Traduction de «non-épilatoires ne pourraient » (Français → Néerlandais) :

Tous ces traitements (épilatoires et non-épilatoires) ne pourraient en outre se dérouler qu’au sein de centres laser et IPL reconnus à cette fin et qui satisfont à un certain nombre de normes.
Al deze behandelingen (niet-epilatie en epilatie) zouden bovendien uitsluitend kunnen plaatsvinden in hiertoe erkende laser-en IPL centra die aan een aantal normen voldoen.

a) Les traitements non-épilatoires et les traitements épilatoires avec une pathologie sous-jacente suspectée à l’aide des appareils cités ci-dessus ne peuvent être réalisés que par un médecin compétent ou par des tiers ayant pu bénéficier d’une formation spécifique et qui travaillent sous la supervision directe et continue et par conséquent donc sous la responsabilité d’un médecin compétent.
a) Niet-epilatie behandelingen en epilatiebehandelingen met een vermoede onderliggende pathologie met de hoger vermelde toestellen mogen enkel uitgevoerd worden door een bevoegde arts of door derden die een specifieke opleiding hebben genoten en die onder directe en continue supervisie en bijgevolg ook onder de verantwoordelijkheid van de bevoegde arts werken.

Si un tel traitement non-épilatoire doit néanmoins être délégué, celui-ci doit toujours se dérouler sous la supervision directe et continue du médecin.
Indien een dergelijke niet-epilatie behandeling toch gedelegeerd wordt, dient de behandeling steeds onder directe en continue supervisie van de arts te gebeuren.

L’exécution d’une épilation dans le cadre d’une pathologie sous-jacente et tous les autres traitements non-épilatoires au moyen des appareils cités ci-dessus sont considérés comme des actes médicaux stricto sensu et doivent par conséquent rester réservés à un médecin ayant pu bénéficier d’une formation complémentaire en matière d’utilisation de ces appareils (médecin compétent).
Het uitvoeren van epilatie in het kader van een onderliggende pathologie en alle andere niet-epilatie behandelingen met de hoger vermelde toestellen worden beschouwd als medische handelingen stricto sensu en moeten bijgevolg voorbehouden blijven aan een arts die een complementaire opleiding heeft genoten inzake het gebruik van deze toestellen (bevoegde arts).

Etant donné qu’il est très vraisemblable que l’usage de ce type d’appareils augmentera à l’avenir et que l’épilation au laser ne constitue par conséquent que la partie visible de l’iceberg en cette matière, le CSH conseille au Ministre de la Santé publique de ne pas seulement édicter des règles en ce qui concerne l’épilation au moyen de laser ou d’appareils IPL mais, comme suggéré ci-dessus, également pour toutes les autres applications non-épilatoires réalisées à l’aide du laser et des appareils de type IPL ainsi qu’avec tous les appareils utilisant d’autres formes d’énergie.
Gegeven het feit dat het erg waarschijnlijk is dat het gebruik van dit type van apparatuur in de toekomst zal toenemen en gezien laser-epilatie bijgevolg slechts het topje van de ijsberg is betreffende deze materie, adviseert de HGR de Minister van Volksgezondheid om niet alleen regels op te stellen inzake epilatie door middel van laser of IPLtoestellen maar, zoals hierboven gesuggereerd, ook voor alle andere niet-epilatie toepassingen, met laser en IPL-toestellen en ook met alle toestellen gebaseerd op andere vormen van energie.

A titre exemplatif : ne pourraient être stérilisés que des dispositifs médicaux métalliques ou non métalliques, avec une section creuse de diamètre intérieur supérieur ou égal à 6 mm, sur une longueur inférieure ou égale à 310 mm. Des dispositifs médicaux métalliques dotés d’une lumière d’un diamètre intérieur supérieur ou égal à 3 mm sur une longueur inférieure ou égale à 400 mm pourraient être stérilisés.
Bijvoorbeeld : al of niet metalen medische hulpmiddelen met een lumen groter dan of gelijk aan 6 mm is, en een lengte kleiner dan of gelijk aan 310 mm mogen worden gesteriliseerd. Metalen medische hulpmiddelen met een lumen groter dan of gelijk aan 3 mm en een lengte kleiner dan of gelijk aan 400 mm kunnen worden gesteriliseerd.

Dans le futur (phases non encore planifiées) les services et les échanges de données pourraient déborder du cadre retenu à ce jour et pourraient dès lors englober aussi des informations du type financier ou comptable, de documentation, d’informations générales alors que le réseau devrait s'étendre à tous les professionnels de la santé (pharmacies, médecins, dentistes, infirmières .).
In de toekomst (nog niet geplande fasen) kunnen de diensten en de uitwisseling van gegevens buiten het kader treden dat momenteel is gedefinieerd en kunnen ze dus uitgebreid worden tot informatie van financiële of boekhoudkundige aard, documentatie, algemene informatie, terwijl het netwerk zich dient uit te breiden tot alle professionelen in de gezondheidssector (apotheken, geneesheren, tandartsen, verplegers, .).

Sur base de territoires restreints et déterminés, les cercles pourraient demander une extension de zone, non basée sur la “ commune ” - qui se révèle parfois une unité géographique non adéquate la possibilité d’une formule qui, en cas d’achat d’un bien immobilier, octroie le prêt sans intérêt, l’éventuel prêt supplémentaire, voire la prime dans l’année précédant l’agrément, avec une clause de remboursement en cas de non-obtention de l’agrément dans un délai fixé.
De kringen zouden op basis van beperkte en vastgestelde territoria een zone-uitbreiding kunnen aanvragen die niet gebaseerd is op de “gemeente”, want die blijkt soms weinig geschikt als geografische eenheid. de mogelijkheid om een formule uit te werken in het geval van een aankoop van een onroerend goed, op basis waarvan de lening zonder interest, de eventuele aanvullende lening, of zelfs de premie in het jaar vóór de erkenning wordt toegekend, samen met een vergoedingsclausule als de erkenning niet binnen een vastgestelde termijn wordt verkregen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les ménages pourraient alors bénéficier d’une capacité de remboursement par étapes grâce à la réduction d’impôts ou, pour les ménages non imposés, grâce au crédit d’impôt (lire, à ce sujet, les préconisations ci-dessous).
De gezinnen zouden dan in stappen kunnen terugbetalen dankzij een belastingvermindering of, voor vrijgestelde gezinnen, dankzij een belastingkrediet (lees hierover de onderstaande aanbevelingen).