Traduction de «neutralisation des montants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

neutralisation | neutralisation
neutralisatie | opheffing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander niet-gemotoriseerd voertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le boni fi nalement épuré (après alimentation du Fonds d’avenir et neutralisation des montants de rattrapage pour les hôpitaux et les projets non fi nancés) s’élève à 93 millions d’euros.
Het uiteindelijk verfi jnde bon (na spijziging van het Toekomstfonds, de neutralisatie van de inhaalbedragen voor de ziekenhuizen en de niet gefi nancierde projecten) bedraagt nog slechts 93 miljoen euro.

Afin de neutraliser l'effet de cette augmentation du montant journalier, l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 a été complété par un § 5 : si les revenus de la personne à charge excèdent le montant maximum, uniquement en raison de l'augmentation du montant des indemnités d'invalidité par l'arrêté royal du 23 décembre 2005, le titulaire maintient sa qualité de titulaire ayant personne à charge du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 (55) .
Om het effect van die verhoging te neutraliseren, werd artikel 225 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 aangevuld met een § 5: wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het maximumbedrag overschrijden, enkel omwille van de verhoging van het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen door het koninklijk besluit van 23 december 2005, behoudt de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast van 1 januari 2006 tot 31 december 2008 (55) .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Sont également neutralisés, lors de la fixation de la responsabilité financière, les montants compris dans l’objectif budgétaire global qui ont été déduits des avances aux organismes assureurs en raison du fait qu’ils font l’objet d’une déduction des besoins de financement de l’INAMI. Il s’agit en l’occurrence de montants qui ont d’abord été repris dans le budget, mais qui ne constituent pas des dépenses en soins de santé, du fait que, en l’espèce, les organismes assureurs n’ont pas du tout contribué à une meilleure maîtrise des dépenses.
Bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid worden tevens de bedragen geneutraliseerd die in de globale begrotingsdoelstelling zijn opgenomen en die van de voorschotten aan de verzekeringsinstellingen zijn afgetrokken omdat ze worden afgehouden van de financieringsbehoeften van het RIZIV. Het gaat hier om bedragen die eerst in de begroting waren opgenomen, maar die geen uitgaven voor geneeskundige verzorging zijn, vermits de verzekeringsinstellingen in dit specifieke geval helemaal niet hebben bijgedragen tot een betere uitgavenbeheersing.

Afin de neutraliser l’effet de cette augmentation, l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 a été complété par un § 5 qui stipule que lorsque les revenus de la personne à charge dépassent le montant maximum uniquement en raison de l'augmentation du montant des indemnités d'invalidité résultant de l'arrêté royal du 23 décembre 2005, le titulaire maintient la qualité de titulaire avec personne à charge du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 85 .
Om het effect van die verhoging te neutraliseren, werd artikel 225 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 aangevuld met een § 5 dat bepaalt dat wanneer de inkomsten van de persoon ten laste het maximumbedrag overschrijden, enkel omwille van de verhoging van het bedrag van de invaliditeitsuitkeringen door het Koninklijk besluit van 23 december 2005, de gerechtigde de hoedanigheid van gerechtigde met gezinslast behoudt van 1 januari 2006 tot 31 december 2008 85 .

[Dans le cas où le Conseil général décide déjà de déduire une partie de ces montants des besoins de financement de l'Institut en vertu l'article 197, § 1 er , alinéa 3, la neutralisation prévue aux alinéas 2 et 3 ne s'applique qu'à la partie des montants qui excède la partie déjà déduite.]
[In het geval dat de Algemene Raad beslist om gedeelte van deze bedragen reeds af te houden van de financieringsbehoeften van het Instituut zoals bedoeld in artikel 197, § 1, derde lid, dan geschiedt de neutralisering zoals bedoeld in het tweede en derde lid enkel op het gedeelte van de uitgaven die groter zijn dan het bedrag dat reeds werd afgetrokken.]

Parallèlement, la Commission de convention calculera le montant de l’économie réalisée par l’ensemble des pharmaciens sur les médicaments prescrits en DCI et remboursés dans le cadre du remboursement de référence, après neutralisation des diminutions de base de remboursement opérées dans le cadre du remboursement de référence au cours de la même période.
De overeenkomstencommissie zal tegelijkertijd het bedrag berekenen van de besparing die alle apothekers effectief hebben gerealiseerd voor de geneesmiddelen die op stofnaam worden voorgeschreven en in het kader van de referentieterugbetaling worden terugbetaald, na neutralisering van de dalingen van de vergoedingsbasis in het kader van de referentieterugbetaling tijdens dezelfde periode.

Cet objectif budgétaire presté est augmenté s'il y a lieu du montant de la neutralisation des dépenses, prévues à l'article 197, § 3 retenu lors de la clôture des comptes de l'exercice, adapté par le coefficient d'adaptation décrit à l'alinéa 4 ci-avant.
Die gepresteerde begrotingsdoelstelling wordt eventueel verhoogd met het bedrag van de neutralisatie van de uitgaven, bedoeld in artikel 197, § 3, dat in aanmerking is genomen bij de afsluiting van de rekeningen van het boekjaar aangepast door de aanpassingscoëfficiënt die in het voormelde vierde lid is beschreven.

Après neutralisation de certains montants, le boni est très faible : 50,895 millions.
Na de neutralisering van een aantal bedragen, blijkt het tegoed zeer gering te zijn: 50,895 miljoen.