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Vertaling van "notes et procès-verbaux " (Frans → Nederlands) :

Accès aux ordres du jour, notes et procès-verbaux des organes de l'INAMI

Toegang tot agenda’s, nota’s en notulen en van organen van het RIZIV


Démonstration de l’application susmentionnée devant le Comité de l’assurance et le Conseil général, c’est-à-dire possibilité pour tous les membres de ces deux organes de consulter, grâce à une fonction de recherche automatique par mots-clés, les notes et procès-verbaux sur un site web sécurisé.

Demonstratie van voornoemde toepassing aan het Verzekeringscomité en de Algemene raad, en mogelijkheid voor alle leden van die twee organen om via een automatische zoekfunctie aan de hand van sleutelwoorden de nota’s en notulen op een beveiligde website te raadplegen.


permettant de consulter les notes et procès-verbaux et ce, par un groupe d’utilisateurs composé de quelques membres du Comité de l’assurance et du Conseil général.

leden van het Verzekeringscomité en de Algemene Raad, van de beveiligde informaticatoepassing voor de raadpleging van de nota’s en notulen.


Le Service de documentation assure l’archivage des notes et procès-verbaux des réunions des organes de l’INAMI. L’archivage existant nécessite une révision, après 2 déménagements successifs.

De Documentatiedienst zorgt voor de archivering van de nota’s en notulen van de vergaderingen van de organen van het RIZIV. Dit bestaande fysieke archief is door 2 opeenvolgende verhuizen aan herordening toe.


le Conseil général, c’est-à-dire possibilité pour tous les membres de ces deux organes de consulter, grâce à une fonction de recherche automatique par motsclés, les notes et procès-verbaux sur un site web sécurisé.

Algemene raad, met andere woorden, mogelijkheid voor alle leden van die twee organen om via een automatische zoekfunctie aan de hand van sleutelwoorden de nota’s en notulen op een beveiligde website te raadplegen.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans ...[+++]


En ce qui concerne le troisième point de votre question, il n’est pas possible d’isoler les amendes administratives qui ont été prononcées à la suite de procès-verbaux de constatation d’infractions dressés dans le cadre des contrôles effectués par les Cellules d’arrondissement, de ceux des autres procès-verbaux.

Voor wat betreft het derde punt van uw vraag, is het niet mogelijk om de administratieve geldboeten, die werden uitgesproken als gevolg van een proces-verbaal tot vaststelling van een inbreuk opgesteld in het kader van een controle uitgevoerd door de arrondissementele cellen, af te scheiden van de andere processen-verbaal.


Douze (-48 %) procès-verbaux ont été rédigés concernant des infractions présumées au commerce de précurseurs de cat. I dans des pharmacies.

Er werden 12 (- 48 %) processen-verbaal opgesteld met betrekking tot vermeende inbreuken op de handel van precursoren cat I in apotheken.


Nombre de procès-verbaux de constat d’infraction 17 23 33

Aantal processen-verbaal tot vaststelling van inbreuk 17 23 33


8 procès-verbaux d’infraction ont été rédigés (un dossier peut concerner différentes personnes et peut conduire à plusieurs PV) ;

8 processen-verbaal (pv’s) van overtreding opgemaakt (één dossier kan verschillende personen betreffen en kan naar verschillende pv’s leiden);




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notes et procès-verbaux ->

Date index: 2023-02-08
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