Vertaling van "n’ont eu aucune prestation remboursée " (Frans → Nederlands) :

Au total, nous nous retrouvons avec une population de 1.962.526 affiliés, dont 172.143 n’ont eu aucune prestation remboursée par l’assurance maladie en 2010 (soit 8,8%).
Ook de leden met een internationaal verdrag werden buiten beschouwing gelaten. In totaal bestond onze populatie dus uit 1.962.526 leden. 172.143 daarvan heeft geen enkele verstrekking terugbetaald gekregen van de ziekteverzekering in 2010 (8,8%).

Chaque membre du personnel du Centre s’engage aussi à ne porter en compte ni à la bénéficiaire ni à son organisme assureur aucun contact avec la bénéficiaire ni aucune prestation, mentionnée à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance soins de santé et indemnités, pour la bénéficiaire, même s’ils ont trouvé lieu hors du Centre, et ce, à partir du jour du premier contact de la bénéficiaire avec le Centre jusqu’au moins 28 jours après achèvement de la phase 3, ou si aucune 2 e prestation n’est réalisée en faveur de cette bénéficiaire dans le centre, après achèvement de la phase 2 [1 er avenant à la convention].
Elk personeelslid van het Centrum verbindt er zich ook toe om vanaf de dag van het eerste contact van een rechthebbende met het Centrum tot minstens 28 dagen nadat fase 3 is voltooid, of indien in het centrum geen tweede verstrekking wordt uitgevoerd ten gunste van die rechthebbende, nadat fase 2 is voltooid [1 ste wijzigingsclausule], geen enkel contact met de rechthebbende of verstrekking voor de rechthebbende, vermeld in de bijlage van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte geneeskundige verzorging of uitkeringen, ook als deze plaats vinden buiten het Centrum, aan te rekenen, noch aan de rechthebbende zelf noch aan haar verzekeringsinstelling.

Les tickets modérateurs concernent des prestations remboursées au cours de l’année civile d’octroi de MAF, quelle que soit l’année au cours de laquelle les prestations ont été effectuées, contrairement à ce qui se passe dans le cadre du MAF social et du MAF revenus modestes.
Het remgeld heeft betrekking op verstrekkingen die zijn vergoed in de loop van het kalenderjaar waarin de MAF wordt toegekend, ongeacht het jaar waarin de verstrekkingen zijn uitgevoerd, in tegenstelling tot hetgeen gebeurt in het kader van de sociale MAF en de MAF bescheiden inkomen.

Il s'agit des données statistiques et comptables relatives aux dépenses générées par toutes les prestations remboursées par l'assurance soins de santé, récoltées par Direction Actuariat & Budget du Service des Soins de Santé de l'INAMI. Les résultats présentés ont à chaque fois trait aux prestations dispensées durant l'année X et comptabilisées durant l'année X et jusqu'en juin de l'année X+1 (période de comptabilisation de 18 mois), et ce pour les années 2006 à 2010.
Dit zijn de boekhoudkundige en statistische gegevens over de uitgaven voor alle prestaties die terugbetaald worden door de ziekteverzekering, verzameld door de Afdeling Actuariaat en Budget van de Dienst geneeskundige verzorging van het RIZIV. De voorgestelde resultaten hebben telkens betrekking op de prestaties uitgevoerd in het jaar X en geboekt in het jaar X tot en met juni van het jaar X+1 (boekingsperiode van 18 maanden), en dit voor de jaren 2006 t.e.m. 2010.

Il s'agit des données statistiques et comptables relatives aux dépenses générées par toutes les prestations remboursées par l'assurance soins de santé, récoltées auprès des organismes assureurs par la Direction Actuariat & Budget du Service des Soins de Santé de l'INAMI. Les résultats présentés ont à chaque fois trait aux prestations dispensées durant l'année X et comptabilisées durant l'année X et jusqu'en juin de l'année X+1 (période de comptabilisation de 18 mois), et ce pour les années 2007 à 2011.
Dit zijn de boekhoudkundige en statistische gegevens over de uitgaven voor alle prestaties die terugbetaald worden door de ziekteverzekering, verzameld bij de verzekeringsinstellingen door de Afdeling Actuariaat en Budget van de Dienst geneeskundige verzorging van het RIZIV. De voorgestelde resultaten hebben telkens betrekking op de prestaties uitgevoerd in het jaar X en geboekt in het jaar X tot en met juni van het jaar X+1 (boekingsperiode van 18 maanden), en dit voor de jaren 2007 t.e.m. 2011.

En cas d’une seconde infraction, aucune prestation ne sera remboursée pour les jours que le registre mentionné au § 1 er n’a pas été tenu correctement.
In geval van een tweede inbreuk zal geen enkele verstrekking terugbetaald worden voor de dagen waarop het in § 1 vermelde register niet correct werd bijgehouden.

}} les prestations remboursées à tort l’ont été par le système du tiers payant : le médecin est
}} Als de verstrekkingen via de derdebetalersregeling zijn betaald, dan ben jij verantwoordelijk voor

Les affiliés sans prestation remboursée ont naturellement une dépense en soins de santé nulle pour l’année 2010.
De uitgaven voor geneeskundige verzorging zijn natuurlijk nihil voor de leden zonder terugbetaalde verstrekking in 2010.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Celle-ci vérifiera tout de même si les prestations n’ont pas déjà été remboursées.
Het ziekenfonds gaat na of de prestaties niet werden terugbetaald.