Traduction de «non comme partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Tumeur maligne de la langue, parties autres et non précisées
maligne neoplasma van overige en niet-gespecificeerde delen van tong

Mélanome malin de la face, parties autres et non précisées
maligne melanoom van overige en niet-gespecificeerde delen van aangezicht

Peau de la face, parties autres et non précisées
huid van overige en niet-gespecificeerde delen van aangezicht

Tumeur maligne de l'utérus, partie non précisée
maligne neoplasma van uterus, deel niet-gespecificeerd

Voies respiratoires supérieures, partie non précisée
bovenste deel van tractus respiratorius, lokalisatie niet-gespecificeerd

Médiastin, partie non précisée
mediastinum, deel niet-gespecificeerd

Tumeur maligne de la bouche, parties autres et non précisées
maligne neoplasma van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Tractus intestinal, partie non précisée
tractus intestinalis, deel niet-gespecificeerd

Tumeur maligne secondaire de parties du système nerveux, autres et non précisées
secundair maligne neoplasma van overige en niet-gespecificeerde delen van zenuwstelsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

PHNC : produits horticoles non comestibles ou production primaire végétale non comestible : production de plantes (matériel de multiplication, plants et produits finis) ou de parties de plantes qui sont mises sur le marché exclusivement pour leur valeur décorative ou pour la sylviculture et non comme produits alimentaires.
productie : productie van planten (uitgangsmateriaal, plantgoed en afgewerkt product) of delen van planten die uitsluitend op de markt worden gebracht voor hun sierwaarde en voor de bosbouw en die geen bestemming hebben als voedingsmiddel

Les opérateurs du secteur des cuisines de collectivités qui utilisent comme matière première des produits d’origine animale non transformés et qui vendent leurs productions en totalité ou en partie à d’autres cuisines de collectivités, ne doivent pas disposer d’un agrément (une autorisation est suffisante), s’ils livrent leur production à ces autres cuisines de collectivités uniquement dans le cadre d’un contrat de fourniture de repas qui seront proposés par ces autres cuisines de collectivités au consommateur final. Dans le cas contraire, comme par
Operatoren van de sector van de grootkeukens die niet-verwerkte producten van dierlijke oorsprong als grondstoffen gebruiken en die hun productie volledig of gedeeltelijk aan andere grootkeukens verkopen, moeten niet over een erkenning beschikken (een toelating volstaat), voor zover ze hun productie uitsluitend aan deze grootkeukens leveren, in het kader van een contract voor het leveren van maaltijden die door deze andere grootkeukens aan de eindconsument zullen worden aangeboden.

Bien que pour l'administration intramammaire chez les vaches en lactation et les vaches taries, on utilise jusqu'à présent essentiellement des antibiotiques β-lactames, l'utilisation exclusive du test rapide comme test de confirmation donnerait le fausse impression que le lait n'est plus contrôlé pour la présence d’antibiotiques non-β-lactames et que l’utilisation des substances actives faisant partie du groupe non-β-lactame n’est pas pénalisée.
Ofschoon voor intramammaire toediening bij lacterende en drooggezette koeien totnogtoe vnl. β-lactamantibiotica gebruikt worden, zou er bij het gebruik van uitsluitend de sneltest als bevestigingstest het foutieve signaal gegeven worden dat de melk niet meer gecontroleerd wordt op de aanwezigheid van niet-βlactamantibiotica en dat het gebruik van actieve stoffen die behoren tot de niet-βlactamgroep niet gepenaliseerd wordt.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

La croissance dans la classe des antidépresseurs (N06A) doit en majeure partie être attribuée aux antidépresseurs du deuxième groupe (non tricycliques et non ISRS), et plus particulièrement aux spécialités les plus récentes du groupe, comme Efexor-exel® et Cymbalta®.
De stijging in de klasse van de antidepressiva (N06A) moet grotendeels worden toegeschreven aan de antidepressiva van de tweede groep (niet-tricyclische en niet-SSRI-antidepressiva) en in het bijzonder aan de recentste specialiteiten van de groep, zoals Efexor-exel® en Cymbalta®.

Ils font partie, avec les diurétiques, des médicaments les mieux étudiés (efficacité et sécurité) et les plus expérimentés dans la pratique médicale pour le traitement de l'hypertension artérielle. Ils sont également utilisés comme traitement de première intention dans l'hypertension artérielle non compliquée.
Ze horen, samen met de diuretica, bij de geneesmiddelen die het best bestudeerd (doeltreffendheid en veiligheid) en het meest beproefd zijn in de medische praktijk voor de behandeling van arteriële hypertensie, en die eveneens als eerstelijnsgeneesmiddel gebruikt worden.

Le patient est retenu comme faisant partie de la patientèle du spécialiste s’il a consulté au moins une fois le spécialiste concerné en ambulatoire durant l’année 2003 (qu’il ait reçu ou non une prescription) et/ou s’il a reçu en 2003 une prescription d’antihypertenseurs émanant du spécialiste concerné (même si cette prescription n’est pas réalisée à l’occasion d’une consultation).
- ofwel deze patiënt in 2003 een voorschrift voor antihypertensiva kreeg van de specialist (ongeacht met/zonder consultatie).

En outre, le dispensateur de soins visé à l'article 1 er , qu'il ait ou non opté pour le système du tiers payant, comme prévu aux §§ 2 et 3 du présent article, peut recourir à ce système de paiement, pour la partie des honoraires qui est à charge de l'organisme assureur, en faveur des cas énumérés à l'article 6, 2 e alinéa, 4°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Bovendien kan de in artikel 1 bedoelde zorgverlener, die al dan niet heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling zoals bedoeld in de §§ 2 en 3 van dit artikel, die betalingsregeling toepassen voor het gedeelte van de honoraria dat ten laste is van de verzekeringsinstelling, ten voordele van de in artikel 6, 2° lid, 4°, 5° en 6°, van het Koninklijk besluit van 10 oktober 1986 tot uitvoering van artikel 53, achtste lid, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, opgesomde gevallen.