Traduction de «non-respect du suivi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A défaut d'un tel accord concerté ou en cas de non-respect du suivi donné à un tel accord, le dossier sera soumis au Conseil des Ministres après avis du Comité de gestion de l’institution concernée et du Collège des Institutions publiques de sécurité sociale.
Bij gebrek aan een afgesproken akkoord of in geval van de niet-naleving van het gevolg dat aan een dergelijk akkoord wordt gegeven, zal het dossier worden voorgelegd aan de Ministerraad, na advies van het Beheerscomité van de betrokken instelling en van het College van Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid.

A défaut d'un accord concerté ou en cas de non-respect du suivi donné à un tel accord, le dossier sera soumis au Conseil des ministres après avis du Comité de gestion de l’institution concernée et du Collège des institutions publiques de sécurité sociale.
Bij gebrek aan een afgesproken akkoord of in geval van niet-naleving van het gevolg dat aan dergelijk akkoord wordt gegeven, zal het dossier worden voorgelegd aan de Ministerraad, na advies van het Beheerscomité van de betrokken instelling en van het College van de openbare instellingen van sociale zekerheid.

A défaut d'un tel accord concerté ou en cas de non-respect du suivi donné à un tel accord, le dossier sera soumis au Conseil des Ministres après avis du Comité de gestion de l’INAMI concernée et du Collège des Institutions publiques de sécurité sociale.
Bij gebrek aan een afgesproken akkoord of in geval van de niet-naleving van het gevolg dat aan een dergelijk akkoord wordt gegeven, zal het dossier worden voorgelegd aan de Ministerraad, na advies van het Beheerscomité van het RIZIV en van het College van Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

S’il est relativement tentant de se dispenser d’une formalité contraignante et non garantie d’un suivi favorable, le déplacement sans autre forme de procès supprime de facto toute possibilité d’intervention par les autorités du pays d’accueil : pas de tiers payant possible ni de vérification du respect d’éventuels honoraires fixés conventionnellement.
Hoewel het vrij aanlokkelijk is zich te ontrekken aan een lastige formaliteit die geen gunstig gevolg garandeert, neemt de verplaatsing zonder enige andere vorm van procedure de facto elke mogelijkheid weg van tegemoetkoming door de overheid van het land waar de verzekerde naartoe gaat : de derdebetalersregeling is niet mogelijk noch een controle op de naleving van eventuele honoraria, die bij overeenkomst zijn bepaald.

Afin de respecter cette idée de base et de donner une interprétation correcte à ce résultat d’analyse, l’approche mentionnée ci-après doit être suivie, malgré le fait que le soja soit présent ou non en tant qu’ingrédient dans l’aliment composé.
Teneinde dit basisidee te respecteren en een correcte interpretatie te geven aan dit analyseresultaat, dient onderstaande benadering te worden gevolgd, en dit ongeacht het feit of soja al dan niet als voedermidel aanwezig is in het mengvoeder.

Sont néanmoins considérées comme des fautes par la jurisprudence : les infractions aux règles fondamentales d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité ; la non-exécution de la mission après son acceptation ; le non-respect des obligations légales ou contractuelles fondamentales liées à leur intervention comme par exemple l’obligation de motivation 136 ; un sérieux retard injustifié ; le non-respect de la mission 137 ; des manquements aux règles de l’art et des fautes commises dans l’exécution de la mission ; l’absence de mesures de précaution suffisantes en vue de conserver ou faire conserver les preuves, etc. 138 .
Wat wordt volgens de rechtspraak wel als een fout aanzien : inbreuken op de fundamentele regels van onafhankelijkheid, objectiviteit en onpartijdigheid; het niet-uitvoeren van de opdracht nadat ze werd aanvaard; het niet nakomen van fundamentele wettelijke of contractuele verplichtingen van hun tussenkomst zoals de motiveringsplicht 136 ; een ernstige niet-gerechtvaardigde vertraging; het niet-eerbiedigen van de opdracht 137 ; tekortkomingen aan de regels van de kunst en fouten begaan in de uitvoering van de opdracht; het nemen van onvoldoende voorzorgsmaatregelen tot het bewaren of doen bewaren van bewijsmateriaal enz. 138 .

