Traduction de «novembre 2003 dont » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil Supérieur d’Hygiène (groupes de travail permanents 4/1&2) a, lors de sa séance du 26 novembre 2003, dont le compte rendu a été approuvé le 14 janvier 2004, émis l’avis suivant concernant le projet d’A.R. mentionné ci-haut (version 2 : 18/11/03) et son annexe (glucosamine, choline, sulfate de chondroïtine, L-carnitine, L-taurine, créatine, ubiquinone, lutéine et lycopène).
De Hoge Gezondheidsraad (permanente werkgroepen 4/1&2) heeft tijdens zijn zitting van 26 november 2003, waarvan de notulen goedgekeurd werden op 14 januari 2004, het volgende advies geformuleerd in verband met het hierboven vermelde ontwerp K.B (versie 2 : 18/11/03) en zijn bijlage (glucosamine, choline, chondroïtinesulfaat, L-carnitine, L-taurine, creatine, ubiquinone, luteïne en lycopeen).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Nous vous rappelons que, suivant l’article 34 de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003, si une maison de repos pour personnes âgées n’adhère pas à la convention, le montant de l’allocation, complète ou partielle, due à cette institution ou à l’institution dont elle constitue une partie intégrante, est diminué de 25%.
Wij herinneren u eraan dat, indien een rustoord voor bejaarden niet tot de overeenkomst toetreedt, het volledige of gedeeltelijke bedrag van de toelage welke aan die instelling of aan de instelling waarvan het wezenlijk deel uitmaakt is verschuldigd, overeenkomstig artikel 34 van het ministerieel besluit van 6 november 2003 met 25% wordt verminderd" .

Toutefois, des mesures incluant le diagnostic invasif dont il est question ici semblent être envisageables dans le cadre du réseau de surveillance de la loi du 13 décembre 2006 ou encore le décret du 21 novembre 2003.
Maatregelen, met inbegrip van de invasieve diagnose waarvan hier sprake, schijnen denkbaar te zijn in het kader van het surveillancenetwerk van de wet van 13 december 2006 of ook nog het decreet van 21 november 2003.

Comme déjà souligné dans les Folia de novembre 2003, il s’agit d’une neurotoxine puissante dont les effets à long terme ne sont pas connus.
Zoals reeds benadrukt in de Folia van november 2003 gaat het om een krachtig neurotoxine waarvan de ongewenste effecten op lange termijn niet bekend zijn.