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Vertaling van "notion d’activité figurant " (Frans → Nederlands) :

L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celui-ci entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, ...[+++]

L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celuici entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, ...[+++]


Doit‑on conclure de l'avis figurant au Bulletin du Conseil national, de mars 1990, n° 47, page 27, que la notion d'activité totale pourrait donner lieu à des interprétations diverses ?

Moet men uit het advies dat gepubliceerd werd in het Tijdschrift van de Nationale Raad, nr. 47, blz. 27, afleiden dat het begrip 'volledige' medische activiteit op verschillende wijzen geïnterpreteerd zou kunnen worden ?




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Date index: 2022-09-18
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