Vertaling van "non d’une procédure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cordage tendineux de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
chordae tendineae van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cuspide de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
klepblad van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

plaque/vis non résorbable non stérile de système de fixation orthopédique interne
niet-resorbeerbaar en niet-steriel inwendig orthopedisch fixatiesysteem met platen en schroeven

gant d’examen/de traitement non stérile non talqué en latex d’hévéa
poedervrije niet-steriele handschoen van Hevea-latex voor onderzoek en/of behandeling

vis à os craniofacial non stérile et non résorbable
niet-steriele niet-resorbeerbare craniofaciale botschroef

muscle papillaire de la valve auriculoventriculaire gauche (non-mitrale)
papillaire spier van linkeratrioventriculaire (niet morfologische mitralis) klep

asthme non-allergique non compliqué
ongecompliceerd niet-allergisch astma

épiglottite aigüe non-streptococcique
acute epiglottitis niet veroorzaakt door streptokokken

Influenzavirus A, non de subtype H1 et non de subtype H3
Influenza A-virus uitgezonderd subtype H1 en uitgezonderd subtype H3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Depuis l’instauration de la procédure de régularisation le 17 décembre 2000 (par analogie avec la procédure qui est déjà appliquée depuis le 27.12.1991 dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés et qui figure à l’art. 101 de la loi SSI), il fallait non seulement évaluer l’incapacité de travail future du titulaire qui avait repris une activité non autorisée mais aussi régulariser sa situation sur le plan médical pour la période d’activité non autorisée écoulée.
Sedert de invoering van de regularisatieprocedure op 17 december 2000 (naar analogie van de procedure die reeds sedert 27.12.1991 wordt toegepast in het kader van de uitkeringsverzekering voor de loontrekkenden en die is opgenomen in art. 101 van de gecoördineerde wet van 14.07.1994) diende de beoordeling van de arbeidsongeschiktheid van de gerechtigde die een niet toegelaten activiteit had hervat niet alleen te gebeuren voor de toekomst, de situatie diende eveneens op medisch vlak te worden geregulariseerd voor de verstreken periode van niet toegelaten activiteit.

La série de base pour le domaine " orthopédie" est composée des variables suivantes: " âge" : âge à la date de la procédure < 65 ans (oui / non), " ZHOP" : realisé dans l'hôpital propre (oui / non), " révision" : concerne une révision d'une prothèse existante (oui / non), " traumatisme" : exclusion traumatisme (oui / non), " diagnostic" : exclusion certains codes ICD-9 (oui / non), " palliatif" : politique de soins palliatifs (oui / non), " tumeur" : présence de tumeur (oui / non), " multiple" : interventions multiples (oui / non), " transfusion" : réalisation d'un transfusion (oui / non); " LOS" : durée totale de l'hospitalisation (numérique), " LOSI" : durée de séjour dans l'indice des lits (numérique), " TIJDOP" : durée de l'intervention (intervalle).
De basisset voor het domein „orthopedie‟ bestaat uit volgende variabelen: „leeftijd‟: leeftijd op dag van procedure < 65 jaar (ja/neen), „ZHOP‟: uitgevoerd in eigen ziekenhuis (ja/neen), „revisie‟: betreft het een revisie van een bestaande prothese (ja/neen), „trauma‟: exclusie trauma (ja/neen), „diagnose‟: exclusie bepaalde ICD-9 codes (ja/neen), „palliatief‟: palliatief beleid (ja/neen), „tumor‟: tumor aanwezig (ja/neen), „meervoudig‟: meerdere ingrepen uitgevoerd (ja/neen), „transfusie‟: transfusie uitgevoerd (ja/neen), „LOS‟: opnameduur globaal (numeriek), „LOSI‟: verblijfsduur in bedindex (numeriek), „TIJDOP‟: duur tot ingreep (interval).

