Vertaling van "même nom peut donc " (Frans → Nederlands) :

Un même nom peut donc apparaître plusieurs fois dans le registre sous une forme totalement différente.
Eenzelfde naam kan dus meerdere keren voorkomen in het register onder een totaal verschillende vorm.

Le forfait qui couvre cette éducation ne peut être porté en compte qu’une seule fois par année civile pour un même patient : il ne peut donc pas être porté en compte si le patient a déjà été hospitalisé dans la même année civile (le cas échéant dans un autre établissement) et que le forfait a déjà été porté en compte ; la concertation avec le médecin généraliste peut contribuer à prévenir des malentendus sur ce plan.
Het forfait dat deze educatie vergoedt, kan voor eenzelfde patiënt slechts één keer per kalenderjaar worden aangerekend : het kan dus niet worden aangerekend als de patiënt in hetzelfde kalenderjaar reeds gehospitaliseerd is geweest (eventueel in een ander ziekenhuis) en het forfait reeds is aangerekend geweest ; het overleg met de huisarts kan er toe bijdragen om misverstanden op dit vlak te vermijden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le forfait qui couvre cette éducation ne peut être porté en compte qu’une seule fois par année civile pour un même patient : il ne peut donc pas être porté en compte si le patient a déjà été hospitalisé dans la même année civile (le cas échéant dans un autre établissement) et que le forfait a déjà été porté en compte.
Het forfait dat deze educatie vergoedt, kan voor eenzelfde patiënt slechts één keer per kalenderjaar worden aangerekend : het kan dus niet worden aangerekend als de patiënt in hetzelfde kalenderjaar reeds gehospitaliseerd is geweest (eventueel in een ander ziekenhuis) en het forfait reeds is aangerekend geweest.

Pour un même patient, une indemnité de renvoi ne peut donc jamais être à nouveau attestée, pas même l’année suivante.
Voor eenzelfde patiënt, kan dus nooit opnieuw een verwijsvergoeding aangerekend worden, ook niet in een volgend jaar.

En effet, le conseiller en prévention - médecin du travail n’est pas présent lors de l’examen ; il ne peut non plus le contrôler puisqu’il ne voit pas lui-même le patient, et il ne peut donc pas être question d’assistance ; le contrôle par le médecin du travail se limite à remplir et signer le formulaire d’évaluation de santé alors qu’il n’a pas vu et examiné personnellement le patient.
Immers, de preventieadviseur arbeidsgeneesheer woont het onderzoek niet bij; hij kan het ook niet controleren vermits hij de patiënt zelf niet ziet en er kan dus geen sprake zijn van bijstand; de arbeidsgeneesheer beperkt zijn toezicht tot het invullen en ondertekenen van het formulier inzake gezondheidsbeoordeling, terwijl hij de patiënt zelf niet persoonlijk heeft gezien noch onderzocht.

Un fait peut donc être considéré comme une infraction disciplinaire, même s'il n'est pas expressément prévu par le droit disciplinaire.
Een feit kan dus als een disciplinaire inbreuk worden beschouwd ook al wordt het niet uitdrukkelijk in het disciplinair recht voorzien.

Il ne peut donc jamais être envisagé de faire assurer sa « propre » continuité des soins pour ses « propres » patients par ce poste de garde de médecine générale, même si certains patients s'y présentent de manière « répétitive ».
Er kan dus nooit een ‘eigen' continuïteit van zorgen voor ‘eigen' patiënten worden vooropgesteld via die huisartsenwachtpost, zelfs indien bepaalde patiënten zich aldaar ‘repetitief' zouden aanbieden.

On peut donc en conclure, à juste titre, que des pratiques commerciales sont contraires à la nature même de la médecine et sont dès lors condamnées tant par la déontologie que par le droit.
Men mag dus terecht besluiten dat commerciële praktijken, als het ware, indruisen tegen het wezen zelf van de geneeskunde, en daarom, ook zowel door de deontologie, als door het recht veroordeeld worden.

Le service de garde de médecins généralistes (art. 5, 1°) doit ‘légalement' être assuré au minimum pendant les week-ends et les jours fériés, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut donc certainement être organisé pendant la semaine par les cercles de médecins généralistes, dans le même cadre légal qui leur a été attribué.
De huisartsenwachtdienst (art. 5, 1°) wordt minimaal ‘wettelijk' geregeld tijdens weekends en feestdagen, en alhoewel niet obligaat tijdens de week kan dit dus wel georganiseerd worden door de huisartsenkringen, binnen datzelfde wettelijk kader toegekend aan de kringen.