Traduction de «novembre 2003 peut être consultée sur notre » (Français → Néerlandais) :

Une coordination officieuse de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 peut être consultée sur notre site Internet (www.inami.fgov.be > dispensateurs de soins > maisons de repos > textes légaux > arrêtés).
Een officieuze coördinatie van het Ministerieel Besluit van 6 november 2003 kan ook worden geraadpleegd op onze website (www.riziv.fgov.be > zorgverleners > rustoorden > wetteksten > besluiten).

Une coordination officieuse de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 peut également être consultée sur notre site (www.inami.fgov.be > dispensateurs de soins > maisons de repos > textes de loi > arrêtés).
Een officieuze coördinatie van het ministerieel besluit van 6 november 2003 kan eveneens worden geraadpleegd op onze website: www.riziv.fgov.be > zorgverleners > rustoorden > wetteksten > besluiten.

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- La liste des références de cet article peut être consultée sur notre site web (www.cbip.be), et peut être obtenue sur demande [voir adresse de correspondance].
en kan op aanvraag worden bekomen [zie correspondentie-adres]. -De langetermijneffecten van HST via nasale weg (met intermitterende en

A.R. du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés, M.B. du 20 octobre 2008, (Éd. 3), p. 55872. A.R. du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er , 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004, M.B. du 24 novembre 2008, p. 62122. A.R. du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 19 décembre 2008 (Éd. 2), p. 67250. Voir B.I. - INAMI 2007/2, p. 199. A.R. du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes, M.B. du 31 décembre 2008, p. 69046.
K.B. van 9 september 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 20 juli 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van parenterale voeding voor ambulante niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, B.S. van 20 oktober 2008 (Ed. 3), p. 55872. K.B. van 14 november 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 augustus 2005 tot vaststelling van de voorwaarden ter verlenging van de overeenkomsten, afgesloten op basis van het Koninklijk besluit van 13 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité overeenkomsten kan sluiten met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 2°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de jaren 2002, 2003 en 2004, B.S. van 24 november 2008, p. 62122. K.B. van 9 december 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1 en 2, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 19 december 2008 (Ed.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans notre circulaire 2012/6 du 19 décembre 2012 (point 2.2), l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 et l’arrêté ministériel du 22 juin 2000 ont été adaptés sur proposition de la Commission de convention MRPA-MRS-CSJ – OA ; dans ces arrêtés, les mesures suivantes sont prévues:
Zoals we reeds hebben meegedeeld in onze omzendbrief 2012/6 van 19 december 2012 (punt 2.2), werden op voorstel van de Overeenkomstencommissie ROB-RVT-CDV – VI het ministerieel besluit van 6 november 2003 en het ministerieel besluit van 22 juni 2000 aangepast (zie de 2 wijzigingsbesluiten in bijlage); daarin zijn de volgende maatregelen voorzien:

Vous trouverez une version coordonnée de l’arrêté du 6 novembre 2003 sur notre site internet ( [http ...]
U vindt een gecoördineerde versie van het MB van 6 november 2003 terug op onze website ( [http ...]

- comme nous vous l’avions déjà signalé dans notre circulaire 2010/1 du 1 er février 2010, la formation complémentaire de base des infirmiers en chef, paramédicaux en chef et infirmiers chefs de service pourra être suivie jusqu’au 31 décembre 2010 (et non jusqu’au 30 juin 2010, comme stipulé dans l’ancien texte de l’article 28bis, § 4, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003).
- zoals we u reeds hadden gemeld in onze omzendbrief 2010/1 van 1 februari 2010 zal de bijkomende basisopleiding van de hoofdverpleegkundigen, hoofdparamedici en verpleegkundigen-diensthoofden kunnen worden gevolgd tot 31 december 2010 (en niet tot 30 juni 2010, zoals is bepaald in de oude tekst van artikel 28bis, § 4, tweede lid, van het Ministerieel Besluit van 6 november 2003).