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Nombre total d’avis émis en 2010 55

Vertaling van "nombre total d’avis " (Frans → Nederlands) :



Question 1. Quel est l'avis du Comité scientifique sur le bien-fondé de la définition des lots dans le plan d'échantillonnage d'OVOCOM et sur l'impact de cette définition sur le nombre total d'échantillons à prélever aux 3 niveaux (matières premières au niveau du fournisseur, matières premières au niveau du fabricant d'aliments composés, aliments composés au niveau du fabricant d'aliments composés) identifiés par le secteur?

Vraag 1. Wat is het advies van het Wetenschappelijk Comité over de gegrondheid van de definitie van loten in het OVOCOM bemonsteringsplan en over de impact van deze definitie op het totaal aantal monsters dat door de sector op de 3 niveaus genomen moeten worden (grondstoffen op het niveau van de leverancier, grondstoffen op het niveau van de mengvoederfabrikant, mengvoeders op het niveau van de mengvoederfabrikant)?


Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus al ...[+++]

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors ...[+++]


Le tableau 3.2 ventile le nombre total de contacts en distinguant les consultations, les visites et les avis.

De tabel 3.2 splitst het totaal aantal contacten uit door een onderscheid te maken tussen de raadplegingen, bezoeken en adviezen.


Le tableau 3.2 calcule le nombre total de contacts en distinguant les consultations, les visites et les avis.

De tabel 3.2 berekent het totaal aantal contacten door een onderscheid te maken tussen de raadplegingen, bezoeken en adviezen.




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Date index: 2024-03-10
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