Vertaling van "ont collecté et commenté les grands arrêts " (Frans → Nederlands) :

Issus de la magistrature, de l'avocature, de la fonction publique, ils ont collecté et commenté les grands arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en matière de droit social à l'aune de la doctrine récente et de la jurisprudence des cours nationales et supranationales.
Zij zijn afkomstig uit de magistratuur, de advocatuur en de ambtenarij en hebben de belangrijke arresten inzake sociaal recht van het Grondwettelijk Hof verzameld en van commentaar voorzien, rekening houdende met de recente rechtsleer en de rechtspraak van de nationale en supranationale gerechtshoven.

“Les deux cent six grands arrêts de la Cour constitutionnelle que l'équipe dirigée par Charles-Éric Cesse a sélectionnés, analysés et commentés - avec une grande liberté de ton, ce qui n'est certainement pas une critique - fournissent les matériaux qui permettront de réaliser à tête reposée ce travail de synthèse en droit social.
De tweehonderdenzes belangrijke arresten van het Grondwettelijk Hof, die door het team van Charles-Éric Clesse zijn geselecteerd, geanalyseerd en van commentaar voorzien – in een grote geest van vrijheid, wat allerminst een kritiek is – leveren het nodige materiaal om dit synthesewerk inzake sociaal recht in alle rust uit te voeren.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

§ 2. L'équipe de coordination a pour tâche : 1° d'établir les contacts nécessaires entre le centre, les hôpitaux avec lesquels il existe une collaboration lors du prélèvement d'organes chez des donneurs décédés, et l'organisme d'allocation d'organes, tel que visé à l'arrêté royal du 24 novembre 1997 concernant le prélèvement d'organes d'origine humaine, en vue d'un recrutement de donneurs et d'une allocation d'organes efficaces où tous les contacts avec le mécanisme d'allocation visé s'effectuent par le biais du conseil belge de la transplantation, tel que visé dans le même arrêté; 2° d'examiner si les personnes visées ont exprimé l'opposition visée à l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes; 3° d'assurer la gestion et l'organisation administrative du prélèvement d'organes; 4° d'assurer l'organisation pratique du conditionnement, de la conservation, du prélèvement et du transport d'organes ainsi que de l'évaluation de la qualité de ceux-ci; 5° de collecter les données relatives au prélèvement et la transplantation d'organes.
§ 2. Het coördinatieteam heeft tot taak : 1° de nodige contacten te leggen tussen het centrum, de ziekenhuizen waarmee samengewerkt wordt bij de prelevatie van organen bij overleden donoren, en het toewijzingsorganisme voor organen, zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 24 november 1997 betreffende het wegnemen van organen van menselijke oorsprong, met het oog op een optimale donorwerving en orgaanallocatie, waarbij alle contacten met bedoeld toewijzingsmechanisme geschieden via de Belgische transplantatieraad, zoals bedoeld in hetzelfde besluit; 2° het nagaan of de bedoelde personen het in artikel 10 van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen, bedoelde verzet hebben geuit; 3° het instaan voor het beheer en de administratieve organisatie van het wegnemen van organen; 4° het instaan voor de praktische organisatie van de conditionering, bewaring, wegneming en transport van organen evenals voor de kwaliteitsevaluatie ervan; 5° het verzamelen van de gegevens betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.

1. Si des ovaires et autres tissus ont été collectés dans un abattoir, cet abattoir satisfait à l’arrêté royal du 22 décembre 2005 de sorte qu’une expertise ante-mortem et post-mortem de l’animal donneur soit réalisée.
1. Indien ovaria en andere weefsels verzameld zijn in een slachthuis, dan voldoet dit slachthuis aan de bepalingen van het KB 22/12/2005 zodat een ante-mortem- en post-mortemkeuring van het donordier werd uitgevoerd.

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.

La Fondation contre le Cancer, l’association Nationale Kinderkankerdag, le parc animalier Planckendael et les grands centres d’oncologie pédiatrique belges sont en route vers leur vingtième année de collaboration, et n’ont pas l’intention de s’arrêter là.
Stichting tegen Kanker, de vzw Nationale Kinderkankerdag, dierenpark Planckendael en de grote kinderoncologische centra van België gaan hun twintigste jaar samenwerking tegemoet en zijn niet van plan om ermee te stoppen.

Un plus grand nombre de patients traités par maraviroc ont arrêté leur traitement en raison d’un manque d’efficacité (43 vs 15) et parmi les patients présentant un manque d’efficacité, la proportion acquérant une résistance à un INTI (principalement lamivudine) était plus importante dans le bras maraviroc.
Meer patiënten die behandeld werden met maraviroc stopten door het gebrek aan werkzaamheid (43 tegen 15) en bij de patiënten die een gebrek aan werkzaamheid ervaarden, was het aantal dat weerstand tegen NRTI‟s (voornamelijk lamivudine) opbouwde hoger in de maraviroc-arm.

La trop grande diversité des projets et les maigres résultats ont, en 2004, amené l’autorité fédérale à renouveler une dernière fois les projets pilotes pour une période d’un an, puis à les arrêter.
Omdat de projecten te verschillend waren en de resultaten pover bleken, besloot de federale overheid in 2004 om de proefprojecten nog een laatste keer voor één jaar te verlengen en vervolgens stop te zetten.