Vertaling van "organisme assureur puisqu " (Frans → Nederlands) :

Par exemple, l’échantillon EPS-TCT ne comprend pas les hospitalisations de personnes non affiliées à un organisme assureur puisqu’elles ne font pas partie de la population de l’EPS ; les séjours ayant débuté avant l’année de couplage (en l’occurrence 2008), sont dans les données TCT mais n’ont pas pu être couplées avec les informations de l’EPS, ce qui peut s’avérer important pour des analyses saisonnières (début d’année).
Zo bevat de EPS-TCT-steekproef niet de ziekenhuisopnames van personen die door het OCMW worden betaald, omdat zij geen deel uitmaken van de EPS-populatie; de verblijven die aanvingen voor het jaar van de koppeling (met name 2008) zitten in de TCT-gegevens maar konden niet worden gekoppeld met EPS-informatie, wat belangrijk kan zijn voor seizoensgebonden analyses (begin van het jaar).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette procédure est nouvelle puisque, dorénavant, c’est l’organisme assureur qui doit fournir la preuve de la régularisation l’organisme assureur a inscrit, sur les listes des montants effectivement récupérés, un montant qui ne pouvait y figurer ou n’a pas régularisé un montant qui figurait à tort sur la liste d’une année précédente.
Dit is een nieuwe procedure want de verzekeringsinstelling dient het bewijs te leveren van de rechtzetting indien de verzekeringsinstelling bedragen heeft ingeschreven, op de lijsten van effectief teruggevorderde bedragen terwijl het bedrag er niet op mocht voorkomen of het ten onrechte vermeld bedrag van een vorig jaar niet werd geregulariseerd.

La modification est de nature formelle puisqu'elle précise que le médecin-conseil de l'organisme assureur est compétent (régularisation médicale) pour la période d'activité non-autorisée pendant la période d'incapacité 9
De wijziging is van formele aard aangezien erin wordt verduidelijkt dat de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling bevoegd is (medische regularisatie) voor de periode van niet toegestane activiteit tijdens het tijdvak van primaire ongeschiktheid en de Geneeskundige raad voor invaliditeit voor de periode van niet toegestane activiteit tijdens een tijdvak van invaliditeit.

Si le 10 septembre, son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un l’organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation pour les mois de mai et de juin, et remet plus tardivement une attestation prouvant l’inscription dans un établissement scolaire pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1er juillet 2008 (1er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite), car le mois de juillet sera pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre, et l’on considérera que la condition des trois mois consécutifs de fréquentation régulière est remplie.
Als zijn voogd op 10 september een vraag om inschrijving als gerechtigde NBMV indient bij een verzekeringsinstelling, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek voor de maanden mei en juni overhandigt en later een getuigschrift overhandigt dat de inschrijving in een school voor de maand september aantoont, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008 (eerste dag van het kwartaal waarin de aanvraag werd gedaan), omdat de maand juli in aanmerking zal worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar en men veronderstelt dat de voorwaarde van drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek is vervuld.

Si le 10 septembre son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un l’organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation de l’école X pour le mois de juin, et remet plus tardivement une attestation de l’école Y prouvant l’inscription dans cet établissement pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1 er juillet 2008, car les mois de juillet et d’août seront pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre et l’on considérera qu’il compte les trois mois consécutifs de fréquentation régulière dès la rentée scolaire de septembre.
Als zijn voogd op 10 september bij een verzekeringsinstelling een aanvraag tot inschrijving indient in de hoedanigheid van gerechtigde NBMV, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek van school X overhandigt voor de maand juni, en later een getuigschrift van school Y dat de inschrijving in die instelling aantoont voor de maand september, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008, omdat de maanden juli en augustus in aanmerking zullen worden genomen, vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar in september en men veronderstelt dat hij drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek telt bij het begin van het nieuwe schooljaar in september.

L'ABSyM estime que le régime obligatoire du tiers payant social entraînera une surcharge administrative pour les médecins puisque les médecins devront en fait reprendre le travail administratif des organismes assureurs.
De BVAS is van oordeel dat de verplichte regeling sociale derde betalende voor administratieve overlast zal zorgen voor de artsen omdat de artsen in feite het administratieve werk van de verzekeringsinstellingen zullen moeten overnemen.

Si le 10 septembre son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation de l’école X pour le mois de juin, et remet plus tardivement une attestation de l’école Y prouvant l’inscription dans cet établissement pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1 er juillet 2008, car les mois de juillet et d’août seront pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre et l’on considérera qu’il compte les trois mois consécutifs de fréquentation régulière dès la rentée scolaire de septembre.
Als zijn voogd op 10 september bij een verzekeringsinstelling een aanvraag tot inschrijving indient in de hoedanigheid van gerechtigde NBMV, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek van school X overhandigt voor de maand juni en later een getuigschrift van school Y dat de inschrijving in die instelling aantoont voor de maand september, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008, omdat de maanden juli en augustus in aanmerking zullen worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar in september en men veronderstelt dat hij drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek telt bij het begin van het nieuwe schooljaar in september.

Si le 10 septembre, son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation pour les mois de mai et de juin, et remet plus tardivement une attestation prouvant l’inscription dans un établissement scolaire pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1 er juillet 2008 (1 er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite), car le mois de juillet sera pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre, et l’on considérera que la condition des trois mois consécutifs de fréquentation régulière est remplie.
Als zijn voogd op 10 september een vraag om inschrijving als gerechtigde NBMV indient bij een verzekeringsinstelling, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek voor de maanden mei en juni overhandigt en later een getuigschrift overhandigt dat de inschrijving in een school voor de maand september aantoont, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008 (1 ste dag van het kwartaal waarin de aanvraag werd gedaan), omdat de maand juli in aanmerking zal worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar en men veronderstelt dat de voorwaarde van drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek is vervuld.