Traduction de «offres étaient déjà » (Français → Néerlandais) :

Avant la mise sur pied du projet, l’Institut de psychologie de l’Université de Zurich a procédé à une étude de faisabilité afin de définir dans quels domaines des offres étaient déjà disponibles, de recenser les souhaits et les attentes des coproducteurs vis-à-vis d’un tel programme et d’estimer les chances de réalisation du projet ReMed 40 .
Avant la mise sur pied du projet, l’Institut de psychologie de l’Université de Zurich a procédé à une étude de faisabilité afin de définir dans quels domaines des offres étaient déjà disponibles, de recenser les souhaits et les attentes des coproducteurs vis-à-vis d’un tel programme et d’estimer les chances de réalisation du projet ReMed 41 .

Ces dispositions seraient violées au motif que les dispositions attaquées réserveraient aux organismes nationaux l’offre de l’assurance obligatoire soins de santé, de sorte que les organismes établis dans un autre État membre de l’Union européenne, et qui étaient déjà actifs en Belgique dans le cadre de l’assurance des indépendants contre les petits risques, ne pourraient plus offrir leurs produits, en violation des libertés d’établissement et de prestation de services.
Die bepalingen zouden zijn geschonden doordat de bestreden bepalingen het aanbieden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging zouden voorbehouden aan nationale instellingen, zodat ondernemingen die in een andere EU-lidstaat zijn gevestigd, en die in België reeds actief waren in het kader van de verzekering van zelfstandigen tegen kleine risico’s, hun producten, in weerwil van de vrijheden van vestiging en van dienstverlening, niet meer zouden kunnen aanbieden.