Traduction de «même si elle reste prudente » (Français → Néerlandais) :

La Cour de Cassation, même si elle reste prudente dans sa formulation, dénie nous semble-t-il implicitement à la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire son caractère d’ordre public, alors que pour certains auteurs ces règles relèvent même de l’organisation judiciaire 29 avec toutes les conséquences que cela implique.
Het Hof van Cassatie, al blijft het voorzichtig in zijn formulering, ontkent – ons inziens – impliciet het karakter van openbare orde van de wet op het gebruik van de talen in gerechtszaken, terwijl sommige auteurs menen dat die regels zelfs onder de gerechtelijke organisatie 29 vallen, met alle gevolgen van dien.

Précautions additionnelles concernant le traitement de l'uvéite Etant donné que le Neoral-Sandimmun peut altérer la fonction rénale, il est nécessaire de contrôler régulièrement la fonction rénale et de réduire la posologie de 25 à 50 % lorsque la créatininémie dépasse de plus de 30 % la valeur de départ (obtenue avant l'instauration du traitement) lors d'au moins 2 mesures successives, même si elle reste dans les limites de la normale.
Bijkomende voorzorgen voor de behandeling van uveitis Aangezien Neoral-Sandimmun nierfunctiestoornissen kan veroorzaken, dient de nierfunctie regelmatig gecontroleerd te worden en de posologie dient met 25 tot 50 % te worden verminderd als de creatininemie bij minstens twee opeenvolgende metingen de beginwaarde (die wordt gemeten vóór het instellen van de behandeling) met meer dan 30 % overschrijdt, zelfs al blijft de creatininemie binnen normale grenzen.

La posologie doit être réduite de 25 à 50 % lorsque la créatininémie dépasse de plus de 30 % la valeur de départ (obtenue avant l'instauration du traitement) lors d'au moins 2 mesures successives, même si elle reste dans les limites de la normale.
De posologie moet met 25 tot 50 % worden verlaagd als de creatininemie bij minstens twee opeenvolgende metingen de beginwaarde (gemeten vóór het instellen van de behandeling) met meer dan 30 % overschrijdt, ook al blijft dit nog binnen de normale waarden.

Tout comme une chaise reste une chaise même lorsque personne n’est assis dessus, une donnée personnelle relative à la santé en reste une même si elle est utilisée dans un contexte administratif ou comptable.
Net zoals een stoel een stoel blijft ook al zit er niemand op, blijft een persoonlijk gezondheidsgegeven een persoonlijk gezondheidsgegeven ook al wordt het gebruikt in een administratieve of boekhoudkundige context.

Elle trouve que les grands voyages constituent un trop grand risque, même si elle sait que cela reste possible.
Grote reizen vindt ze zelf een te groot risico, ookal weet ze dat die mogelijkheid bestaat.

La suspension reconstituée reste stable pendant 14 jours seulement, même si elle est conservée au réfrigérateur.
De klaargemaakte suspensie is niet meer dan 14 dagen houdbaar, zelfs als deze in de koelkast wordt bewaard.

Lorsque la prescription est en possession du bandagiste endéans ce délai d’un mois, elle reste valable jusqu’à la fin de la procédure de demande, même lorsque cette dernière dure plus d’un mois.
Als het voorschrift binnen die termijn van één maand in het bezit is van de bandagist, blijft het geldig tot het einde van de aanvraagprocedure, ook als die procedure langer dan één maand duurt.

De même, lorsqu'il donne des informations sur l'état de santé de l'enfant au parent qui a uniquement un droit de visite, il reste très prudent s'il ne connaît pas la nature des relations qui règnent, d'une part, entre les parents, et d'autre part, entre le parent qui a le droit de visite et l'enfant.
Bij het verstrekken van informatie over de toestand van het kind aan de ouder die alleen het bezoekrecht heeft, zal de arts, wanneer hij de aard van de relatie tussen de ouders onderling en die tussen de ouder met bezoekrecht en het kind niet kent, zeer behoedzaam te werk gaan.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Cette règle reste d’application (car elle résulte d’une disposition expresse de l’A.R. du 1.4.2007 même si depuis l’exercice d’imposition 2006 (= revenus 2005) le revenu cadastral de l’habitation n’apparaît plus dans la déclaration fiscale, ni sur l’avertissement extrait de rôle 58 sauf lorsque les conditions prévues aux dispositions transitoires sont réunies 59 .
Deze regel blijft van toepassing (omdat hij voortvloeit uit een uitdrukkelijke bepaling van het K.B. van 1.4.2007) ook al komt sinds de uitoefening van de aanslag 2006 (= inkomsten 2005) het geïndexeerd kadastraal inkomen van het woonhuis niet langer voor op de fiscale aangifte, noch op het aanslagbiljet 58 tenzij de voorwaarden voorzien door de overgangsbepalingen, verenigd zijn 59 .