Traduction de «mêmes remarques que celles formulées ci-avant » (Français → Néerlandais) :

Les mêmes remarques que celles formulées ci-avant (2.2) concernant le tableau récapitulatif d'analyse du risque sont ici également valables.
Dezelfde opmerkingen als hierboven geformuleerd (2.2) m.b.t. de risico-analyseoverzichtstabel zijn hier ook geldig.

En ce qui concerne ce tableau synoptique d'analyse du risque, on tiendra compte des mêmes remarques que celles formulées au point 2.2.
Met betrekking tot deze risicoanalyseoverzichtstabel gelden dezelfde opmerkingen als deze geformuleerd in 2.2.

Le Comité scientifique approuve le contenu du projet d’arrêté royal et du projet d’arrêté ministériel, compte tenu des remarques formulées ci-avant.
Het Wetenschappelijk Comité gaat akkoord met het ontwerp van koninklijk besluit en het ontwerp van ministerieel besluit, rekening houdende met de hierboven verwoorde opmerkingen.

Le Comité scientifique est d'accord avec le contenu du projet d'arrêté royal, à condition de tenir compte des remarques formulées ci-avant.
Het Wetenschappelijk Comité stemt in met de inhoud van het ontwerp koninklijk besluit, mits rekening gehouden wordt met de hierboven geformuleerde opmerkingen.

Le Comité scientifique est d'accord avec le contenu du projet d'arrêté royal, compte tenu des remarques formulées ci-avant.
Het Wetenschappelijk Comité gaat akkoord met de inhoud van het ontwerp koninklijk besluit, rekening houdende met de hierboven verwoorde opmerkingen.

Le Comité scientifique approuve le projet d’arrêté royal qui lui a été soumis, à condition de tenir compte des remarques formulées ci-avant.
Het Wetenschappelijk Comité keurt het ontwerp van koninklijk besluit dat hem werd voorgelegd goed, rekening houdend met de hiervoor vermelde opmerkingen.

En conclusion, on peut dire que le Comité scientifique peut rendre un avis favorable à propos du projet d'arrêté moyennant la prise en compte des remarques formulées ci-avant.
Als besluit kan gesteld worden dat het Wetenschappelijk Comité een gunstig advies kan uitbrengen over het ontwerp besluit mits rekening gehouden wordt met bovenstaande opmerkingen.

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

Le bordereau complété par l’indication des montants et nombres de cas permet à présent de détecter certaines erreurs dès réception des données à l’INAMI, voire même idéalement par l’O.A. avant transmission de celles-ci.
Het borderel aangevuld met de vermelding van de bedragen en de gevallen laat nu toe bepaalde fouten op te sporen zodra het RIZIV de gegevens ontvangt, idealiter zelfs door de V. I. zelf alvorens de gegevens worden verzonden.

Préalablement à l’obtention de l’écran suivant , la procédure d’importation des données officielles doit être exécutée de la même manière que celle relative à l’importation des éléments de déclarations (décrit ci-avant).
Om het hiernavolgend scherm te bekomen, moet voorafgaandelijk de procedure voor het inlezen van de officiële gegevens uitgevoerd worden en dit op dezelfde manier als bij het inlezen van de aangifte-elementen (hiervoor beschreven).