Vertaling van "notamment des présidents " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jules Ost a notamment été Président de la Croix Rouge de Belgique.
Hij is, onder meer, ook voorzitter van het Rode Kruis van België geweest.

Le problème ci-dessus a été abordé durant la réunion du 5 février 2011 du Conseil national de l'Ordre des médecins en présence notamment des présidents des commissions médicales provinciales.
In de vergadering van 5 februari 2011 van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren met onder meer de voorzitters van de provinciale geneeskundige commissies werd de betreffende problematiek besproken.

L'article 21, §1 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 pose comme principe général que les décisions rendues par un Conseil provincial sont susceptibles d'appel, notamment de la part du Président du Conseil National conjointement avec un vice-président.
Artikel 21, lid 1 van het Koninklijk Besluit nr. 79 van 10 november 1967 stelt als algemeen principe, dat hoger beroep kan worden ingesteld tegen de door een provinciale raad gewezen beslissingen, onder meer, door de Voorzitter van de Nationale Raad samen met een ondervoorzitter.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Président de la commission des généralistes de la Chambre syndicale des médecins des provinces du Hainaut, de Namur et du Brabant wallon interroge le Conseil national sur les incidences déontologiques du «remboursement conditionnel» de certains médicaments, imposé par I'AMI. Il invoque notamment le respect des articles 5, 34 et 36 du code de déontologie (*).
De Voorzitter van de Syndicale Artsenkamer van de provincies Henegouwen, Namen en Waals Brabant verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande de deontologische gevolgen van de " voorwaardelijke terugbetaling" van bepaalde geneesmiddelen zoals opgelegd door de ZIV. Daarbij wordt verwezen naar artikelen 5, 34 en 36 van de Code van geneeskundige Plichtenleer (1).

En outre, il convient de signaler que, compte tenu de l’article 5, §1er, 3°, le Conseil supérieur peut donner des avis concernant les principes fondamentaux de la déontologie, notamment à la demande d’un membre du gouvernement des communautés ou régions compétent en matière de politique de la santé ou aux présidents des parlements des communautés ou des régions.
Daarnaast moet vermeld dat de Hoge Raad gezien artikel 5, §1, 3°, adviezen kan verlenen over de grondbeginselen van deontologie onder meer op verzoek van een lid van de regering van de gemeenschappen of gewesten bevoegd voor gezondheidsbeleid of aan de Voorzitters van de Parlementen van de gemeenschappen of gewesten.

Le Conseil national a, d’autre part, précisé dès 1984, et, d’une façon plus complète, dans son avis du 14 décembre 1991 (Bull. 55, p. 32 ) les conditions devant présider à l’expérimentation humaine, notamment au paragraphe 6 de cet avis, qui mentionne l’obligation déontologique reprise ci-dessous.
Bovendien heeft de Nationale Raad, vanaf 1984, en op een meer volledige wijze, in zijn advies van 14 december 1991 (Tijdschr. nr. 55, blz. 35) de voorwaarden verduidelijkt die moeten voorafgaan aan experimenten op mensen, meer bepaald in alinea 6 van dit advies, dat de hieronder overgenomen deontologische verplichting vermeldt.

P.S. Pour obtenir l'accréditation, le médecin doit introduire son dossier constitué notamment de ce document complété à Monsieur le président du Groupe de Direction de l'Accréditation, avenue de Tervuren 211, 1150 BRUXELLES.
N.B. Om de accreditering te bekomen moet de arts zijn dossier, dat ondermeer bestaat uit dit ingevuld document, terugsturen naar de heer voorzitter van de Accrediteringsstuurgroep, Tervurenlaan 211, 1150 BRUSSEL..

Dès lors que cette instance consultative, à l’exception éventuellement du président, est exclusivement composée de médecins, il n’est pas déraisonnable, eu égard aux spécificités et à la complexité technique de la matière, de stipuler que les avis de cet organe doivent être accompagnés d’un avis du Service du contrôle médical, lequel est notamment chargé de fournir des explications au sujet de l’incidence des avis sur le budget (Doc. parl., Ch., 1992-1993, n° 1040/3, pp. 2-3).
Nu die adviserende instantie, de voorzitter eventueel uitgezonderd, enkel uit geneesheren is samengesteld, is het niet onredelijk te bepalen, in acht genomen de specificiteit en de technische complexiteit van de aangelegenheid, dat de adviezen van dat orgaan vergezeld moeten zijn van een advies van de Dienst voor geneeskundige controle, die onder meer ermee is belast de weerslag van de adviezen op de begroting toe te lichten (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 1040/3, pp. 2-3).

La section d'expression néerlandaise du Conseil national s’attend à ce que le ministre-président et les ministres du Gouvernement flamand, ainsi que les sénateurs flamands, se rallient à ce point de vue lors de la poursuite de la discussion des propositions de loi concernant notamment la réforme de l’Ordre des médecins.
De Nederlandstalige Afdeling van de Nationale Raad rekent erop dat de minister-president en de ministers van de Vlaamse Regering evenals de Vlaamse senatoren dit standpunt bijtreden bij de verdere bespreking van de wetsvoorstellen die onder meer de hervorming van de Orde der geneesheren betreffen.