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Traduction de «occupation orientée vers » (Français → Néerlandais) :

L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celui-ci entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, voir même exceptionnelle” (C..

L’assuré social reconnu incapable de travailler interrompt son incapacité indemnisable quand il reprend un travail, salarié ou non (en ce sens : Cass., 19.10.1992, Chr.D.Soc., 1993, p. 64), si celuici entre dans la notion d’activité figurant dans cette disposition légale à savoir “toute occupation orientée vers la production de biens ou de services permettant directement ou indirectement de retirer un profit économique pour soi-même ou pour autrui ; il importe peu, à cet effet, que cette activité soit occasionnelle, voir même exceptionnelle” (C..


De l’Irlande à la Pologne, en passant par la France, l’Allemagne ou la Slovénie, l’Union européenne ne manque pas d’initiatives audacieuses orientées vers la rénovation d’immeubles occupés par des populations en situation de précarité énergétique et/ou financière.

Van Ierland tot Polen, via Frankrijk en Duitsland tot Slovenië … Het ontbreekt de Europese Unie niet aan stoutmoedige initiatieven voor de renovatie van gebouwen die worden bewoond door mensen die op financieel en/of energievlak een onzeker bestaan leiden.




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occupation orientée vers ->

Date index: 2023-04-28
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