Traduction de «même lettre nous tenions à souligner » (Français → Néerlandais) :

Dans cette même lettre, nous tenions à souligner que «tant la loi que la jurisprudence constante de nos cours et tribunaux et les principes du Code de déontologie médicale de 1975 n'admettent la communication de renseignements concernant les malades qu'avec leur assentiment et en faveur d'un autre médecin chargé de poursuivre l'élaboration du diagnostic ou du traitement ou bien encore dans le cadre d'une consultation médico‑sociale.
In dat schrijven wees de Nationale Raad er reeds op dat " zowel volgens de wet, de constante jurisprudentie van onze hoven en rechtbanken als volgens de principes van de Code van geneeskundige Plichtenleer van 1975, gegevens betreffende zieken slechts worden verstrekt met de goedkeuring van deze laatsten en voor zover de gegevens bestemd zijn voor een andere arts belast met de voortzetting van de diagnosestelling of de behandeling, of in het kader van een medisch‑sociaal consult.

Dans cette même lettre, nous tenions à souligner que " tant la loi que la jurisprudence constante de nos cours et tribunaux et les principes du Code de déontologie médicale de 1975 n'admettent la communication de renseignements concernant les malades qu'avec leur assentiment et en faveur d'un autre médecin chargé de poursuivre l'élaboration du diagnostic ou du traitement ou bien encore dans le cadre d'une consultation médico‑sociale.
In dat schrijven wees de Nationale Raad er reeds op dat " zowel volgens de wet, de constante jurisprudentie van onze hoven en rechtbanken als volgens de principes van de Code van geneeskundige Plichtenleer van 1975, gegevens betreffende zieken slechts worden verstrekt met de goedkeuring van deze laatsten en voor zover de gegevens bestemd zijn voor een andere arts belast met de voortzetting van de diagnosestelling of de behandeling, of in het kader van een medisch‑sociaal consult.

Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l’avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu’elle a appris que des patients ayant subi l’opération de la hanche ou au genou sont remboursés d’une partie des coûts par l’INAMI, que l’opération qu’elle a subie au poignet était vitale parce qu’elle a été obligée d’abandonner un travail qu’elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu’elle n’a pas aubusé de la situation;
Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l'avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu'elle a appris que des patients ayant subi l'opération de la hanche ou au genou sont remboursés d'une partie des coûts par l'INAMI, que l'opération qu'elle a subie au poignet était vitale parce qu'elle a été obligée d'abandonner un travail qu'elle aimait; que dans son cas, elle a toujours un handicap même si elle a retrouvé un travail, et qu'elle n'a pas aubusé de la situation;

En réponse à vos lettres des 12 mai et 28 juillet 1992, nous souhaiterions tout d'abord souligner que l'article 159 du Code de déontologie médicale ne dit pas que des associations de médecins peuvent constituer une société professionnelle.
In antwoord op uw brieven van 12 mei en 28 juli 1992, wensen wij er allereerst op te wijzen dat art. 159 van de Code van geneeskundige Plichtenleer niet bepaalt dat artsenassociaties een professionele vennootschap kunnen oprichten.

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial du Hainaut nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

À titre d’information, nous joignons en annexe à la présente lettre un extrait du projet d’arrêté royal qui règle ces adaptations et dont les dispositions entrent en vigueur le 1 er juin 2009, même s’il n’est publié qu’à une date ultérieure.
Ter informatie voegen wij in bijlage bij deze brief een uittreksel uit het ontwerp van koninklijk besluit dat deze aanpassingen regelt en waarvan de bepalingen op 1 juni 2009 in werking treden, ook als het pas op een latere datum wordt gepubliceerd.

Comme nous l’avons souligné plus haut dans le texte, une bonne partie de ces hospitalisations sont proches du OD (admission et intervention chirurgicale le même jour, mais avec une nuit passée à l’hôpital).
Zoals we eerder in de tekst al onderstreepten, lijkt een groot deel van die hospitalisaties op een OD (opname en heelkundige ingreep dezelfde dag, maar dan met één nacht in het ziekenhuis).