Vertaling van "notion institution " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Examen général de routine des résidents d'institutions
algemene gezondheidscontrole, routinematig, van bewoners van instellingen

Difficulté liée à la vie en institution
problemen verband houdend met wonen in internaat

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
plaatsing in een pleeggezin of een kliniek of andere instelling, met als gevolg psychosociale spanning, of gedwongen deelname aan een activiteit ver van huis voor langere tijd.

Examen pour l'admission dans une institution
keuring voor toelating tot internaat of instelling

Examen pour l'admission dans une institution éducative
onderzoek voor toelating tot instelling voor onderwijs

vit dans une institution
woonachtig in residentiële instelling

accident causé par des fils ou un appareil électriques dans une institution résidentielle
ongeval veroorzaakt door elektrische bedrading of elektrisch toestel in wooninstelling

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
onderzoek voor toelating tot basisschool

Education dans une institution
opvoeding in instelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

, la continuité de la notion “institution agréée par l’autorité compétente”, au sens de la loi INAMI et au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
, la continuité de la notion “institution agréée par l’autorité compétente”, au sens de la loi INAMI et au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

Le CPS définit tout d’abord 1 , de manière générale et synoptique, quelques notions fondamentales comme, par exemple, les notions de travailleurs, employeurs, titulaires, données sociales, institutions publiques de sécurité sociale, mais également d’administration compétente et en particulier d’inspecteurs sociaux.
Het SSW definieert eerst 1 in het algemeen en op een overzichtelijke manier enkele fundamentele begrippen zoals bijvoorbeeld werknemers, werkgevers, gerechtigden, sociale gegevens, openbare instellingen van sociale zekerheid, maar ook de bevoegde administratie en meer bepaald de sociaal inspecteurs.

■ La notion d’institutions doit être entendue comme « établissements à vocation non commerciale » (par exemple les hôpitaux publics, les ASBL, les universités).
■ Het begrip instellingen moet worden opgevat als “bedrijven zonder commercieel doel” (bijvoorbeeld openbare ziekenhuizen, vzw’s en universiteiten).

Sur base des nombreuses et diverses recommandations déjà existantes, le CSS a synthétisé les notions et concepts que tout prestataire de soins (dans ou au dehors d’une institution de soins) est amené à appliquer dans sa pratique quotidienne.
Op basis van de talrijke reeds bestaande aanbevelingen heeft de HGR de beginselen en concepten, die elke zorgverlener (in en buiten de verzorgingsinstellingen) in de dagelijkse praktijk dient toe te passen, samengevat.

Sur base des nombreuses et diverses recommandations existantes, ce document synthétise les notions et concepts que tout prestataire de soins (dans ou en dehors d’une institution de soins) est amené à appliquer dans sa pratique quotidienne.
Op basis van talrijke reeds bestaande aanbevelingen geeft het huidig document een synthese van de beginselen en concepten die elke zorgverlener in de dagelijkse praktijk (in en buiten de verzorgingsinstellingen) dient toe te passen.

Le CPS définit d’abord 12 de façon générale et synoptique quelques notions fondamentales telles que travailleurs, employeurs, bénéficiaires, données sociales, institutions publiques de sécurité sociale, mais également l’“administration compétente” et les “inspecteurs sociaux”.
Het Sociaal Strafwetboek definieert eerst 12 in het algemeen en op een overzichtelijke manier enkele fundamentele begrippen zoals bijvoorbeeld werknemers, werkgevers, gerechtigden, sociale gegevens, openbare instellingen van sociale zekerheid, maar ook de “bevoegde administratie” en de “sociaal inspecteurs”.

Le Disability Management est une notion qui recouvre des actions systématiques au niveau de l’entreprise ou de l’institution de sécurité sociale et la coordination, par un seul acteur, du parcours individuel de réintégration et de maintien dans l’emploi du travailleur présentant un problème de santé ou un handicap.
Disability management is een begrip dat de systematische acties op het niveau van de onderneming of de instelling van sociale zekerheid omvat én de coördinatie, door één actor, van het individuele traject van re-integratie en behoud van de tewerkstelling van een werknemer met een gezondheidsprobleem of een handicap.

À noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.
A noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.

L'intérêt de savoir si la Charte de l'assuré social peut être invoquée à l'encontre d'une institution perceptrice, principalement de l'ONSS, est considérablement limité par le fait que l'article 2, alinéa 1 er , 7°, lie la notion d'assuré social à celle de personne physique et exclut les personnes morales.
Doordat artikel 2, 1 e lid, 7°, het begrip sociaal verzekerde linkt aan dat van natuurlijke persoon en de rechtspersonen uitsluit, is het veel minder van belang om te weten of het Handvest van de sociaal verzekerde tegen een ontvangende instelling, hoofdzakelijk de RSZ, mag worden ingeroepen.