Traduction de «novembre 2010 lors » (Français → Néerlandais) :

Le plaider coupable de NPC devrait avoir lieu le 2 novembre 2010 lors d’une audience de l’EDPA devant la Cour fédérale de justice.
The entry of NPC’s guilty plea is expected to take place on November 2, 2010, at a hearing in the US Federal District Court for the EDPA.

En 2010, les contacts avec l’industrie concernée ont eu lieu lors des réunions portfolio/scientifiques et lors du CTFG Workshop on Early Phase Development in Oncology (18 et 19 novembre 2010).
In 2010 vonden op het vlak van contacten met de relevante industrie portfolio/ wetenschappelijke vergaderingen plaats en was er op 18 en 19 november 2010 de CTFG Workshop on Early Phase Development in Oncology.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors de ses réunions du 9 novembre 2010 et 7 décembre 2010, la Commission de convention bandagistes – organismes assureurs a approuvé les modifications aux listes de produits admis concernant le matériel de stomie et d’incontinence.
Tijdens de vergaderingen van 9 november 2010 en 7 december 2010 heeft de Overeenkomstencommissie bandagisten - verzekeringsinstellingen de wijzigingen aan de lijsten van aangenomen producten inzake stoma- en incontinentiemateriaal goedgekeurd.

Lors de la réunion de la Commission de convention entre les audiciens et les organismes assureurs du 25 novembre 2010, sous la présidence de Madame M. LOUAGIE, conseiller, déléguée à cette fin par Monsieur H. DE RIDDER, fonctionnaire dirigeant, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie audiciens - verzekeringsinstellingen van 25 november 2010, onder het voorzitterschap van Mevrouw

Par la présente nous vous annonçons que la mise à jour de la liste des aides à la mobilité et leurs adaptations a été approuvée par le Comité de l’assurance, lors de sa séance du 29 novembre 2010.
Hierbij kondigen wij u aan dat de bijwerking van de lijst van de mobiliteitshulpmiddelen (en hun aanpassingen) tijdens haar zitting van 29 november 2010 door het Verzekeringscomité werd goedgekeurd.

Lors de la réunion de la Commission de conventions entre les praticiens de l’art infirmier et les organismes assureurs du 16 novembre 2010, sous la présidence de Monsieur Patrick VERLIEFDE, délégué à cette fin par Monsieur Henri DE RIDDER, fonctionnaire dirigeant du Service des Soins de santé, il a été convenu ce qui suit entre :
Tijdens de vergadering van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigenverzekeringsinstellingen van 16 november 2010, onder het voorzitterschap van de heer Patrick VERLIEFDE daartoe gedelegeerd door de heer Henri DE RIDDER, leidend ambtenaar, is overeengekomen als volgt tussen:

Lors de sa réunion du 29 novembre 2010, le Comité de l'assurance soins de santé a approuvé les modifications et inscriptions suivantes sur les listes limitatives et sur les listes de produits admis pour les implants, au 1 er janvier 2011, sauf mention contraire:
Tijdens zijn vergadering van 29 november 2010 heeft het Verzekeringscomité de volgende wijzigingen en inschrijvingen aan de limitatieve lijsten en lijsten van aangenomen producten voor de implantaten goedgekeurd. Die zijn van toepassing op 1 januari 2011 tenzij anders vermeld:

En novembre 2010, pendant la journée d'étude des Comités de Matériel médical des hôpitaux, une importante action de sensibilisation relative à la notification d’incidents avec des dispositifs médicaux a été menée lors de la présentation relative à la matériovigilance.
In november 2010 werd een belangrijke sensibiliseringsactie rond de melding van incidenten met medische hulpmiddelen gevoerd ter gelegenheid van een presentatie over materiovigilantie tijdens de studiedag van de Comités voor Medisch Materiaal van de ziekenhuizen.

Lors de ses réunions du 16 novembre 2009 et du 14 décembre 2009, le Comité de l'assurance soins de santé a approuvé les modifications et inscriptions suivantes sur les listes limitatives et sur les listes de produits admis pour les implants, au 1 er janvier 2010, sauf mention contraire:
Tijdens zijn vergaderingen van 16 november 2009 en 14 december 2009 heeft het Verzekeringscomité de volgende wijzigingen en inschrijvingen aan de limitatieve lijsten en lijsten van aangenomen producten voor de implantaten goedgekeurd. Die zijn van toepassing op 1 januari 2010 tenzij anders vermeld: