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Traduction de «même que pour les textes consolidés sur eur-lex » (Français → Néerlandais) :

Le principe est le même que pour les textes consolidés sur Eur-Lex : la base de données est le reflet de ce qui est d'application à l'heure actuelle.

Het principe is hetzelfde als voor geconsolideerde teksten op eur-lex: de database geeft weer wat op dit moment van toepassing is.


Plus d'informations peuvent être trouvées dans le document « Indications introductives concernant le règlement CLP » ( [http ...]

Meer informatie hieromtrent kan u vinden in het ‘Inleidend richtsnoer voor de CLP-verordening’ ( [http ...]




D'autres ont cherché : même que pour les textes consolidés sur eur-lex     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

même que pour les textes consolidés sur eur-lex ->

Date index: 2024-12-30
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