Traduction de «nouvelle de son chef de mission » (Français → Néerlandais) :

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Alors que l’administration des soins médicaux bat son plein, le chef de mission doit déjà réfléchir au départ : il faut éviter tout problème lors de la transition. Les infrastructures construites en Haïti ont permis d’offrir des soins de santé de base à 10 000 personnes pendant 3 mois.
De infrastructuren die in Haïti werden opgebouwd, volstonden om een bevolking van 10.000 mensen 3 maanden lang van basisgezondheidszorg te voorzien.

Le coordinateur médical développe les programmes médicaux de MSF dans son pays d'affectation et coordonne la réponse médicale en cas de crise, en collaboration avec le chef de mission, dans le respect de la politique MSF et de l'éthique médicale.
Als medisch coördinator ontwikkel je de medische projecten van Artsen Zonder Grenzen in het land van je aanstelling en coördineer je, in samenwerking met de landverantwoordelijke en met respect voor het beleid en de medische ethiek, de medische interventie in crisissituaties.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans le cadre de sa mission d’organiser la collaboration des médecins hospitaliers aux services de garde visés à l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, le médecin-chef, ou son délégué, doit passer les accords nécessaires avec le(s) cercle(s) de médecins généralistes de(s) la zone(s) de médecins généralistes en vue de parvenir à une cohérence optimale entre le service de garde de médecins généralistes, les services des urgences et l’aide médicale urgente dans la zone de médecins généralistes (article 5, 7°, de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes).
In het kader van zijn opdracht om de medewerking van de ziekenhuisartsen aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen te organiseren, dient de hoofdarts of zijn afgevaardigde de nodige afspraken te maken met de huisartsenkring(en) van de huisartsenzone(s) teneinde een optimale afstemming te bekomen tussen de huisartsenwachtdienst, de spoeddiensten en de dringende medische hulpverlening in de huisartsenzone (artikel 5, 7°, van het koniklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen) .

que le médecin‑chef peut participer aux statistiques d'absentéisme destinées à renseigner l'employeur, en s'aidant de données médicales rendues anonymes, transmises par les médecins contrôleurs; qu'il peut aussi vérifier la conformité contractuelle des missions de contrôle sur la base d'éléments purement administratifs pris isolément; le Conseil national maintient son avis du 20 juin 1992 spécifiant que le médecin‑contrôleur ne peut communiquer au médecin‑chef du service de contrôle des données qui sont couvertes par le secret médical, étant donné qu'il est tenu au secret professionnel vis‑à‑vis de celui‑ci.
de hoofdgeneesheer elke statistische verwerking omtrent het absenteïsme ter informatie van de werkgever kan invullen op basis van niet-gepersonifieerde medische gegevens, verstrekt door de controleartsen, en dat de daarvan gescheiden louter administratieve elementen hem toelaten controle uit te oefenen over de contractuele conformiteit van de uitgevoerde controleopdrachten;

45. L'expert ne peut pas étendre sa mission de son propre chef.
45. De deskundige kan zijn opdracht niet eigenmachtig uitbreiden.

3 L’Etat n’a pas adapté son organisation à cette nouvelle mission.
3 De Staat heeft zijn organisatie niet aangepast aan deze nieuwe opdracht.

Ainsi, une cellule Expertise & Coopami a été créée au cours du premier semestre 2010. Ce service de staff de la Direction générale se consacrera à cette nouvelle mission et apportera également son soutien au projet COOPAMI (voir également l'article 48 du Contrat d'administration 2010 - 2012).
In dit verband werd in de loop van het eerste semester van 2010 een Cel Expertise & Coopami opgericht als stafdienst van de Algemene Directie die zich zal wijden aan deze nieuwe opdracht, alsook aan de ondersteuning van het COOPAMI-project (cf. ook artikel 48 van de Bestuursovereenkomst 2010-2012).