Traduction de «nom de ceux-ci et leurs symboles chimiques » (Français → Néerlandais) :

3. Si des oligoéléments sont ajoutés à un engrais du chapitre I ou II du tableau de l'AR (sauf engrais calcaire), la dénomination du type est complétée par “avec oligoéléments” ou “avec.." . et le nom de ceux-ci et leurs symboles chimiques dans l'ordre alphabétique.
3. Indien aan een meststof uit hoofdstuk I of hoofdstuk II uit de tabel van het kb (behalve een kalkmeststof) sporenelementen toegevoegd zijn wordt de typeaanduiding aangevuld met “met sporenelementen” of “met en de naam ervan of hun scheikundige symbolen in alfabetische vorm”.

5. Si des oligoéléments sont indiqués, la dénomination du type est complétée par “contient des oligoéléments” ou “contient.." . et le nom de ceux-ci et leurs symboles chimiques,
5. Indien micronutriënten worden aangegeven wordt de typeaanduiding aangevuld met “met micronutriënten” of “met" en de naam ervan en hun scheikundige symbolen

7. La dénomination de type “mélange d'oligoéléments” est suivie par la mention “avec…" et les noms des oligoéléments présents ou leurs symboles chimiques, et leurs teneurs minimales obligatoires
7. De typeaanduiding “mengsel van sporenelementen” wordt gevolgd door de vermelding “met…de namen van de sporenelementen of hun chemisch symbool” en de verplichte minimumgehalten ervan

9. Lorsque les engrais de l'annexe 1, E.2.1, contiennent plus d'un oligoélément, la dénomination du type " mélange d'oligoéléments" est indiquée, suivie par les noms des oligoéléments présents et leurs symboles chimiques
9. Wanneer de meststoffen uit bijlage 1, E.2.1, meer dan 1 micronutrënt bevat, wordt de typeaanduiding " mengsel van micronutriënten" vermeld, gevolgd door de namen van de daarin voorkomende micronutriënten en hun chemische symbolen

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Des entretiens du Bureau du Conseil national avec quelques médecins-conseils d'assurances et un avocat de l'Union professionnelle des Entreprises d'assurances, il apparaît bien que plusieurs compagnies refusent de donner le nom de leurs médecins-conseils, que ceux-ci n'ont pas de statut et ont l'obligation de révéler à leur mandant la totalité des dossiers médicaux des assurés.
Uit de besprekingen die het Bureau van de Nationale Raad met enkele verzekeringsgeneesheren en een advocaat van de Beroepsvereniging der Verzekeringsondernemingen heeft gehad, is inderdaad gebleken dat verschillende maatschappijen weigeren de naam van hun verzekeringsgeneesheren mede te delen. Voorts is duidelijk geworden dat bedoelde artsen geen statuut hebben en verplicht zijn de volledige medische dossiers van de verzekerden ter beschikking te stellen van hun opdrachtgever.