Vertaling van "même principe s’applique " (Frans → Nederlands) :

Le même principe s’applique également en ce qui concerne la présentation des informations.
Hetzelfde principe is ook van toepassing wat betreft de presentatie van de informatie.

Le même principe s’applique ici : la cessation de toute activité professionnelle est une condition indispensable à la reconnaissance de l’incapacité de travail.
Ook hier geldt het beginsel: om arbeidsongeschikt te worden erkend, moet men alle arbeidsactiviteiten hebben stopgezet.

Le même principe s’applique aux nouveau-nés de ces patients.
Dit is ook van toepassing op pasgeboren kinderen van opiaat-afhankelijkepatiënten.

Ce même principe s’applique à toutes les adaptations que vous exécutez : les données originales sont écrasées par les nouvelles données.
Dit geldt eveneens voor alle aanpassingen die u doorvoert : het oorspronkelijke gegeven wordt overschreven door het nieuwe gegeven.

Vu le délai de validité restreint de ces conventions provisoires, elles ne prévoient pas de mécanisme d’indexation. Afin d’incorporer la prime d’attractivité dans les prix fixés par ces conventions provisoires, il a été opté d’appliquer les mêmes principes que ceux appliqués aux nouvelles conventions mentionnées dans la rubrique 1.6.1.
Gezien de beperkte geldigheidsduur van die voorlopige overeenkomsten, bevatten deze geen indexatiemechanisme.Teneinde de attractiviteitspremie op te nemen in de prijzen van de voorlopige overeenkomsten, is er voor gekozen om dezelfde principes toe te passen als bij de nieuwe overeenkomsten die in rubriek 1.6.1. zijn vermeld.

À ces établissements s’appliquent, comme mentionné au point 5A de la présente note, les mêmes principes que pour les établissements qui sont propriétaires de leur bâtiment (amortissement en 33 ans et prise en charge des charges d’intérêts annuelles moyennes sur un emprunt d’investissement contracté en rapport avec ce bâtiment).
Op deze inrichtingen worden, zoals in punt 3a van deze nota reeds is vermeld, dezelfde principes toegepast als op inrichtingen die eigenaar zijn van hun gebouw (afschrijving op 33 jaar en tenlasteneming van de gemiddelde jaarlijkse interestlasten op een investeringslening die is aangegaan met betrekking tot dat gebouw).

Si ce coût moyen n’est pas supérieur à celui des molécules les moins onéreuses, alors le comportement prescripteur sera considéré comme conforme aux dispositions de l’accord national en ce qui concerne les commencements de traitement. Pour les classes de médicaments « Produits actifs sur le système rénine-angiotensine (C09) » et « Anti-inflammatoires et anti-rhumatismaux non stéréoïdiens (M01A) », où l’on raisonne à un niveau supérieur à celui des molécules, on applique le même principe mais en comparant au coût moyen de l’ensemble du groupe des molécules moins onéreuses prévu dans l’accord.
Indien deze gemiddelde kostprijs niet hoger is dan deze van de minst dure molecules, zal dit voorschrijfgedrag inzake startbehandelingen beoordeeld worden als conform met de bepalingen van het nationaal akkoord Voor de geneesmiddelenklassen « Producten met werking op het renine-angiotensinesysteem (C09) » en « Niet-steroïdale antiinflammatoire en antirheumatische middelen (M01A) », waar we naar een niveau hoger dan molecuulniveau kijken, passen we hetzelfde principe toe maar we vergelijken nu met de gemiddelde kost van de ganse groep minder dure moleculen voorzien in het akkoord.

Pour la dose de réajustement les mêmes principes que ceux décrits pour la titration s'appliquent (voir ci-dessus).
Voor het opnieuw aanpassen van de dosis gelden dezelfde principes als beschreven onder dosistitratie (zie hierboven).

Pour le Conseil d’État, s’il est vrai que les principes généraux du droit pénal s’appliquent aux sanctions qui, même si elles sont prononcées par des organes administratifs, ont, comme en l’espèce, un caractère répressif, l’article 2, alinéa 2, du Code pénal n’exprime pas un tel principe.
Voor de Raad van State drukt artikel 2, 2 de lid van het Strafwetboek dat beginsel niet uit, ook al is het zo dat de algemene beginselen van het strafrecht toepasbaar zijn op sancties die een repressief karakter hebben, zelfs al zijn ze uitgesproken door administratieve organen, zoals dat in casu het geval is.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...