Traduction de «organisations et instances » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les liens suivants mènent à différentes organisations et instances internationales ou européennes dans l’enceinte desquelles de nombreuses décisions environnementales prennent leur source.
Hierna volgen een aantal links naar verschillende internationale of Europese instellingen en organisaties waarbinnen heel wat beslissingen inzake milieu worden genomen.

Le CCPIE permet à la Belgique de défendre, au sein de nombreuses organisations et instances internationales, une position concertée en matière d'environnement.
Dankzij het CCIM kan België, te midden van talrijke internationale instellingen en organisaties, naar voren komen met weloverwogen standpunten inzake milieu.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’article 37 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth prévoit que l’État et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peuvent créer, avec les organismes assureurs et avec les associations de prestataires de soins et d'institutions de soins, une association sans but lucratif, dans le but d'appuyer la promotion de la qualité de la pratique médicale et des instances chargées de cette mission par l'organisation de l'échange de données cliniques.
Artikel 37 van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth platform bepaalt dat de Staat en het RIZIV samen met de verzekeringsinstellingen en met verenigingen van zorgverleners en zorginstellingen een vereniging zonder winstoogmerk kunnen oprichten om aan de hand van de organisatie van de uitwisseling van klinische gegevens de bevordering van de kwaliteit van de medische praktijkvoering en de instanties die daarmee belast zijn te ondersteunen.

Il en est clairement ressorti que diverses instances sont impliquées à différents niveaux (national, communautaire, régional,) impliqués dans l’organisation des soins (leur organisation).
Hierbij werd duidelijk dat instanties op verschillende niveaus (nationaal, gemeenschappen, gewesten, ) betrokken zijn bij de (organisatie van) zorgverlening.

Ce Comité est chargé des tâches suivantes : 1° La préparation des points de vue qui doivent être adoptés par les délégations belges auprès des instances des organisations internationales, à l'exception du Conseil de l'Union européenne, des autres organes institués par les traités auxquels le Royaume de Belgique est partie et dans les conférences ministérielles internationales, dans les matières visées à l'article 6, § 1, II et III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles, en ce compris les implications financières de la coopération internationale et la répartition interne des coûts y afférent, à l'exclusion des contributions obligatoires existantes aux organisations internationales.
Dit Comité is belast met de volgende taken : 1° Het voorbereiden van de standpunten die dienen te worden ingenomen door de Belgische delegaties in de instanties van de internationale organisaties, met uitzondering van de Raad van de Europese Unie, in de andere organen opgericht door verdragen waarbij het Koninkrijk België partij is, en in internationale ministeriële conferenties, in aangelegenheden bedoeld in artikel 6, § 1, II en III, van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen, met inbegrip van de financiële implicaties van de internationale samenwerking, uitgezonderd de bestaande verplichte bijdrage aan de internationale organisaties, en de interne verdeling van de lasten ervan.

Bon nombre d’instances et d’organisations ont examiné la dispersion de la radiation libérée par les fours à micro-ondes.
Vele instanties en organisaties hebben de lekstralingen van microgolfovens bestudeerd.

Les recours faits devant ces instances sont appelés recours administratifs organisés.
De beroepsprocedures voor deze instanties worden georganiseerde bestuursrechtelijke beroepsprocedures genoemd.

organisé par les instances compétentes.
belangrijk en dient te worden georganiseerd door de bevoegde instanties.

Ces conseils nationaux fonctionnent au sein du Ministère et ils précisent les décisions par rapport aux critères d’accréditation des formations, la reconnaissance des professionnels, la procédure de traitement des plaintes, les sanctions, etc. Les instances régionales responsables de l’organisation et de la coordination des soins de santé sont chargées de l’exécution de ces décisions et tiennent les registres des licences pour exercer.
Deze nationale raden werken binnen het Ministerie en verstrekken advies bij beslissingen over criteria voor het accrediteren van opleidingen, de erkenning van beroepsbeoefenaars, de procedure voor klachtenbehandeling, de sancties enz. Regionale instanties die instaan voor de organisatie en coördinatie van de gezondheidszorg worden belast met de uitvoering van die beslissingen en houden registers bij van de licenties om te praktiseren.