, als deze de voorwaarden bedoeld in § 1, eerste lid, of de voorwaarden van de erkenningsnormen met betrekking tot de “mobiele urgentiegroep” niet naleeft.