Vertaling van "organes de gestion des services spéciaux confient " (Frans → Nederlands) :

Le Comité général de gestion et les organes de gestion des services spéciaux confient l’exercice quotidien de la gestion à l’Administrateur général assisté d’un Administrateur général adjoint.
Het dagelijks bestuur wordt door het Algemeen beheerscomité en door de beheersorganen van de bijzondere diensten toevertrouwd aan de Administrateurgeneraal, die wordt bijgestaan door een Adjunct-administrateur-generaal.

Le Comité général de gestion et les organes de gestion des Services opérationnels confient l’exercice quotidien de la gestion à l’Administrateur général assisté d’un Administrateur général adjoint.
Het dagelijks bestuur wordt door het Algemeen beheerscomité en door de beheersorganen van de Kerndiensten toevertrouwd aan de Administrateur-generaal, die wordt bijgestaan door een Adjunctadministrateur-generaal.

L’exercice quotidien de la gestion est confié par le Comité général de gestion et par les organes de gestion des services spéciaux à l’Administrateur général assisté d’un Administrateur général adjoint.
Het dagelijks bestuur wordt door het Algemeen beheerscomité en door de beheersorganen van de bijzondere diensten toevertrouwd aan de Administrateur-generaal, die wordt bijgestaan door een Adjunct-administrateur-generaal.

En matière de comptabilité et finances, chaque Service établit son propre budget des frais d'administration en collaboration avec les Services généraux : prévisions et adaptations des frais d'administration, exécution et suivi de l'évolution des frais (services provinciaux et service central dans le cas du Service du contrôle médical), rapport annuel à l'intention du ou des organes de gestion du Service,.Le budget global est soumis à l'approbation du Comité général de gestion de l'Institut.
Wat de boekhouding en de financiën betreft, stelt elke dienst zijn eigen begroting op inzake administratiekosten, in samenwerking met de Algemene diensten: ramingen en aanpassingen van de administratiekosten, uitvoering en opvolging van de evolutie van de kosten (provinciale diensten en centrale dienst in het geval van de Dienst voor geneeskundige controle), jaarverslag ten behoeve van het beheersorgaan of de beheersorganen van de Dienst,.De globale begroting wordt ter goedkeuring voorgelegd aan het Algemeen beheerscomité van het Instituut.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La mission opérationnelle caractérisant l'Institut consiste à assurer le fonctionnement d'organes de gestion des différents services, ainsi que d'organes de concertation, d'avis, d'agrément et de sanction, institués au sein ou auprès des services et par l'intermédiaire desquels sont rencontrées ses obligations légales.
De operationele opdracht die karakteristiek is voor het Instituut, bestaat erin te zorgen voor de werking van beheersorganen in de verschillende diensten, en van organen voor overleg, voor adviesgeving, erkenning, bestraffing, .die binnen of bij de diensten zijn ingesteld en via welke het zijn wettelijke verplichtingen nakomt.

La mission opérationnelle caractérisant l'Institut consiste à assurer le fonctionnement d'organes de gestion des différents services, ainsi que d'organes de concertation, d'avis, d'agrément et de sanction,. institués au sein ou auprès des services et par l'intermédiaire desquels ses obligations légales sont rencontrées.
De operationele opdracht die karakteristiek is voor het Instituut, bestaat erin te zorgen voor de werking van beheersorganen in de verschillende diensten, en van organen voor overleg, voor adviesgeving, erkenning, bestraffing, .die binnen of bij de diensten zijn ingesteld en via welke het zijn wettelijke verplichtingen nakomt.