Article 56 - Prise d’avis, concertation et information préalables _________________ 126 Article 57 & 58 - Modification du contrat ___________________________________ 126 Article 59 - Communication des décisions__________________________________ 126 Engagements concernant le suivi de la réalisation des contrats_________________ 127 Article 60, 61, 62 & 63 - Suivi de la réalisation des objectifs____________________ 127 Article 64 - Calendrier _________________________________________________ 127 Article 65 - Rapport annuel _____________________________________________ 128 Engagements concernant l’évaluation de la réalisation des contrats _____________ 128 Article 66 - Impact des mesures décidées après la signature du contrat __________ 128 Article 67 - Respect des engagements ____________________________________ 128 Article 68 - Normes de sécurité __________________________________________ 129 Article 69 & 70 - Engagements concernant la gestion du personnel______________ 129 Article 71 & 72 - Engagements concernant la gestion des financements __________ 130 Article 73 - Engagements concernant la gestion durable ______________________ 130 Article 74 - Engagement en matière de synergies entre IPSS __________________ 130 Article 75 - Lutte contre la fraude sociale, les erreurs et les indus _______________ 131
Verbintenissen over aanpassingen aangebracht tijdens de overeenkomst___________________ 126 Artikel 56 - Inwinnen van adviezen en voorafgaand overleg en informatieverstrekking _________ 126 Verbintenissen over de wijzigingen van de overeenkomst _______________________________ 126 Artikel 57 & 58 - Wijziging van overeenkomst _________________________________________ 126 Artikel 59 - Mededeling van de beslissingen __________________________________________ 126 Verbintenissen over de follow-up van de verwezenlijking van de overeenkomsten ____________ 127 Artikel 60, 61, 62 & 63 - Opvolging van de realisaties van de doelstellingen _________________ 127 Artikel 64 - Planning _____________________________________________________________ 127 Artikel 65 - Jaarverslag___________________________________________________________ 128 Verbintenissen in verband met de evaluatie van de uitvoering van de overeenkomsten ________ 128 Artikel 66 - Weerslag van de maatregelen waarover werd beslist na de ondertekening van de overeenkomst__________________________________________________________________ 128 Artikel 67 - Naleving van de verbintenissen___________________________________________ 128 Artikel 68 - Veiligheidsnormen _____________________________________________________ 129 Artikel 69 & 70 - Verbintenissen in verband met het personeelsbeheer _____________________ 129 Artikel 71 & 72 - Verbintenissen inzake het financieel beheer_____________________________ 130 Artikel 73 - Verbintenissen inzake duurzame ontwikkeling _______________________________ 130 Artikel 74 - Verbintenissen inzake synergieën tussen OISZ ______________________________ 130 Artikel 75 - Strijd tegen de sociale fraude, fouten en niet-verschuldigde bedragen ____________ 131

situation réelle La fréquence des analyses de l'eau potable n’est pas suffisante (si des analyses sont prévues par la réglementation) Le plan de lutte contre les nuisibles n’est pas suffisamment suivi Pas de fiche technique pour les pesticides utilisés Le nettoyage et la désinfection des moyens de transport n’est pas reprise dans le plan de nettoyage et de désinfection de l’entreprise Les instructions d’hygiène ne sont pas connues du personnel, mais l’hygiène du personnel est satisfaisante Le personnel boit, mange dans les locaux où ce n’est pas autorisé Le personnel porte des bijoux aux mains ou aux bras (tous les travailleurs qui manipulent des denrées alimentaires non conditionnées) Le personnel ne porte pas de coiffe (tous les travailleurs qui manipulent des denrées alimentaires non conditionnées) Les formations suivies ne sont pas enregistrées
regelgeving voorziet in analyses) Het ongediertebestrijdingsplan wordt onvoldoende opgevolgd Geen technische fiche voor de gebruikte pesticiden De reiniging en de ontsmetting van de transportmiddelen is niet opgenomen in het reinigings- en ontsmettingsplan van de onderneming Het personeel is niet op de hoogte van de hygiënevoorschriften, maar de hygiëne van het personeel is voldoende Het personeel drinkt en eet in lokalen waar dit niet is toegelaten Het personeel draagt juwelen aan de handen of de armen (alle werknemers die voedingsmiddelen zonder onmiddellijke verpakking hanteren) Het personeel draagt geen haarkapje (alle werknemers die voedingsmiddelen zonder onmiddellijke verpakking hanteren) Er wordt geen registratie bijgehouden van de gevolgde opleidingen

Le Comité scientifique nuance ceci car la probabilité que des produits agréés (et non agréés) soient utilisés abusivement (dosage excessif, délai avant récolte non respecté, usage de produits non agréés en Belgique, …) est, selon lui, assez élevée.
Het Wetenschappelijk Comité nuanceert dit aangezien volgens het Comité de kans dat erkende (en niet-erkende) producten verkeerd gebruikt worden (bvb. overdreven dosering, de wachttijd voor het oogsten niet respecteren, gebruik van voor België niet-erkende producten, …), vrij groot is.