Vertaling van "non protégées pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
vervolging of discriminatie, vermeend of reëel, meer op basis van het behoren tot een groep (bepaald door huidskleur, religie, etnische oorsprong, etc.) dan op grond van persoonlijke kenmerken.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

taraud non stérile pour os à usage unique
niet-steriele bottap voor eenmalig gebruik

gel pour brûlures non-sterile
niet-steriele brandwondengel

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

couverture pour nourrisson à usage unique non stérile
niet-steriel babydeken voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

l’activité de l’entreprise, avec eau potable chaude et froide (ou un mélange eaux chaude et froide), robinets mains-libres (les éviers pour le lavage des mains qui ne sont pas équipés de robinets mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées), i) bacs pour le lavage des matières première : séparés des éviers
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden), i) bakken voor het wassen van de grondstoffen: gescheiden van

l’activité de l’entreprise, avec eau potable chaude et froide (ou un mélange eaux chaude et froide), robinets mains-libres (exigence concernant les robinets mains libres applicable uniquement lorsque des denrées alimentaires non conditionnées sont manipulées – les éviers pour le lavage des mains qui ne sont pas équipés de robinets mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées), h) ventilation : suffisante, pas de la zone sale vers la zone propre,
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (voorschrift betreffende de handenvrije kranen enkel van toepassing wanneer niet-verpakte voedingsmiddelen worden behandeld – bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden), h) ventilatie: voldoende, niet van vuile naar propere zone, filters

Le régime général comprend également la catégorie des personnes non protégées (pour rappel : dénommée à partir de 1998, catégorie des “personnes inscrites au Registre national”). Le nombre de non assurés diminue chaque année de 1993 à 1998.
De algemene regeling bevat eveneens de niet-beschermde personen (als herhaling, vanaf 1998: categorie van “personen ingeschreven in het Rijksregister”).Vanaf 1993 tot 1998 daalt het aantal nietverzekerden elk jaar.

mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées), h) bacs pour le lavage des matières première : séparés des éviers
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden), h) bakken voor het wassen van de grondstoffen: gescheiden van

l’activité de l’entreprise, avec eau potable chaude et froide (ou un mélange eaux chaude et froide), robinets mains-libres (les éviers pour le lavage des mains qui ne sont pas équipés de robinets mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées).
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden).

Le régime général comprend également la catégorie des personnes non protégées (pour rappel: dénommée à partir de 1998, catégorie des “personnes inscrites au Registre national”).
De algemene regeling bevat eveneens de niet-beschermde personen (als herhaling, vanaf 1998: categorie van “personen ingeschreven in het Rijksregister”).

Le régime général comprend également la catégorie des personnes non protégées (pour rappel: dénommée à partir de 1998, catégorie des ‘personnes inscrites au Registre national’).
De algemene regeling bevat eveneens de niet-beschermde personen (als herhaling, vanaf 1998: categorie van ‘personen ingeschreven in het Rijksregister’).

Il s’agit tant des titulaires que des personnes à charge. Le régime général comprend également la catégorie des personnes non protégées (pour rappel : dénommée à partir de 1998, catégorie des “personnes inscrites au Registre national”).
De algemene regeling bevat eveneens de niet-beschermde personen (als herhaling, vanaf 1998: categorie van “personen ingeschreven in het Rijksregister”).Vanaf 1993 tot 1998 daalt het aantal nietverzekerden elk jaar.

Le régime général comprend également la catégorie des personnes non protégées (pour rappel : dénommée à partir de 1998, catégorie des “personnes inscrites au R.N”. ).
De algemene regeling bevat eveneens de niet-beschermde personen (als herhaling, vanaf 1998: categorie van “personen ingeschreven in het R.R. “).