Traduction de «non contesté » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cordage tendineux de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
chordae tendineae van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cuspide de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
klepblad van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

gant d’examen/de traitement non stérile non talqué en latex d’hévéa
poedervrije niet-steriele handschoen van Hevea-latex voor onderzoek en/of behandeling

muscle papillaire de la valve auriculoventriculaire gauche (non-mitrale)
papillaire spier van linkeratrioventriculaire (niet morfologische mitralis) klep

épiglottite aigüe non-streptococcique
acute epiglottitis niet veroorzaakt door streptokokken

vis à os craniofacial non stérile et non résorbable
niet-steriele niet-resorbeerbare craniofaciale botschroef

asthme non-allergique non compliqué
ongecompliceerd niet-allergisch astma

plaque/vis non résorbable non stérile de système de fixation orthopédique interne
niet-resorbeerbaar en niet-steriel inwendig orthopedisch fixatiesysteem met platen en schroeven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

On ne parle pas non plus de “contestation” : ici aussi, un choix a été fait et à ce moment, aucune contestation n’est apparue.
Men heeft het ook niet over “betwisting”: ook hier is een keuze gemaakt en op dat moment was er geen betwisting.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Enfin certains termes de ce rapport ont été contestés lors de la dernière réunion du groupe de travail : pour que l’accès à la nomenclature K 20 soit réservé aux « médecins réadaptateurs en cardiologie » et non aux « médecins cardiologues » ; également dans la liste des indications retenues il n’y a pas lieu de maintenir des déficiences non strictement cardiaques.
Ten slotte werden tijdens de laatste vergadering van de werkgroep enkele termen van dat rapport betwist: opdat de toegang tot de nomenclatuur K 20 wordt voorbehouden aan de “revalidatieartsen in de cardiologie” en niet aan de “cardiologen”; en er is geen reden om in de lijst van de in aanmerking genomen indicaties de niet strikt cardiale stoornissen te behouden.

Un médecin coordinateur dans une MRS conteste la présence de la directrice de la MRS, non-médecin, à des réunions essentiellement médicales avec le personnel soignant et lors du tour pluridisciplinaire hebdomadaire où sont discutés soins médicaux et paramédicaux.
Een coördinerend arts van een RVT betwist de aanwezigheid van de directrice niet-arts van het RVT op hoofdzakelijk medische vergaderingen met het verzorgend personeel en bij de multidisciplinaire ronde waarbij wekelijks medische en paramedische verzorging worden besproken.

Peu importe la décision finale : les frais de la procédure seront à charge de la mutualité... sauf si le tribunal estime que votre contestation est " téméraire ou vexatoire" (c'est-à-dire non fondée).
Wat de uiteindelijke beslissing ook is: de kosten van de procedure zijn ten laste van uw ziekenfonds... behalve als de rechtbank oordeelt dat de betwisting 'tergend' of 'roekeloos' is (d.w.z. niet gegrond).

Code judiciaire, article 1022 - A.R. du 3 juillet 1996, articles 122, § 3 et 147, § 3 Centre d’hébergement et de soins - Intervention forfaitaire - Contestation des catégories de dépendance - Litige non évaluable en argent - Indemnité de procédure
Gerechtelijk Wetboek, artikel 1022 – K.B. van 3 juli 1996, artikelen 122, § 3 en 147, § 3 Woon- en zorgcentrum – Forfaitaire tegemoetkoming – Betwisting afhankelijkheidscategorie – Niet in geld evalueerbaar geschil – Rechtsplegingsvergoeding

VII. Cour du travail d’Anvers, section d’Anvers, 8 mars 2011 Code judiciaire, article 1022 - A.R. du 3 juillet 1996, articles 122, § 3 et 147, § 3 Centre d’hébergement et de soins - Intervention forfaitaire - Contestation des catégories de dépendance - Litige non évaluable en argent - Indemnité de procédure 94
VII. Arbeidshof Antwerpen, afdeling Antwerpen, 8 maart 2011 Ger.Wb, art. 1022 – K.B. van 3 juli 1996, artikel 122, § 3 en 147, § 3 Woon- en zorgcentrum – Forfaitaire tegemoetkoming – Betwisting afhankelijkheidscategorie – Niet in geld evalueerbaar geschil - Rechtsplegingsvergoeding 94

Cour du travail d’Anvers, section d’Anvers, 8 mars 2011 Code judiciaire, article 1022 – A.R. du 3 juillet 1996, articles 122, § 3 et 147, § 3 Centre d’hébergement et de soins – Intervention forfaitaire – Contestation des catégories de dépendance – Litige non évaluable en argent – Indemnité de procédure 94
Arbeidshof van Antwerpen, afdeling Antwerpen, 8 maart 2011 Ger.Wb, art. 1022 – K.B. van 3 juli 1996, artikel 122, § 3 en 147, § 3 Woon- en zorgcentrum – Forfaitaire tegemoetkoming – Betwisting afhankelijkheidscategorie – Niet in geld evalueerbaar geschil – Rechtsplegingsvergoeding 94