Traduction de «n'est pas adaptée aux raisonnements » (Français → Néerlandais) :

La législation européenne n'est pas adaptée aux raisonnements modernes en matière
De Europese wetgeving is niet aangepast aan moderne inzichten inzake de medischeethische noodzaak tot het stellen van prioriteiten in investeringen in nieuwe

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Objectif Amener les citoyens à recourir de façon raisonnable et adaptée au système de santé.
Doelstelling De burgers ertoe brengen om op een redelijke en aangepaste manier een beroep te doen op het gezondheidszorgsysteem

Amener les citoyens à recourir de façon raisonnable et adaptée au système de santé, en sensibilisant les patients afin que leurs exigences vis-à-vis du médecin généraliste soient plus réalistes est une piste d’action prioritaire pour prévenir le burnout des médecins généralistes.
Men moet eveneens de burgers ertoe brengen om op een redelijke en gepaste manier een beroep te doen op het gezondheidszorgsysteem, ondermeer via het sensibiliseren van de patiënt zodat deze meer realistische eisen zou stellen ten aanzien van de huisarts. Deze sensibilisatie is een prioritaire actielijn om burnout bij huisartsen te voorkomen.

Quant au délai raisonnable, c’est aux juridictions du fond qu’il revient d’apprécier, à la lumière des données de chaque affaire, si la cause est entendue dans un délai raisonnable et, dans la négative, de déterminer les conséquences qui peuvent en résulter.
Wat de redelijke termijn betreft, komt het aan de feitenrechtbanken toe te oordelen, in het licht van de gegevens van elke zaak, of de zaak binnen een redelijke termijn werd gehoord en, zo niet, de gevolgen te bepalen die daaruit kunnen voortkomen.

Les règles relatives aux diminutions volontaires de prix qui ont lieu après l'application du système de remboursement de référence, sont revues et adaptées, de façon à permettre que les bases de remboursement puissent être adaptées en cas de disparition de toutes les copies ou génériques pouvant justifier le maintien du remboursement de référence.
De regels met betrekking tot vrijwillige prijsdalingen die plaatsvinden na toepassing van het referentieterugbetalingssysteem, worden herzien en aangepast opdat het mogelijk wordt dat de terugbetalingsbasissen worden aangepast wanneer alle kopieën of generieken die het behoud van de referentieterugbetaling verantwoorden, zijn verdwenen.

Adapter l’intervention au patient et à son entourage et ce durant une période suffisamment longue Ces 4 interventions sont plus efficaces si elles sont adaptées aux besoins de la personne et de son entourage.
Aan te passen aan patiënt en omgeving, en voldoende lang voortzetten Deze 4 types interventies zijn meer doeltreffend als ze aangepast zijn aan de individuele behoeften van de persoon met dementie en zijn omgeving.

Les recommandations doivent pour leur part être régulièrement adaptées aux preuves d’efficacité (evidence) qui sont en évolution constante.
Daarnaast worden de richtlijnen regelmatig aan de steeds evoluerende evidence aangepast.

Les techniques de diagnostic et de traitement du cancer, si elles ne cessent de progresser, se caractérisent aussi par une complexité accrue, laquelle exige une infrastructure médicale adaptée afin de permettre aux patients de bénéficier comme il se doit des développements que connaît le domaine du diagnostic et du traitement.
De diagnose en behandeling van kanker wordt steeds beter, maar kent ook een toenemende complexiteit. Deze complexiteit vergt een aanpassing van de medische infrastructuur om de ontwikkelingen in de diagnostiek en behandeling op een correcte wijze tot bij de patiënten te brengen.

Les offres sont adaptées aux besoins individuels et les médecins concernés ont le libre choix du spécialiste et du sexe de leur interlocuteur 33 .
Les offres sont adaptées aux besoins individuels et les médecins concernés ont le libre choix du spécialiste et du sexe de leur interlocuteur 34 .