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Chute au même niveau après avoir chuté
Chute au même niveau après avoir glissé
Chute au même niveau après avoir trébuché
Chute au même niveau de contact sportif
Chute au même niveau de l'impact contre un objet
Chute sur le même niveau
Chute sur le même niveau due à la nature de la surface

Traduction de «même et d’autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chute sur le même niveau due à une agression délibérée par une autre personne

val op hetzelfde niveau als gevolg van opzettelijke aanval door andere persoon


chute sur le même niveau due à un impact accidentel avec une autre personne

val op hetzelfde niveau als gevolg van onopzettelijke botsing met andere persoon


chute sur le même niveau due à un impact contre une autre personne

val op hetzelfde niveau als gevolg van botsing tegen andere persoon










chute sur le même niveau due à la nature de la surface

val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte




chute au même niveau de l'impact contre un objet

val op hetzelfde niveau door botsing tegen voorwerp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2° elles ne peuvent être membre ou associé d'une autre personne morale dont l'objet social est l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique, ni détenir directement ou indirectement de titre représentatif ou non du capital dans une autre société ayant le même objet social, ni avoir la qualité d'organe ou être membre d'un organe d'une autre personne morale ou société ayant le même objet social; elles ne peuvent représenter un associé, un organe ou le membre d'un organe d'une autre personne morale ou société dont l'objet social ...[+++]

2° zij mogen noch lid, noch vennoot zijn van een andere rechtspersoon waarvan het maatschappelijk doel de uitbating van een laboratorium van klinische biologie is, noch rechtstreeks of onrechtstreeks beschikken over titels, die al dan niet kapitaal vertegenwoordigen in een andere vennootschap die hetzelfde maatschappelijk doel heeft, noch de hoedanigheid hebben van orgaan of lid zijn van een orgaan van een andere rechtspersoon of vennootschap die hetzelfde maatschappelijk doel heeft; zij mogen geen vennoot, orgaan of lid van een orgaan vertegenwoordigen van een andere rechtspersoon of vennootschap waarvan het maatschappelijk doel de uit ...[+++]


Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute ...[+++]

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute ...[+++]


Concrètement, ceci signifie que les médecins‑inspecteurs, tout comme les inspecteurs sociaux, peuvent: ‑ se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données sociales, dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies ou se faire fournir ceux‑ci sans frais par l'employeur, ses préposés ou mandataires, ou ...[+++]

Dit betekent concreet dat zij, zoals de sociale inspecteurs: ‑ zich, zonder verplaatsing, alle boeken, registers, documenten, schijven, banden, of gelijk welke andere informatiedragers met sociale gegevens, die ingevolge de wetgevingen waarop zij toezicht uitoefenen dienen te worden opgemaakt, bijgehouden of bewaard, ter inzage kunnen doen voorleggen en uittreksels, afschriften, afdrukken, uitdraaien, kopies of fotokopies ervan kunnen nemen of zich deze kosteloos kunnen laten verstrekken of zelfs gelijk welke van bovenbedoelde informatiedragers tegen ontvangsbewijs in beslag kunnen nemen; ‑ zich, zonder verplaatsing, alle andere boeken, ...[+++]


Via cette application vous pouvez demander expressément à l’INAMI que des paiements soient effectués sur un numéro de compte autre que le vôtre en tant que personne physique (et renseigner dès lors un autre destinataire fiscal que vous-même en tant que personne physique) et vous pouvez indiquer pour les paiements effectués en 2010 un autre destinataire fiscal que vous-même en tant que personne physique en mentionnant selon le cas,

Via de toepassing kunt u het RIZIV uitdrukkelijk vragen om de betalingen op een rekeningnummer te verrichten dat niet van u in uw hoedanigheid van natuurlijk persoon is (en aldus een andere fiscale bestemmeling dan uzelf als natuurlijk persoon meedelen) en kunt u voor de in 2010 verrichte betalingen een andere fiscale bestemmeling dan uzelf als natuurlijk persoon aanduiden, op voorwaarde dat u het volgende vermeldt:


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Selon cet article, « le pharmacien peut substituer à la spécialité pharmaceutique prescrite un autre médicament avec une même substance active ou combinaison de substances actives, un même dosage, une même voie d'administration et une même fréquence d'administration, à condition que le prix soit plus avantageux et que le prescripteur n'ait consigné aucune objection thérapeutique ».

