Traduction de «notamment mentionné » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

Tout état mentionné en K80.5 avec angiocholite
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholangitis

Tout état mentionné en K80.5 avec cholécystite (avec angiocholite)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholecystitis (en cholangitis)

Etats mentionnés en N13.0-N13.5 avec infection Uropathie obstructive avec infection
aandoeningen uit N13.0-N13.5 met infectie | obstructieve uropathie met infectie

Cholécystite avec cholélithiase SAI Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite (chronique)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met cholecystitis (chronisch) | cholecystitis met cholelithiasis NNO

Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite aiguë
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met acute cholecystitis

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
onderstaande afwijkingen ongeacht of het een aandoening van hypofyse of hypothalamus betreft

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Omschrijving: Een depressieve episode waarin verscheidene symptomen duidelijk aanwezig en kwellend zijn, typerend zijn verlies van zelfwaardering en gedachten van waardeloosheid of schuld. Gedachten over en daadwerkelijke suïcide komen veel voor en een aantal 'somatische' symptomen is doorgaans aanwezig. | Neventerm: | depressie in-engere-zineenmalige episode zonder psychotische symptomen | geagiteerde depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen | vitale depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
combinatie van aandoeningen vermeld bij J45.0 en J45.1

les états mentionnés avec protéinurie préexistante
vermelde aandoeningen met reeds bestaande proteïnurie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y est notamment mentionné : " Le Conseil national estime qu'il n'appartient pas à un médecin employé par un organisme assureur, dont la mission ne concerne en rien la prise en charge sur le plan diagnostique et/ou thérapeutique d'un patient, de transmettre à un expert judiciaire les données qu'il a obtenues au sujet de ce patient.." .
Hierin wordt ondermeer gezegd : " De Nationale Raad is van oordeel dat een arts die tewerkgesteld wordt door een verzekeringsinstelling, waarvan de opdracht niets te maken heeft met de behandeling van een patiënt op diagnostisch en/of therapeutisch vlak, niet het recht heeft de gegevens die hij binnen het welomlijnde kader van zijn opdracht heeft verkregen met betrekking tot deze patiënt mede te delen aan een gerechtelijk deskundige.." .

Ces loggings doivent notamment mentionner quel prestataire de soins ou office de tarification a obtenu quels types de données à caractère personnel relatives à quel patient, à quel moment et pour quelles finalités.
Deze loggings dienen onder andere te vermelden welke zorgverlener of tariferingsdienst op welk ogenblik over welke patiënt welke soorten persoonsgegevens heeft verkregen voor welke doeleinden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il mentionne leur agréation par le Conseil national et notamment leur composition.
Het vermeldt hun erkenning door de Nationale Raad en meer bepaald hun samenstelling.

Le Conseil national est particulièrement étonné de lire dans la lettre du 18 août 1992 que " les Comités d'éthique" sont " agréés par le Conseil national de l'Ordre des médecins" , ce qui, implicitement, signifie qu'ils en dépendent et qu'ils doivent en observer les règles disciplinaires, - alors que les dernières lettres, notamment du 27 janvier 1993, mentionnent " qu'étant donné les compétences pluridisciplinaires des membres du Comité d'éthique médicale et du caractère de ses avis, il ne paraît pas que ce Comité puisse être considéré comme étant soumis à une autorité disciplinaire" .
De Nationale Raad is er ten zeerste over verwonderd in de brief van 18 augustus 1992 te lezen dat " de Commissies voor ethiek erkend zijn door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren" - hetgeen impliciet betekent dat zij er aan onderworpen zijn en de disciplinaire regels ervan in acht moeten nemen - terwijl de laatste brieven, onder meer van 27 januari 1993, vermelden dat " deze Commissie niet beschouwd kan worden als onderworpen aan een disciplinaire overheid gezien de multidisciplinaire bevoegdheden van de leden van de Commissie voor medische ethiek en gezien het karakter van haar adviezen" .