Celles-ci sont réparties en quatre groupes: anatomie coronaire (par différents schémas, l’utilisateur désigne les segments coronaires qui seront traités), information et médication (intervention initiale ou supplémentaire – il peut y avoir plusieurs interventions par hospitalisation –, date et heure PCI, indication pour intervention coronaire percutanée, indication si intervention supplémentaire, volume de contraste administré, aspirine, autre inhibiteur plaquettaire, délai d’admission, angiox – bivalirudine –, fondaparinux, anti Vitamine K, inhibiteur GP IIb/IIIa, héparine non fractionnée, héparine à bas poids moléculaire, agents inotropes, autres médicaments), résultats (pour chaque segment sélectionné dans anatomie coronaire, il faut thrombose du stent, resténose intra-stent, classification Medina, le débit coronaire avant ACP (TIMI), Débit coronaire après ACP (TIMI),Sténose après ACP (%), Cathéter ballon (oui/non + nombre), BMS (oui/non + nombre + code d’identification), DES (oui/non + nombre + code d’identification), Autres types (oui/non + nombre + étude), Diamètre max du ballon, Longueur totale traitée), détails ACP (opérateur 1, opérateur 2, numéro de procédure interne, type ACP, abord artériel percutané, instrument diagnostique utilisé, instrument thérapeutique utilisé, complications périprocédurales – patient et coronaires –;
Deze gegevens worden opgedeeld in vier groepen: coronaire anatomie (aan de hand van verschillende schema’s duidt de gebruiker de coronaire segmenten aan die behandeld zullen worden), informatie en medicatie (oorspronkelijke of bijkomende ingreep – er kunnen meerdere ingrepen per hospitalisatie zijn –, datum en uur PCI, indicatie voor percutane coronaire interventie, indicatie in geval van bijkomende ingreep, toegediend contrastvolume, aspirine, andere aggregatieremmer, opnameperiode, angiox – bivalirudine –, fondaparinux, anti Vitamine K, GP IIb/IIIa inhibitor, niet-gefractioneerde heparine, heparine met laag moleculair gewicht, inotrope middelen, andere geneesmiddelen), resultaten (voor elk geselecteerd segment van de coronaire anatomie, stenttrombose, intra-stent restenosis, Medina-classificatie, coronair debiet vóór PCA (TIMI), coronair debiet na PCA (TIMI), stenose na PCA (%), balloncatheter (ja/nee + aantal), BMS (ja/nee + aantal + identificatiecode), DES (ja/nee + aantal + identificatiecode), andere types (ja/nee + aantal + studie), max. diameter van de ballon, totale behandelde lengte), details PCA (operator 1, operator 2, intern procedurenummer, type PCA, percutane arteriële ingreep, gebruikt diagnoseinstrument, gebruikt therapeutisch instrument, periprocedurale complicaties – patiënt en coronaria –;

Celles-ci sont réparties en quatre groupes: anatomie coronaire (par différents schémas, l’utilisateur désigne les segments coronaires qui seront traités) et maladie, information et médication (intervention initiale ou supplémentaire – il peut y avoir plusieurs interventions par hospitalisation –, date et heure PCI, indication pour intervention coronaire percutanée, indication si intervention supplémentaire, volume de contraste administré, aspirine, autre inhibiteur plaquettaire, délai d’admission, angiox – bivalirudine –, fondaparinux, anti Vitamine K, inhibiteur GP IIb/IIIa, héparine non fractionnée, héparine à bas poids moléculaire, agents inotropes, autres médicaments), résultats (pour chaque segment sélectionné dans anatomie coronaire, il faut thrombose du stent, resténose intra-stent, classification Medina, le débit coronaire avant ACP (TIMI), Débit coronaire après ACP (TIMI),Sténose après ACP (%), Sténose avant ACP (%), Cathéter ballon (oui/non + nombre), BMS (oui/non + nombre + code d’identification), DES (oui/non + nombre + code d’identification), Autres types (oui/non + nombre + étude), Diamètre max du ballon, Longueur totale traitée), détails ACP (outil d’hémostase artériel, opérateur 1, opérateur 2, numéro de procédure interne, type ACP, abord artériel percutané, instrument diagnostique utilisé, instrument thérapeutique utilisé, complications périprocédurales – patient et coronaires;
Deze gegevens worden opgedeeld in vier groepen: coronaire anatomie (aan de hand van verschillende schema’s duidt de gebruiker de coronaire segmenten aan die behandeld zullen worden) en ziekte, informatie en medicatie (oorspronkelijke of bijkomende ingreep – er kunnen meerdere ingrepen per hospitalisatie zijn –, datum en uur PCI, indicatie voor percutane coronaire interventie, indicatie in geval van bijkomende ingreep, toegediend contrastvolume, aspirine, andere aggregatieremmer, opnameperiode, angiox – bivalirudine –, fondaparinux, anti Vitamine K, GP IIb/IIIa inhibitor, nietgefractioneerde heparine, heparine met laag moleculair gewicht, inotrope middelen, andere geneesmiddelen), resultaten (voor elk geselecteerd segment van de coronaire anatomie, stenttrombose, intra-stent restenosis, Medina-classificatie, coronair debiet vóór PCA (TIMI), coronair debiet na PCA (TIMI), stenose na PCA (%), stenose vóór PCA (%), balloncatheter (ja/nee + aantal), BMS (ja/nee + aantal + identificatiecode), DES (ja/nee + aantal + identificatiecode), andere types (ja/nee + aantal + studie), max. diameter van de ballon, totale behandelde lengte), details

