Traduction de «nouvelles organisations professionnelles » (Français → Néerlandais) :

Par le biais de cet Arrêté Royal, deux nouvelles organisations professionnelles ont été reconnues.
Via dit koninklijk besluit werden twee bijkomende beroepsorganisaties erkend.

En vertu des nouvelles dispositions légales, les organisations professionnelles représentatives des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des kinésithérapeutes ou les groupements constitués à cet effet doivent présenter le règlement d'ordre intérieur du service de garde, pour approbation, à la Commission médicale compétente.
Krachtens de nieuwe wettelijke bepalingen moeten de representatieve beroepsverenigingen van artsen, tandheelkundigen, apothekers en kinesitherapeuten, of de te dien einde opgerichte groeperingen, aan de bevoegde geneeskundige commissie het huishoudelijk reglement van de wachtdienst ter goedkeuring voorleggen.

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.

La fermeture définitive de ce quartier l’a obligée à développer une nouvelle organisation : 4 jours de cyclisme du 22 au 25 août 2012 avec des (ex)cyclistes professionnels ou sportifs.
Ondertussen wordt de organisatie van een jaarlijkse 4-daagse wielertour met (Ex) beroepsrenners en sporters voorbereid dat zal doorgaan van 22-25 augustus 2012.

Pour ces deux nouvelles stratégies de radiothérapie, des indications ont été précisées et le niveau de preuve actuel a été déterminé sur la base de revues de la littérature et de déclarations de consensus d’organisations professionnelles.
Voor beide nieuwe radiotherapie strategieën werden indicaties gespecificeerd en werd het huidige niveau van bewijskracht bepaald op basis van literatuuroverzichten en consensusverklaringen van beroepsorganisaties.

En avril 2005, une nouvelle estimation de la marge brute attendue en 2005 sera faite par la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs et validée par la Commission de contrôle budgétaire sur base de données chiffrées fournies par l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité et les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens.
In april 2005 wordt een nieuwe raming over de brutomarge, verwacht in 2005 uitgevoerd door de Overeenkomstencommissie apothekers-verzekeringsinstellingen en gevalideerd door de Commissie voor Begrotingscontrole op basis van de becijferde gegevens die geleverd worden door het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en de representatieve beroepsverenigingen van apothekers.

Il introduit également une disposition spécifique permettant à l’organisation professionnelle ou aux organismes assureurs de, chaque mois, la dénoncer si aucune nouvelle convention n’est conclue sur base de l’objectif budgétaire partiel 2012.
Hij voert een specifieke bepaling in waarmee de beroepsorganisatie of de verzekeringsinstellingen elke maand de overeenkomst kunnen opzeggen indien er geen nieuwe overeenkomst is gesloten op basis van de partiële begrotingsdoelstelling 2012.

À partir du 1 er septembre 2010, tant pour les logopèdes que pour les pharmaciens, de nouvelles dispositions entrent en vigueur en ce qui concerne le financement de leurs organisations professionnelles représentatives.
Zowel voor de logopedisten als voor de apothekers treden vanaf 1 september 2010 nieuwe bepalingen in werking omtrent de financiering van hun representatieve beroepsorganisaties.

Les arrêtés royaux des 20 et 30 juillet 2010 introduisent, à partir du 1 er septembre 2010, pour les logopèdes et pour les pharmaciens, de nouvelles dispositions relatives au financement de leurs organisations professionnelles représentatives.
De koninklijke besluiten van 20 juli en 30 juli 2010 voeren zowel voor de logopedisten als voor de apothekers nieuwe bepalingen in vanaf 1 september 2010 over de financiering van hun representatieve beroepsorganisaties.

Au niveau des organisations, une nouvelle ASBL - le Groupement Nationale Représentatif des Professionnels de l'Ostéopathie Groepering, Nationaal en Representatief voor de Professionele Osteopaten (GNRPO) - regroupe les cinq unions
Op niveau van de organisatie groepeerde een nieuwe VZW - de Groupement Nationale Représentatif des Professionnels de l'Ostéopathie Groepering, Nationaal en Representatief voor de Professionele Osteopaten (GNRPO) –