Le Conseil national a, d’autre part, précisé dès 1984, et, d’une façon plus complète, dans son avis du 14 décembre 1991 (Bull. 55, p. 32 ) les conditions devant présider à l’expérimentation humaine, notamment au paragraphe 6 de cet avis, qui mentionne l’obligation déontologique reprise ci-dessous.
Bovendien heeft de Nationale Raad, vanaf 1984, en op een meer volledige wijze, in zijn advies van 14 december 1991 (Tijdschr. nr. 55, blz. 35) de voorwaarden verduidelijkt die moeten voorafgaan aan experimenten op mensen, meer bepaald in alinea 6 van dit advies, dat de hieronder overgenomen deontologische verplichting vermeldt.

Cet avis mentionne, notamment, que le médecin membre de la commission de surveillance ne peut se prévaloir d’un droit de consultation du dossier médical du détenu.
In dat advies werd o.m. gesteld dat de arts, lid van een Commissie van Toezicht, geen recht op inzage van het medisch dossier van de gedetineerden kan doen gelden.

Pour chaque patient, les cliniques disposent d’un dossier mentionnant notamment les contacts avec les patients (dates, membres de l’équipe concernés), les soins effectués ainsi que l’évolution des patients au fur et à mesure des interventions de l’équipe de diabétologie étayées par des éventuelles photographies du pied et/ou radiographies du pied et éventuellement les résultats d’examen spécifiques réalisés.
Voor elke patiënt beschikken de klinieken over een dossier met o.m. de volgende informatie: contacten met de patiënt (datum, betrokken teamleden), zorgverstrekkingen en evolutie van de patiënt naar aanleiding van de tussenkomsten van het diabetesteam, eventueel ondersteund door foto's en/of radiografieën van de voet en eventuele resultaten van specifieke onderzoeken.

47. Le Comité estime par ailleurs qu'il y a lieu de mentionner explicitement que les données recueillies à l’aide des questionnaires seront couplées à des données médicales provenant du Registre belge pour l’étude des problèmes de croissance et de puberté ainsi qu’à certaines données relatives au cancer provenant du Registre du cancer, notamment en raison de l’obligation de fournir des informations relatives au traitement des données provenant du Registre belge pour l’étude des problèmes de croissance et de puberté et de celles provenant du Registre du cancer, sur la base de l’article 9 de la loi du 8 décembre 1992 (cf. infra).
47. Het Comité is verder van mening dat uitdrukkelijk moet worden vermeld dat de gegevens verzameld aan de hand van de vragenlijsten zullen worden gekoppeld aan medische gegevens uit het Belgisch register voor de studie van groei- en puberteitsproblemen evenals aan bepaalde kankergegevens afkomstig van het Kankerregister, onder andere wegens de verplichting tot kennisgeving van de verwerking van de gegevens afkomstig van het Belgisch register voor de studie van groei- en puberteitsproblemen en het Kankerregister op grond van artikel 9 van de wet van 8 december 1992 (cfr. infra).

Ainsi que les demandeurs le mentionnent, les bases légales qui régissent ces éventualités peuvent être trouvées dans un éventail de lois à savoir celles relatives aux mutualités, à la charte de l'assuré social, à la protection de la vie privée à l'égard de données à caractère personnel, à la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d’assurer auprès des organismes assureur le contrôle médical de l’incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 portant entre autres choses sur la mission du médecin conseil et ses obligations déontologiques, auxquels il faut ajouter le prescrit du Code de déontologie médicale notamment celui de son chapitre IV.
Zoals de vragende artsen vermelden, kunnen de wettelijke grondslagen die deze mogelijkheden regelen gevonden worden in tal van wetten, onder meer de wetten betreffende de ziekenfondsen, het handvest van de sociaal verzekerde, de wet betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, de wet betreffende de Kruispuntbank van de sociale zekerheid (Koninklijk besluit van 20 juli 1967 nr. 35 houdende het statuut en het barema van de adviserend geneesheren die tot taak hebben bij de verzekeringsinstellingen in te staan voor de geneeskundige controle op de primaire arbeidsongeschiktheid en op de gezondheidszorgverstrekkingen overeenkomstig de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994), dat onder andere betrekking heeft op de opdracht van de adviserend arts en zijn deontologische verplichtingen. Hieraan dienen nog de bepalingen toegevoegd te worden van de Code van geneeskundige plichtenleer, in het bijzonder die van hoofdstuk IV.