Vertaling van "même niss codé puisse " (Frans → Nederlands) :

Afin de pouvoir réaliser une étude longitudinale, l’organisation intermédiaire conservera le lien entre le NISS et le NISS codé (l’algorithme de hachage) de sorte qu’à chaque transmission de données d’une même personne, le même NISS codé puisse être attribué à ces données.
Teneinde longitudinaal onderzoek mogelijk te maken, zal de intermediaire organisatie de link tussen het INSZ en het gecodeerd INSZ (het hashingalgoritme) bewaren zodat telkens wanneer gegevens van eenzelfde persoon worden overgemaakt, aan deze gegevens hetzelfde gecodeerd INSZ kan worden toegekend.

A cet égard, le demandeur indique que pour garantir une qualité optimale des données, il est nécessaire que le NISS codé puisse être décodé.
Wat dit betreft wijst de aanvrager erop dat, om een optimale kwaliteit van de gegevens te waarborgen, het noodzakelijk is om het gecodeerde INSZ te kunnen decoderen.

8. Le demandeur demande explicitement que la plate-forme eHealth puisse conserver le lien entre le NISS et le numéro d'identification codé, en vue de maintenir la possibilité de couplage, dans une phase ultérieure de l'étude, et moyennant l'autorisation du Comité sectoriel et à l'intervention de la plate-forme eHealth, des données codées et couplées à
8. De aanvrager verzoekt uitdrukkelijk dat het eHealth-platform het verband tussen het INSZ en het gecodeerd identificatienummer mag bijhouden, om de mogelijkheid open te laten om in een later stadium van het onderzoek de gecodeerde en gekoppelde persoonsgegevens – mits de vereiste machtiging van het Sectoraal comité en door middel van de tussenkomst van het eHealth-platform – te kunnen koppelen aan bepaalde persoonsgegevens van het registratiesysteem van de Centra voor Leerlingenbegeleiding.

18. Avant l’enregistrement des données dans le Registre, le NISS est codé par la plateforme eHealth de sorte que le code patient unique reste toujours le même pour un patient déterminé, et ce quel que soit le centre où ses données sont introduites.
18. Alvorens de gegevens in het Register worden geregistreerd, wordt het INSZ door het eHealth-platform gecodeerd zodat de unieke patiëntencode steeds dezelfde blijft voor een bepaalde patiënt, en dit ongeacht het centrum waar diens gegevens worden ingebracht.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il suffit qu'il existe un 1 er paiement de type D1 ou D5 pour que DCL crée en série les prochains paiements successifs qui ont la même clé (Niss, Numéro de Dossier, Code Avantage, Périodicité).
Het volstaat dat er een 1e betaling is van het type D1 of D5 opdat DCL in reeks de volgende opeenvolgende betalingen met dezelfde sleutel (INSZ, Dossiernummer, Code Voordeel, Periodiciteit) zou creëren.

Par exemple, si vous créez un nouveau C1, et s'il existe déjà un C1 avec la même clé (Niss, Numéro de Dossier, Code Avantage et Périodicité), DCL affiche un message d'avertissement.
Bijvoorbeeld, als u een nieuwe C1 creëert en er bestaat reeds een C1 met dezelfde sleutel (INSZ, Dossiernummer, Code Voordeel en Periodiciteit), dan toont DCL een waarschuwingsboodschap.