Vertaling van "nomination des membres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

abrasion au niveau d'un membre inférieur
schaafwonde aan onderste lidmaat

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

thrombocytémie avec anomalies distales des membres
erfelijke trombocytose met transversaal defect aan ledematen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nomination des membres de cette Commission a été prévue dans l'arrêté royal du 21 avril 2007 (.PDF) et l'arrêté royal du 28 septembre 2007 (.PDF).
De benoeming van de leden werd bepaald door het Koninklijk Besluit van 21 april 2007 (.PDF) en het Koninklijk Besluit van 28 september 2007 (.PDF).

...es partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n'est pas valable dès lors qu'elle mentionne qu'ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d'État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu'ils siègent bien à titre personnel ; qu'il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l'employé d'une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d'un ensemble de circonstances, d'où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d'une des parties ou de l'avocat qui la représente ou qui l'assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l'examen de la cause”; qu'après l'introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu'il existe une cause de récusation dans leur chef; ...
...es partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n’est pas valable dès lors qu’elle mentionne qu’ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d’État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu’ils siègent bien à titre personnel ; qu’il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme ; que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l’employé d’une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d’un ensemble de circonstances, d’où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d’une des parties ou de l’avocat qui la représente ou qui l’assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l’examen de la cause” ; qu’après l’introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu’il existe une cause de récusation dans leur chef ; ...

Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Arrêtés royaux du 25 février 2007 relatifs à la composition et au fonctionnement des comités instaurés auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et de Produits de Santé Arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant la date d’installation du Comité scientifique, à savoir le 1er février 2008 Arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du Comité consultatif Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Koninklijke besluiten van 25 februari 2007 inzake de samenstelling en de werkwijze van de comités ingesteld bij het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Koninklijk besluit van 20 december 2007 inzake de datum van installatie van het Wetenschappelijk Comité bepaald, namelijk 1 februari 2008 Koninklijk besluit van 28 januari 2008 inzake de concrete samenstelling van het Raadgevend Comité Ministerieel besluit van 11 januari 2007 tot samenstelling en tot aanduiding van de leden van de directieraad van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten

Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé
Koninklijk besluit tot hernieuwing en benoeming van de leden van het College van de Hoge Gezondheidsraad

La création de la « Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs » (CRIDMI) en 2008 et la nomination des membres.
De oprichting van de “Commissie Tegemoetkoming implantaten en invasieve medische hulpmiddelen” (CTIIMH) in 2008 en de benoeming van de leden.

17. De commun accord entre le membre du personnel et l’employeur, pour le membre du personnel occupé à temps partiel, le temps de travail fixé prévu par le contrat ou l’acte de nomination peut être augmenté par le nombre d’heures de dispense de prestations dont le membre du personnel occupé à temps partiel peut bénéficier sur la base du temps de travail prévu par le contrat ou l’acte de nomination.
17. In onderling akkoord tussen het personeelslid en de werkgever kan voor het deeltijds tewerkgesteld personeelslid de vastgelegde arbeidsduur voorzien door het contract of de benoemingsakte worden verhoogd met het aantal uren vrijstelling van prestaties die het deeltijdse personeelslid kan genieten op basis van de oorspronkelijke arbeidstijd voorzien door het contract of de benoemingsakte.

1 assuré social régime salarié ou assimilé 2 assuré social régime indépendant ou professions libérales ou assimilé 3 fonctionnaire (titulaire d’une nomination à titre définitif) 4 mandataire politique 5 membre du personnel d’une entreprise ou d’une institution qui a son propre fonds de pensions ou autres moyens de financement 6 membre du personnel d’une entreprise ou d’une institution qui a souscrit un contrat collectif auprès d’un fonds de pensions extérieur 7 indépendant qui perçoit un avantage en exécution d’un engagement de pension individuel 8 indépendant qui perçoit une pension complémentaire, visée à l’article 52bis de l’arrêté royal N° 72 du 10 novembre 1967 sur la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
1 sociaal verzekerde stelsel werknemer of gelijkgestelde 2 sociaal verzekerde stelsel zelfstandige of vrije beroepen of gelijkgestelde 3 ambtenaar (titularis van een definitieve benoeming) 4 politiek mandataris 5 personeelslid van een onderneming of van een instelling die een eigen pensioenfonds heeft of andere financieringsmiddelen heeft 6 personeelslid van een onderneming of een instelling die ingeschreven heeft op een collectief contract bij een extern pensioenfonds 7 zelfstandige die een voordeel ontvangt in uitvoering van een individuele pensioentoezegging 8 zelfstandige die een aanvullend pensioen ontvangt, bedoeld in artikel 52bis van het Koninklijk Besluit nr. 72 van 10 november 1967 betreffende het rust- en overlevingspensioen voor zelfstandigen.

Seuls les membres du personnel employés comme praticiens de l’art infirmier ou dans une qualification faisant partie de celles auxquelles le personnel de réactivation doit appartenir, peuvent, s’ils satisfont à toutes les autres conditions de l’Arrêté Ministériel du 2 mars 2009, bénéficier de l’octroi du complément de fonction, ce qui signifie entre autres que les membres du personnel doivent obtenir une nomination ou un contrat d’infirmier(ère) en chef (uniquement pour les praticiens de l’art infirmier), de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef.
Enkel de personeelsleden die als verpleegkundige tewerkgesteld zijn of een kwalificatie die behoort tot deze waartoe het reactiveringspersoneel moet behoren kunnen indien zij voldoen aan alle andere voorwaarden van het besluit van 2 maart 2009 in aanmerking komen voor de toekenning van het functiecomplement wat onder andere betekent dat de personeelsleden een benoeming of contract moeten krijgen als hoofdverpleegkundige (enkel voor verpleegkundigen), verpleegkundig coördinator of hoofdparamedicus.

transmettre à l’INAMI le contrat ou l’avenant au contrat d’engagement attestant qu’un membre du personnel est employé pour 0,5 ETP en tant que personne de référence pour la démence (pour le personnel statutaire, il s’agit de la décision de nomination ou de la décision de désignation).
aan het RIZIV het contract of de wijzigingsclausule bij het arbeidscontract bezorgen waaruit blijkt dat een personeelslid voor 0,5 VTE is tewerkgesteld als referentiepersoon voor dementie (voor het statutaire personeel gaat het om de beslissing van benoeming of de beslissing tot aanwijzing);

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”