" De apotheker mag de voorgeschreven farmaceutische specialiteit substitueren door een ander geneesmiddel met eenzelfde werkzaam bestanddeel of combinatie van actieve bestanddelen, een zelfde sterkte, eenzelfde toedieningsweg en eenzelfde toedieningsfrequentie, op voorwaarde dat de prijs lager is en de voorschrijver hier geen therapeutisch bezwaar heeft tegen aangetekend" , aldus dit artikel.


A cet effet, l’établissement devra déduire du nombre maximum de forfaits mentionné au § 2 le total d’une part, des prestations K30-K60 déjà réalisées en faveur du bénéficiaire pour la même pathologie (peu importe où et peu importe qui a réalisé cette prestation) et d’autre part, des forfaits de rééducation R30-R60 et autres forfaits de rééducation déjà réalisés et remboursables dans le cadre d’une convention 9.50 ou d’une convention 7.71, pour déterminer ainsi le nombre de séances de rééducation fonctionnelle R30-R60 que l’établisse ...[+++]

Daartoe zal de inrichting het totaal van enerzijds de voor een rechthebbende voor dezelfde pathologie reeds gerealiseerde K30-K60-verstrekkingen (ongeacht waar en door wie die fysiotherapieverstrekking werd verricht) en van anderzijds de reeds gerealiseerde R30-R60- revalidatieforfaits en andere revalidatieforfaits die vergoedbaar zijn in het kader van een 9.50- overeenkomst of een 7.71-overeenkomst, aftrekken van het in § 2 vermelde maximum aantal forfaits, om zo het aantal R30-R60-revalidatiezittingen te bepalen dat de inrichting zelf nog kan verrichten en aanrekenen in het kader van onderhavige overeenkomst.


Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédu ...[+++]

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédu ...[+++]


De même sont pris en considération les revenus exonérés d'impôt en Belgique en vertu de conventions internationales préventives de la double imposition ou d'autres traités ou accords internationaux, qu'ils interviennent ou non pour le calcul de l'impôt afférent aux autres revenus, ainsi que les revenus des personnes visées à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 qui sont exonérés d'impôt conformément aux articles 230 ou 231, § 1er, 2°, du même Code.

Worden eveneens in aanmerking genomen, de inkomens die in België van belasting zijn vrijgesteld krachtens internationale overeenkomsten ter preventie van de dubbele belastingheffing of andere internationale verdragen of akkoorden, of ze nu gelden voor de berekening van de belasting van andere inkomens of niet, alsook de inkomens van de personen bedoeld in artikel 227, 1°, van het Wetboek van de inkomstenbelasting 1992 die van belasting worden vrijgesteld in overeenstemming met de artikelen 230 of 231, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek.


Le pharmacien fournit au patient ou à son mandataire une information standardisée lors de la première délivrance d’un médicament remboursable, ou lorsque cette spécialité pharmaceutique ou une autre avec le même principe actif, le même dosage et la même forme d’administration, a été délivrée pour la dernière fois il y a six mois ou plus.

De apotheker bezorgt de patiënt of zijn gemachtigde systematisch nuttige informatie bij de eerste aflevering van een vergoedbaar geneesmiddel, of indien deze farmaceutische specialiteit of een andere specialiteit met hetzelfde werkzame bestanddeel, dezelfde sterkte en dezelfde toedieningsvorm, zes maanden of langer geleden voor de eerste keer afgeleverd werd.


De même à la page 1803, il est constaté que la personne habilitée à effectuer les analyses et chargée en même temps de la direction du laboratoire peut être un médecin spécialisé en biologie clinique mais aussi un licencié en sciences chimiques et même d'autres personnes.

Op dezelfde manier kan op pagina 1803 worden vastgesteld dat de persoon die terzelfdertijd bevoegd is voor het uitvoeren van analyses en belast met de leiding van het laboratorium, uiteraard een geneesheer‑specialist in de klinische biologie mag zijn maar evengoed een licentiaat in de scheikundige wetenschappen of om het even welke andere persoon.




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même et d’autres ->

Date index: 2023-01-09
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