Vertaling van "notifiée sur base " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base | stof die zout vormt

exposition accidentelle à un rodenticide à base d'anticoagulant
onopzettelijke blootstelling aan antistollingsmiddel-gebaseerde rodenticide

plat à base d'aubergine
auberginegerecht

casserole de légumes à base de patate douce et de banane verte
casserole met zoete aardappel en groene banaan

collation à base de céréales et de pommes de terre
gemengde graan- en aardappelsnack

plat à base de pomme de terre
aardappelgerecht

collation à base de pomme de terre et de tapioca
aardappel- en tapiocasnack

agression avec une batte de base-ball
aanval met baseballknuppel

base du poumon
basis van long

base du crâne
basis cranii

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

À la suite d’une alerte notifiée en vertu de l’article 9 concernant une menace sur la santé visée à l’article 2, paragraphe 1, point a) iii), ou points b), c) ou d), les États membres, en liaison avec la Commission et sur la base des informations disponibles provenant de leurs systèmes de veille, s’informent mutuellement par l’intermédiaire du SAPR et, si l’urgence de la situation l’exige, par le biais du CSS, au sujet de de l’évolution de la situation à l’échelle nationale au regard de la menace en question.
Na een alarm dat gemeld wordt overeenkomstig artikel 9 met betrekking tot een in artikel 2, lid 1, punt a), onder iii), en in punten b), c), of d), bedoelde bedreiging van de gezondheid informeren de lidstaten, in verbinding met de Commissie en op basis van de beschikbare informatie uit hun controlesystemen, elkaar via het EWRS en, indien de urgentie van de situatie het zo vereist, via het HSC, over de evolutie met betrekking tot de bedreiging in kwestie op nationaal niveau.

Les réactions que l’on peut du moins présumer liées à la clarithromycine sont présentées par classe de système d'organes et par fréquence selon la convention suivante : très fréquent (≥1/10), fréquent (≥ 1/100 ; < 1/10), peu fréquent (≥1/1 000 ; < 1/100), très rare (< 1/10 000) et fréquence indéterminée (réactions indésirables notifiées depuis la mise sur le marché ; fréquence non estimable sur la base des données disponibles).
De reacties die beschouwd werden als ten minste een mogelijk gevolg van clarithromycine zijn weergegeven per systeem/orgaanklasse en frequentie aan de hand van de volgende conventie: zeer vaak (≥1/10), vaak (≥1/100 tot < 1/10); < 1/10), soms (≥1/1,000 tot < 1/100), zeer zelden (< 1/10000) en niet bekend (bijwerkingen uit de postmarketingervaring; kan met de beschikbare gegevens niet worden bepaald).

Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l’article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009.
De gegevens in de Europese databank moeten voldoen aan artikel 13 van de Europese cosmeticaverordening 1223/2009.

Une suspicion de botulisme a été notifiée à l’AFSCA le 17 novembre 2006, sur base d’un haut pourcentage de mortalité chez des vaches laitières adultes constaté dans une exploitation laitière bovine.
Op 17 november 2006 werd aan het FAVV een vermoeden van botulisme gemeld op grond van hoge sterfte bij volwassen melkvee op een melkveebedrijf.

Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .
Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».

L'établissement doit pouvoir être localisé sur la base d'une adresse suffisamment précise et d'un numéro de téléphone, sans que cette adresse doive cependant être notifiée à d'autres personnes que les bénéficiaires ou bénéficiaires potentiels et les personnes intéressées au fonctionnement du centre.
De lokalisatie van de inrichting moet blijken uit een voldoende gespecifieerd adres en telefoonnummer, zonder dat dit adres nochtans aan anderen dan de rechthebbenden of potentiële rechthebbenden en de personen die betrokken zijn bij de werking van het centrum, moet kenbaar gemaakt worden.