Traduction de «mêmes conditions uniquement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle série de prestations peut être attestée sous les mêmes conditions uniquement en cas de récidive ou d’apparition d’une nouvelle pathologie.
Alleen bij recidive of een nieuwe pathologische aandoening kan onder dezelfde voorwaarden een nieuwe serie prestaties worden aangerekend.

b) Les traitements épilatoires au laser ou au moyen d’un appareil IPL peuvent être réalisés par les mêmes personnes et dans les mêmes conditions que décrit au point 1a) ainsi que librement par des tiers (sans supervision directe d’un médecin). Dans ce cas, il s’agit uniquement de professionnels du secteur paramédical et/ou des spécialistes en soins esthétiques spécifiquement formés à cette fin qui travaillent sous leur propre responsabilité et dans des conditions strictes telles que mentionnées au point.
b) Epilatiebehandelingen met laser of IPL-toestellen mogen uitgevoerd worden door dezelfde personen en onder dezelfde voorwaarden als vermeld onder punt 1a) en ook zelfstandig door derden (zonder directe supervisie van een arts), maar dan enkel door specifiek hiertoe opgeleide paramedici en/of schoonheidsspecialisten die onder hun eigen verantwoordelijkheid en onder de strikte voorwaarden zoals vermeld in punt 2 werken.

Lorsque les revenus de la personne à charge dépassent, à partir du 1 er janvier 2009, le plafond des revenus visé au § 3 de l’article 225, uniquement en raison de l’application d’une mesure de revalorisation prise en exécution du Titre II, Chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, ou du Titre V, Chapitre 1 er de la même loi, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge à condition qu’il se trouve toujours dans la même situation.
Wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het inkomensplafond bedoeld in § 3 van artikel 225 vanaf 1 januari 2009 overschrijden enkel omwille van de toepassing van de revalorisatiemaatregel genomen in uitvoering van Titel II, Hoofdstuk II van de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact, of Titel V, Hoofdstuk I van dezelfde wet, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant visé au § 3, alinéa 1 er , uniquement en raison de l’augmentation à partir du 1 er juillet 2008 des minima de pension des travailleurs salariés par l’arrêté royal du 12 juin 2008 portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge à condition qu’il se trouve toujours dans la même situation.
Wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het bedrag bedoeld in § 3, eerste lid overschrijden enkel omwille van de verhoging vanaf 1 juli 2008 van de minimumpensioenen voor werknemers door het Koninklijk besluit van 12 juni 2008 tot verhoging van het gewaarborgd minimumbedrag van het rust- en overlevingspensioen voor werknemers, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt.

Lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant visé au § 3, alinéa 1 er , uniquement en raison de l’augmentation à partir du 1 er juillet 2008 des minima de pension des travailleurs indépendants par la loi-programme du 8 juin 2008, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge à condition qu’il se trouve toujours dans la même situation.
Wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het bedrag bedoeld in § 3, eerste lid overschrijden enkel omwille van de verhoging vanaf 1 juli 2008 van de minimumpensioenen voor zelfstandigen door de programmawet van 8 juni 2008, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt.

D'une part, les données médicales visées dans ce paragraphe ne concernent pas uniquement des données des assurés mêmes de la société qui propose le contrat, mais aussi de la " partie adverse" qui n'est pas nécessairement un de ses assurés, et d'autre part, l'accord demandé pour le traitement des données médicales est une condition plutôt inacceptable pour parvenir à un règlement amiable dans la mesure où elle tend à obtenir un consentement sous la pression.
Eensdeels betreffen de in die alinea beoogde medische gegevens niet alleen gegevens van eigen verzekerden maar ook van de " tegenpartij" die niet noodzakelijk een verzekerde van de voorstellende maatschappij is, anderzijds is het gevraagde akkoord tot verwerking van medische gegevens een eerder onaanvaardbare voorwaarde om een minnelijke schikking te bekomen, waardoor toestemming onder druk wordt nagestreefd.

Dans les anciens abattoirs de faible capacité, l'AFSCA autorise la présence d'une étable unique servant en même temps d'étable ordinaire et d'étable de quarantaine, à condition que s’il est nécessaire de mettre en observation un ou plusieurs animaux, tous les animaux présents dans l'étable soient placés en observation.
In de voormalige slachthuizen met geringe capaciteit laat het FAVV toe dat slechts één stal aanwezig is die terzelfder tijd dienst doet als gewone stal én quarantainestal op voorwaarde dat in geval van noodzaak tot het in observatie plaatsen van één of meerdere dieren, alle in de stal aanwezige dieren in observatie worden geplaatst

I. 2.3.2.a Augmentation des minima pension des travailleurs salariés Lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant visé au § 3, alinéa 1er, uniquement en raison de l'augmentation à partir du 1er juillet 2008 des minima de pension des travailleurs salariés par l'arrêté royal du 12 juin 2008 portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge à condition qu'il se trouve toujours dans la même situation.
I. 2.3.2.a Verhoging van de minimumpensioenen voor werknemers Wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het bedrag bedoeld in §3, eerste lid overschrijden enkel omwille van de verhoging vanaf 1 juli 2008 van de minimumpensioenen voor werknemers door het koninklijk besluit van 12 juni 2008 tot verhoging van het gewaarborgd minimumbedrag van het rust- en overlevingspensioen voor werknemers, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt.

Lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant visé au § 3, alinéa 1 er , uniquement en raison de l’augmentation à partir du 1 er août 2010 des minima de pension des travailleurs indépendants, visée à l’article 1 er de l’arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l’article 131bis, § 1 er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d’harmonisation dans les régimes de pension, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge à condition qu’il se trouve toujours dans la même situation.
Wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het bedrag bedoeld in § 3, eerste lid overschrijden enkel en omwille van de verhoging vanaf 1 augustus 2010 van de minimumpensioenen voor de zelfstandigen, bedoeld in artikel 1 van het Koninklijk besluit van 3 maart 2010 tot wijziging van het artikel 131bis, § 1septies van de wet van 15 mei 1984 houdende maatregelen tot harmonisering in de pensioenregelingen, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast, op voorwaarde dat hij zich nog altijd in dezelfde situatie bevindt.