Vertaling van "non exercent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cordage tendineux de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
chordae tendineae van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cuspide de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
klepblad van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotentie | onvermogen tot geslachtsgemeenschap

cardiotoxique (a et sm) | qui exerce une action toxique sur le coeur
cardiotoxisch | giftig voor het hart

agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)
agonist | spier die zelfstandig werkt

épiglottite aigüe non-streptococcique
acute epiglottitis niet veroorzaakt door streptokokken

asthme non-allergique non compliqué
ongecompliceerd niet-allergisch astma

vis à os craniofacial non stérile et non résorbable
niet-steriele niet-resorbeerbare craniofaciale botschroef

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un médecin exerçant une pratique non conventionnelle a le choix entre deux options. Soit il choisit d'exercer une pratique non conventionnelle, auquel cas il doit se conformer aux dispositions de la loi Colla, soit il choisit d'exercer une pratique conventionnelle, auquel cas il doit se conformer aux dispositions de l'Arrêté Royal n°78.
Een arts heeft als beoefenaar van een niet-conventionele praktijk de keuze tussen het beoefenen van een niet-conventionele praktijk in welk geval hij de bepalingen van de wet Colla moet respecteren, of het beoefenen van een conventionele praktijk in welk geval hij de bepalingen van het koninklijk besluit nr. 78 moet respecteren.

qui figurent sur les documents de dépenses en matière d’invalidité (PI41) avec celles figurant sur les documents de cotisation des travailleurs indépendants (L410) (dans le but de contrôler si le titulaire indépendant invalide a exercé une activité non autorisée en tant que travailleur indépendant) et avec celles figurant sur la DMFA (dans le but de détecter les travailleurs indépendants invalides qui exercent une activité non autorisée en tant que salarié) (croisement de données effectué par le Service du contrôle administratif).
gegevens uit de uitgavenbescheiden invaliditeit (PI41) met de gegevens vermeld op de bijdragebescheiden voor zelfstandigen (L410) (om na te kijken of de invalide zelfstandige gerechtigde een niet toegelaten activiteit als zelfstandige heeft uitgeoefend) en met de DMFA-gegevens (om de invalide zelfstandigen te detecteren die een niet toegelaten activiteit als loontrekkende uitoefenen) (datamatching verricht door de Dienst voor administratieve controle).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cette constatation (régularisation) est faite par le médecin-conseil si l’intéressé a exercé l’activité non autorisée pendant la période d’incapacité primaire (première année) ; s’il a exercé l’activité pendant la période d’invalidité, c’est la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité qui décide.
Deze vaststelling (regularisatie) wordt gedaan door de adviserend geneesheer indien de gerechtigde de niet toegelaten activiteit heeft uitgeoefend tijdens het tijdvak van primaire ongeschiktheid (eerste jaar) ; indien hij de activiteit heeft uitgeoefend tijdens het tijdvak van invaliditeit, neemt de Hoge commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit de beslissing.

Un médecin peut donc exercer une pratique non conventionnelle enregistrée conformément à la loi Colla.
Zo kan een arts een geregistreerde niet-conventionele praktijk uitoefenen op grond van de wet Colla.

D'après le Conseil d'État, section de législation, le médecin exerçant une pratique non conventionnelle a le choix, lorsqu'il pose les actes en question, entre le respect (1) des dispositions de la loi Colla ou (2) des dispositions de l'Arrêté Royal n°78.
Volgens de Raad van State, afdeling wetgeving, heeft een arts als beoefenaar van een niet-conventionele praktijk bij het stellen van de desbetreffende handelingen de keuze tussen de toepassing van (1) de bepalingen van de wet Colla, of (2) de bepalingen van het koninklijk besluit nr. 78. In het eerste geval beoefent hij een niet-conventionele praktijk, in het andere geval een conventionele praktijk.

En conséquence il n’est pas clair si la loi requiert pour la première composition de la commission paritaire que ces praticiens soient enregistrés. La loi précise bien que nul ne peut exercer une pratique non conventionnelle sans avoir fait l’objet d’un enregistrement (Art. 8 §1).
De wet bepaalt wel dat niemand een niet-conventionele praktijk mag uitvoeren zonder daarvoor individueel te zijn geregistreerd (art. 8 § 1).

En général, l’ostéopathe exerce son métier dans son propre cabinet, en collaboration avec d’autres praticiens ou non.
Doorgaans oefent de osteopaat zijn beroep uit in een eigen praktijk, al dan niet in een samenwerkingsverband met andere practici.

Dans le premier cas, il exerce une pratique non conventionnelle, dans le second une pratique conventionnelle.
Op deze manier wordt er volgens de Raad van State een strikte scheiding in het leven geroepen tussen de conventionele en de niet-conventionele praktijken.

La question se pose alors de savoir s'il est possible qu'une personne exerce au même moment une pratique conventionnelle et non conventionnelle.
De vraag rijst dan ook of het mogelijk is dat een bepaalde persoon op hetzelfde ogenblik een conventionele en een niet-conventionele praktijk kan uitoefenen.