la rédaction des rapports suivants en vue d’améliorer le suivi des dépenses : le 12 e rapport d’audit permanent le 3 e rapport relatif à l’analyse, au contrôle et à l’exploitation des nouveaux relevés de dépenses comptables, des nouvelles informations du T20 et des nouvelles données STATMD le rapport relatif à l’élaboration d’indicateurs signalant que la modification apportée aux définitions des flux d’informations a un effet favorable ou non sur la stabilité des dépenses le rapport relatif à la nouvelle procédure budgétaire et l’évaluation par rapport à l’ancienne procédure budgétaire (et l'inventaire des problèmes pratiques constatés et l'élaboration des solutions éventuelles) le rapport d’évaluation du lancement de l’audit permanent : évaluation des mesures et de leur faisabilité pratique
het 12 e rapport permanente audit het 3 e rapport over de analyse, controle en exploitatie van de nieuwe boekhoudkundige uitgavenstaten van de nieuwe gegevens T20 en de nieuwe gegevens STATMD het verslag over het opmaken van indicatoren die aanduiden dat de wijziging in de definities van de gegevensstromen al dan niet een gunstig effect heeft op de stabiliteit van de uitgaven het verslag over de nieuwe begrotingsprocedure en evaluatie in vergelijking met de oude begrotingsprocedure (en inventaris van de vastgestelde praktische problemen en uitwerking van mogelijke oplossingen) het verslag over het evalueren van de start van de permanente audit: het evalueren van de maatregelen en van de praktische uitvoerbaarheid ervan opmerkelijk positieve resultaten voor:

La procédure de régularisation de la période de travail non autorisé se limitera à une procédure purement administrative.
De procedure tot regularisatie van het tijdvak van niet toegelaten arbeid beperkt zich tot een zuiver administratieve procedure.

Il se voit appliquer une procédure d’examen de séjour particulière instaurée par la circulaire du 15 septembre 2005 du SPF Intérieur relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés, pour autant que le tuteur en introduise la demande, et qu’il n’existe pas une autre procédure pendante en application de la loi du 15 décembre 1980, comme l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour en application de l’article 9 bis. En effet, le tuteur qui introduit au nom du MENA, une demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 ne peut demander le bénéfice des dispositions de la circulaire du 15 septembre 2005 pour le MENA aussi longtemps que la demande n’est pas rejetée.
Op die NMBA is een bijzondere onderzoeksprocedure inzake verblijf van toepassing die is ingevoerd met de omzendbrief van de FOD Binnenlandse Zaken van 15 september 2005 betreffende het verblijf van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen, voor zover zijn voogd hiervoor de aanvraag heeft ingediend en er geen andere procedure loopt met toepassing van de Wet van 15 december 1980, zoals de indiening van een aanvraag tot machtiging tot verblijf met toepassing van artikel 9 bis. Een voogd die namens de NBMV een machtiging tot verblijf aanvraagt op basis van artikel 9bis van de Wet van 15 december 1980 kan immers geen beroep doen op de bepalingen van de omzendbrief van 15 september 2005 voor de NBMV zolang de aanvraag niet is afgewezen.

“d'établir les autorités compétentes et les procédures selon lesquelles les pourcentages de médicaments “bon marché” que doivent prescrire les médecins pour éviter que leur mode de prescription soit considéré comme inutilement onéreux et par conséquent exposé à une sanction, mais non de régler, en dehors du mécanisme de sanction susceptibles d'être infligées aux médecins, les modalités de prescriptions de spécialités pharmaceutiques; [considérant] qu'en outre, l'article 73, § 2, vise tous les médecins et non uniquement ceux qui ont adhéré à la convention médico-mutualiste; que la référence à l'article 73, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 ne peut servir à apprécier la validité de l'acte attaqué”.
“de bevoegde autoriteiten vast te leggen, en de procedures volgens welke de percentages van “goedkope” geneesmiddelen die de geneesheren moeten voorschrijven om te vermijden dat hun voorschrijfgedrag als onnodig duur zou worden beschouwd en bijgevolg aan een sanctie zou worden onderworpen, maar niet de nadere regels inzake voorschriften van farmaceutische specialiteiten te bepalen, buiten het mechanisme van sancties die de geneesheren kunnen worden opgelegd; [overwegende] dat bovendien artikel 73, § 2, alle geneesheren beoogt, en niet alleen de geneesheren die zijn toegetreden tot de overeenkomst geneesheren-ziekenfondsen; dat de verwijzing naar artikel 73, § 2, van de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet niet kan dienen om de geldigheid van de bestreden akte te beoordelen” (eigen vertaling).

Depuis l’introduction de la procédure de régularisation en 1991, l’appréciation du degré d’incapacité de travail du titulaire qui avait repris une activité non autorisée ne devait pas seulement être réalisée pour l’avenir, la situation devait aussi être régularisée sur le plan médical pour la période écoulée d’activité non autorisée.
Sedert de invoering van de regularisatieprocedure in 1991 diende de beoordeling van de graad van arbeidsongeschiktheid van de gerechtigde die een niet toegelaten activiteit had hervat niet alleen te gebeuren voor de toekomst, de situatie diende eveneens op medisch vlak te worden geregulariseerd voor de verstreken periode van niet toegelaten activiteit.