Vertaling van "nouvelle demande doive être introduite " (Frans → Nederlands) :

Si pour une raison médicale le programme en cours doit être interrompu au cours des 3 premiers mois suivant la date de début, mais peut être repris ultérieurement dans un délai ne dépassant pas 1 mois après la date de son interruption, le remboursement peut être poursuivi sans qu'une nouvelle demande doive être introduite et sans que la durée totale du programme effectif et le nombre total de prestations qu'il comporte puissent excéder la durée et le nombre de prestations ayant fait précédemment l'objet d'un accord du Collège.
Als om een medische reden het lopende programma tijdens de eerste 3 maand na de aanvangsdatum, onderbroken moet worden, maar nadien opnieuw kan worden voortgezet binnen een termijn van maximum 1 maand na de datum van onderbreking, mag de terugbetaling verder lopen zonder dat een nieuwe aanvraag moet worden ingediend en zonder dat de totale duur van het effectieve programma en het totale aantal verstrekkingen waaruit het bestaat, de duur en het aantal verstrekkingen mogen overschrijden waarmee het College voorheen zijn akkoord had betuigd.

Toute nouvelle demande de remboursement introduite après une interruption de plus de 3 mois, pour un même bénéficiaire présentant dans le domaine pulmonaire un même diagnostic relevant de l'art. 4, § 1 er , a), ou b) est considérée comme une demande pour un programme au sens du § 5 ciaprès.
Elke nieuwe aanvraag tot terugbetaling die na een onderbreking van meer dan 3 maand wordt ingediend voor een zelfde rechthebbende die op pulmonair vlak eenzelfde diagnose vertoont die tot art. 4, § 1, a), of b) behoort, wordt beschouwd als een aanvraag voor een programma, als bedoeld in § 5 hierna.

Le Comité sectoriel pourra prolonger, si nécessaire, ce délai de conservation lors de l’examen d’une nouvelle demande de données introduites par l’ISP pour les années suivantes (c’est-à-dire pour la période après 2008).
Het Sectoraal Comité kan indien nodig deze bewaringstermijn verlengen bij een nieuwe gegevensaanvraag die door het WIV wordt ingediend voor de volgende jaren (dat wil zeggen voor de periode na 2008).

les nouveaux critères d’accès à la liste des pathologies lourdes dans le cadre du traitement d’un lymphoedème ne sont d’application que pour les nouvelles demandes d’accord introduites à partir du 1 er août 2009 ;
De nieuwe toegangscriteria voor de behandeling van een lymfoedeem binnen de lijst van zware aandoeningen zijn enkel van toepassing voor de nieuwe akkoordaanvragen ingediend vanaf 1 augustus 2009;

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue à l’article 16.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden opgevolgd, dient in dat geval vanaf de datum dat de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, conform de procedure die is voorzien in artikel 16.

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 12 et 13 de la présente convention.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden gevolgd, dient in dat geval vanaf de datum waarop de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, overeenkomstig de procedure die is voorzien in de artikelen 12 en 13 van onderhavige overeenkomst.

Pour les patients qui seront suivis dans le cadre des nouvelles conventions conclues avec les établissements hospitaliers défusionnés, une nouvelle demande individuelle de prise en charge de la rééducation fonctionnelle doit être introduite à partir de la date de prise d’effet de la nouvelle convention, conformément à la procédure prévue aux articles 7 et.
Voor de patiënten die in het kader van de nieuwe overeenkomsten met de gedefusioneerde verplegingsinrichtingen zullen worden opgevolgd, dient in dat geval vanaf de datum dat de nieuwe overeenkomst van kracht wordt, opnieuw een individuele aanvraag om tenlasteneming van de revalidatie te worden ingediend, conform de procedure die is voorzien in de artikelen 7 en.

56. Par ailleurs, le Comité sectoriel signale que si la Fondation Registre du Cancer souhaite élargir l’accès au catalogue à d’autres utilisateurs que ceux autorisés dans la présente délibération, une nouvelle demande d’autorisation devra être introduite auprès du Comité sectoriel.
56. Bovendien merkt het Sectoraal Comité op dat indien de Stichting Kankerregister de toegang tot de catalogus wenst uit te breiden tot andere gebruikers dan die die hiertoe

39. Si la Fondation Registre du Cancer souhaite compléter les variables du catalogue de la tumorothèque virtuelle avec d’autres variables de sa propre base de données que le cTNM, une nouvelle demande d’autorisation devra être introduite auprès du Comité sectoriel.
39. Indien de Stichting Kankerregister de variabelen van de catalogus van de virtuele tumorbank met andere variabelen uit haar eigen databank dan de cTNM wenst aan te vullen, dient een nieuwe machtigingsaanvraag bij het Sectoraal Comité te worden ingediend.