Traduction de «obligatoires de prix » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Omschrijving: Een chronisch stadium in de ontwikkeling van een schizofrene ziekte waarin er een duidelijke progressie is geweest van een vroeg stadium naar een later stadium, getypeerd door 'negatieve', zij het niet noodzakelijkerwijs onomkeerbare, symptomen en stoornissen op lange termijn, nl. psychomotore traagheid; hypoactiviteit; afvlakking van affect; passiviteit en gebrek aan initiatief; armoede van omvang of inhoud van spraak; armelijke non-verbale communicatie door mimiek, oogcontact, stemmodulatie en houding; povere zelfzorg en sociaal optreden. | Neventerm: | chronische ongedifferentieerde schizofrenie | restzustand (schizofrene) | schizofrene resttoestand

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

En outre, il faut attendre au moins 15 ans avant que le "nouveau" médicament ne soit soumis à la réglementation de la baisse obligatoire du prix d’un principe actif après 15 ans de remboursement.
Daarenboven duurt het minstens 15 jaar vooraleer het " nieuwe" geneesmiddel wordt onderworpen aan de regel dat de prijs van een actief bestanddeel na 15 jaar terugbetaling, moet verminderd worden.

En outre, il faut attendre au moins 15 ans avant que le «nouveau» médicament ne soit soumis à la réglementation de la baisse obligatoire du prix d’un principe actif après 15 ans de remboursement.
Daarenboven duurt het minstens 15 jaar vooraleer het “nieuwe” geneesmiddel wordt onderworpen aan de regel dat de prijs van een actief bestanddeel na 15 jaar terugbetaling, moet verminderd worden.

- la réduction de prix obligatoire pour les médicaments présents sur le marché depuis 12 et 15 ans (la réduction de prix obligatoire a été avancée de 3 ans et de 2 ans, respectivement) ;
- de verplichte prijsdaling voor een geneesmiddel dat 12 en 15 jaar op de markt is (verplichte prijsdaling werd met 3 respectievelijk 2 jaar vervroegd);

Pour les bénéficiaires non hospitalisés au moment de la prestation de rééducation effectuée, en application des dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1996, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, chaque prix mentionné au §§ 2 et 3, porté en compte aux organismes assureurs doit être diminué du montant prévu à l'arrêté royal susvisé.
Voor de rechthebbenden die op het ogenblik dat de revalidatieverstrekking wordt uitgevoerd, niet gehospitaliseerd zijn, overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 29 april 1996, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 11 december 1996, tot vaststelling van de vermindering van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de honoraria en prijzen vastgesteld in sommige overeenkomsten met de revalidatieinrichtingen bedoeld in artikel 22, 6° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994, moet, elke in de §§ 2 en 3 vermelde prijs die bij de verzekeringsinstellingen in rekening wordt gebracht, met het bij voornoemd koninklijk besluit vastgestelde bedrag worden verminderd.

§ 3 Chaque prix des prestations de rééducation doit être diminué du montant fixé en application des dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1996, modifié par l'arrêté royal du 12 février 1999, portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
§ 3 Elke prijs van de revalidatieverstrekkingen moet verminderd worden met het bedrag dat is vastgesteld in toepassing van de bepalingen van het koninklijk besluit van 29 april 1996, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 12 februari 1999, tot vaststelling van de vermindering van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de honoraria en prijzen vastgesteld in sommige overeenkomsten met de revalidatieinrichtingen bedoeld in artikel 22, 6°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994.

A.M. du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées, M.B. du 1 er août 2007, p. 40608. A.R. du 2 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, M.B. du 17 août 2007, p. 43417, voir également B.I. -INAMI 2007/3, p. 344 A.R du 3 août 2007 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 30 août 2007, p. 44998.
M.B. van 12 juli 2007 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging in de verpleegdagprijs van een opneming in de dienst van een militair hospitaal die speciaal is uitgerust om personen met ernstige brandwonden, die er zijn opgenomen, te verzorgen, B.S. van 1 augustus 2007, p. 40608. K.B. van 2 augustus 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 29 december 1997 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen wordt verruimd, B.S. van 17 augustus 2007, p. 43417; zie ook I. B.-RIZIV 2007/3,

Suivant sa qualité, le pharmacien s'engage à respecter le prix public des spécialités ou le prix clinique, le prix des produits et le montant des honoraires, tels qu'ils sont publiés dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Al naargelang zijn hoedanigheid verbindt de apotheker zich ertoe de publiekprijs of de ziekenhuisprijs van de specialiteiten, de prijs van de producten en het bedrag van de honoraria, zoals ze in het raam van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen werden bekendgemaakt, te eerbiedigen.

A.R. du 12 août 2008 modifiant l’article 35 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 3 septembre 2008, p. 46050. A.M. du 17 juillet 2008 portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l’article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l’assuré social », M.B. du 22 août 2008, p. 44160. A.M. du 17 juillet 2008 portant approbation du règlement du Comité de gestion de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l’article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l’assuré social », M.B. du 22 août 2008, p. 44161. A.R. du 12 août 2008 modifiant l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 4 septembre 2008, p. 46188. Incidence de la fluctuation de l’indice des prix à la consommation sur les prestations sociales, M.B. du 7 juillet 2008, p. 35921.
K.B. van 12 augustus 2008 tot wijziging van artikel 35 van de bijlage bij het Koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 3 september 2008, p. 46050. M.B. van 17 juli 2008 houdende goedkeuring van de Verordening van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, tot wijziging van de Verordening van 17 maart 1999 tot uitvoering van artikel 22, § 2, a), van de Wet van 11 april 1995 tot invoering van het “Handvest van de sociaal verzekerde”, B.S. van 22 augustus 2008, p. 44160. M.B. van 17 juli 2008 houdende goedkeuring van de Verordening van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen van de Dienst voor uitkeringen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, tot wijziging van de Verordening van 12 februari 2001 tot uitvoering van artikel 22, § 2, a), van de Wet van 11 april 1995 tot invoering van het “Handvest van de sociaal verzekerde”, B.S. van 22 augustus 2008, p. 44161. K.B. van 12 augustus 2008 tot wijziging van artikel 225 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 4 september 2008, p. 46188. Weerslag van de schommeling van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de sociale uitkeringen, B.S. van 7 juli 2008, p. 35921.

A.R. du 12 juin 2006 modifiant l’A.R. du 26 juillet 2006 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'A.R. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33427 ; A.R. du 12 juin 2006 modifiant l’A.R. du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'A.R. du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33428. A.R. du 22 juin 2006 modifiant l'A.R. du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 6 juillet 2006, p. 34038. A.R. du 14 juin 2006 modifiant l'A.R. du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, M.B. du 4 juillet 2006, p. 33429.
K.B. van 12 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 26 juli 2005 tot wijziging, wat de logopedische verstrekkingen betreft, van het K.B. van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 4 juli 2006, p. 33427 en K.B. van 12 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 27 juli 2005 tot wijziging, wat de logopedische verstrekkingen betreft, van het K.B. van 29 december 1997 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen wordt verruimd; B.S. van 4 juli 2006, p. 33428. K.B. van 22 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 29 april 1996 tot vaststelling van de vermindering van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de honoraria en prijzen vastgesteld in sommige overeenkomsten met revalidatieinrichtingen bedoeld in artikel 22, 6°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; B.S. van 6 juli 2006, p. 34038. K.B. van 14 juni 2006 tot wijziging van het K.B. van 23 maart 1982 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden of van de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het honorarium voor bepaalde verstrekkingen; B.S. van 4 juli 2006, p. 33429.