Traduction de «nationaux ont organisé leur plan » (Français → Néerlandais) :

À cette occasion, les Points focaux nationaux ont organisé leur plan de campagne nationale.
In aansluiting hierop hebben de nationale Focal Points hun nationale campagneplan opgesteld.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A cette occasion, les ministres ont été informés de la possibilité de communiquer leurs commentaires ainsi que, le cas échéant, leur plan d’action afin de remédier aux problèmes constatés, dans le délai d’un mois prévu à l’article 5bis, 3 e alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes.
Aan de ministers is tegelijk meegedeeld dat ze hun opmerkingen en, in voorkomend geval, hun actieplan om de vastgestelde problemen te verhelpen, konden meedelen binnen een maand, zoals bepaald in artikel 5bis, 3e lid, van de wet van 29 oktober 1846 op de inrichting van het Rekenhof.

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (Belgique) a également organisé un concours. Ces prix ont pour but de récompenser les sociétés et organisations qui se sont distinguées par leur approche novatrice dans le domaine de la prévention des risques dans le secteur de la construction.
Ook de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk (België) organiseerde een Award.

Tant le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale que les comités provinciaux ont organisé leurs propres activités dans le cadre du thème de la Semaine européenne 2008-2009. pour les activités spécifiques des comités provinciaux : voir leur rapport respectif des activités.
Zowel de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg als de provinciale comités hebben eigen activiteiten opgezet in het kader van het thema van de Europese Week 2008-2009. Voor de specifieke activiteiten van de provinciale comités: zie hun respectievelijk overzicht der activiteiten.

Cette façon de travailler doit principalement être utilisée dans les entreprises des catégories A et B. Les plus petites organisations n’ont la plupart du temps pas de CP ergonome et n’ont pas toujours la possibilité de faire réaliser des projets supplémentaires par le CP ergonome de leur service externe.
B. Kleinere organisaties hebben meestal geen eigen PA ergonomie en hebben niet altijd de mogelijkheid extra projecten te laten uitvoeren door de PA ergonomie van hun externe dienst.

Les deux Points focaux ont organisé, le 9 novembre 2011, le séminaire « Maintenance sûre: une perspective belgo-néerlandaise » au Provinciaal Veiligheidsinstituut (PVI) à Anvers durant lequel ils ont présenté leur point de vue sur la campagne avec un regard vers l’avenir.
Beide Focal Points organiseerden op 9 november 2011 het seminarie “Veilig onderhoud: Een Belgisch-Nederlands perspectief” in het Provinciaal Veiligheidsinstituut (PVI) te Antwerpen waarop ze hun visie op de campagne presenteerden met een blik op de toekomst.

735 entrepreneurs de travaux de toitures ont établi, avec l’aide du conseiller de leur secteur, un plan d’action visant à améliorer leur politique de prévention, soit quelque 30% des 2.479 entreprises occupant des travailleurs du secteur (source: ONSS 2004).
Daarnaast vonden er 1 353 kantoorbezoeken plaats. 735 aannemers van dakwerken stelden samen met de adviseur van hun sector een actieplan op om hun preventiebeleid te verbeteren, dat is quasi 30 % van de 2 479 bedrijven met werknemers in de sector (bron: RSZ 2004).

Les Points focaux belge et néerlandais ont organisé, le 9 novembre 2011, un séminaire au Provinciaal Veiligheidsinstituut (PVI) d’Anvers pour communiquer leurs visions respectives de l’avenir concernant la maintenance sûre.
Het Belgische en Nederlands focal point hebben op 9 november 2011 een seminarie georganiseerd in het Provinciaal Veiligheidsinstituut (PVI) van Antwerpen om hun respectieve toekomstvisies over veilig onderhoud bekend te maken.