Traduction de «non prévue dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

cordage tendineux de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
chordae tendineae van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cuspide de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
klepblad van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

asthme non-allergique non compliqué
ongecompliceerd niet-allergisch astma

vis à os craniofacial non stérile et non résorbable
niet-steriele niet-resorbeerbare craniofaciale botschroef

épiglottite aigüe non-streptococcique
acute epiglottitis niet veroorzaakt door streptokokken

muscle papillaire de la valve auriculoventriculaire gauche (non-mitrale)
papillaire spier van linkeratrioventriculaire (niet morfologische mitralis) klep

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de dépassement, pour un exercice, de l'objectif budgétaire annuel global, en tout ou en partie suite à des événements graves ou exceptionnels et imprévisibles ou à des décisions de l'Autorité, entraînant une augmentation des dépenses non prévue dans l'objectif budgétaire, le Conseil général peut, sur la base d'un calcul des dépenses non prévues en cause effectué par le Service des soins de santé de l'Institut, décider de neutraliser ces dépenses non prévues lors de la détermination de la responsabilité financière telle que visée à l'article 198, § 2 et § 3 et d'adapter en conséquence l'objectif budgétaire.
Ingeval voor een boekjaar de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling geheel of gedeeltelijk wordt overschreden ten gevolge van ernstige of uitzonderlijke onvoorziene gebeurtenissen of van beslissingen van de Overheid, die een verhoging van de uitgaven tot gevolg hebben die niet voorzien was in de begrotingsdoelstelling, kan de Algemene raad, op basis van een berekening van bedoelde niet voorziene uitgaven gemaakt door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Instituut, beslissen die niet voorziene uitgaven te neutraliseren bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid als bedoeld in artikel 198, § 2 en § 3, en de begrotingsdoelstelling dien overeenkomstig aan te passen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(1) Nouvelles catégories de médecins spécialistes depuis 2007 (2) Combinaison de 2 disciplines différentes au moins, par ex. biologie clinique et anatomie pathologique (3) Non repris dans les données des profils (4) Pour les données des profils, les infirmières et les accoucheuses forment un seul groupe (5) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2007 (6) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2008
(1) Nieuwe categorieën van geneesheren-specialisten vanaf 2007 (2) Combinatie van 2 of meer verschillende disciplines bv. klinische biologie en pathologische anatomie (3) Niet opgenomen in de profielgegevens (4) Voor de profielgegevens vormen de verpleegkundigen en de vroedvrouwen één groep (5) Niet opgenomen in de profielgegevens: inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2007 (6) Niet opgenomen in de profielgegevens: inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2008

(1) Combinaison de 2 ou plus de disciplines différentes, p.ex. biologie clinique et anatomie pathologique (2) Non repris dans les données des profils (3) Pour les données des profils, les infirmières et les accoucheuses forment un seul groupe (4) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2007 (5) Non repris dans les données des profils : collecte prévue à partir des données comptables de 2008
(1) combinatie van 2 of meer verschillende disciplines bv. klinische biologie en pathologische anatomie (2) niet opgenomen in de profielgegevens (3) voor de profielgegevens vormen de verpleegkundigen en de vroedvrouwen één groep (4) Niet opgenomen in de profielgegevens : inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2007 (5) Niet opgenomen in de profielgegevens : inzameling voorzien vanaf de boekhoudgegevens van 2008

Le forfait mensuel actuel de 164,84 € par patient (soit 162,77 € hors indexation prévue au 01/01/2008) comprend : 70,81 € (non indexable) du coût du matériel , 85,24 € du coût de l’accompagnement (soit 83,37 € hors indexation prévue au 01/01/2008) , 8,53 € d’indemnité forfaitaire pour les frais de fonctionnement (soit 8,34 € hors indexation prévue au 01/01/2008) et 0,26 € d’indemnité forfaitaire pour le contrôle de la qualité (soit 0,25 € hors indexation prévue au 01/01/2008).
Het huidige forfait van 164,84€ per patiënt (162,77€ zonder de voorziene indexatie op 01/01/2008) is als volgt samengesteld: 70,81€ (niet indexeerbaar) voor de materiaalkost , 85,24€ voor de kost van de begeleiding (83,37€ zonder de voorziene indexatie op 01/01/2008) , 8,53€ forfaitaire vergoeding voor de werkingskosten (8,34€ zonder de voorziene indexatie op 01/01/2008) et 0,26€ voor de forfaitaire vergoeding van de kwaliteitscontrole (0,25€ zonder de voorziene indexatie op 01/01/2008).

Clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d’association entre médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Territoriaal niet-concurrentiebeding in een associatieovereenkomst tussen artsen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Vous interrogez le Conseil national à propos de la validité juridique d'une clause de non-concurrence territoriale applicable en fin de contrat et prévue dans une convention d'association entre médecins.
U vraagt hierin wat de juridische geldigheid is van een territoriaal niet-concurrentiebeding in geval van contractbeëindiging, opgenomen in een associatieovereenkomst tussen artsen.

Un avocat interroge le Conseil national à propos de la validité d'une clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d'association entre médecins.
Een advocaat vraagt de Nationale Raad een advies over de geldigheid van een territoriaal niet-concurrentiebeding bepaald in een associatieovereenkomst tussen artsen.

Cette dénonciation peut être générale ou limitée à certaines prestations ou groupes de prestations et/ou à certains dispensateurs concernés par les mesures de correction lorsque les mesures correctrices non prévues dans ledit accord n’ont pas été approuvées par les représentants du corps médical selon les règles prévues à l’article 50, §§ 2, 3 et 8 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
Deze opzegging kan algemeen zijn of beperkt tot bepaalde verstrekkingen of groepen van verstrekkingen en/of tot bepaalde zorgverleners op wie de correctiemaatregelen betrekking hebben, als de niet in dit akkoord vermelde correctiemaatregelen niet door de vertegenwoordigers van de geneesheren zijn goedgekeurd overeenkomstig de regels vermeld in artikel 50, §§ 2, 3 en 8 van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994.

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.