Traduction de «organismes assureurs ayant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aëroob | afhankelijk van zuurstof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette année, environ 2.000 Néerlandais ayant souscrit à une assurance privée se feront soigner dans l’un des hôpitaux du sud-est du Limbourg, leur organisme assureur ayant conclu un contrat avec les hôpitaux concernés.
In de ziekenhuizen van Zuidoost-Limburg alleen al zullen dit jaar ongeveer 2.000 Nederlanders zich privé laten verzorgen. Hun zorgverzekeraar heeft een contract gesloten met het ziekenhuis.

La réalisation de cet objectif est impérative avant l’élargissement du projet E-did aux organismes assureurs ayant le nombre d’assurés le plus important.
De realisatie van die doelstelling is absoluut noodzakelijk vooraleer het project e-did wordt uitgebreid tot de verzekeringsinstellingen, die het grootste aantal verzekerden hebben.

Que l’organisme assureur ayant informé la 1ère intimée de cette décision par lettre du 22 novembre 2000, la 1ère intimée a formé une requête le 4 décembre 2000 par recommandé;
Que l'organisme assureur ayant informé la 1ère intimée de cette décision par lettre du 22 novembre 2000, la 1ère intimée a formé une requête le 4 décembre 2000 par recommandé;

b) En d’autres termes, peut-on se conventionner tout en se réservant le droit de pratiquer d’autres tarifs pour les patients qui ne sont pas des assurés auprès de l’un des organismes assureurs ayant conclu la convention ?
b) Met andere woorden : kan men conventioneren in die mate dat men zich het recht voorbehoudt om voor patiënten die geen verzekerden zijn van één van de verzekeringsinstellingen die de conventie hebben afgesloten, andere tarieven te hanteren ?

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

2° de six membres effectifs et de six membres suppléants, docteurs en médecine, choisis parmi les candidats présentés par les organismes assureurs, en nombre double de celui des mandats à attribuer; pour déterminer la représentation des organismes assureurs, il est tenu compte de leurs effectifs respectifs, chacun ayant droit à un mandat au moins de membre effectif ou de membre suppléant;
2° zes werkende en zes plaatsvervangende leden, artsen, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de verzekeringsinstellingen; ter bepaling van de vertegenwoordigers der verzekeringsinstellingen wordt rekening gehouden met hun respectieve getalsterkte, met dien verstande dat iedere verzekeringsinstelling recht heeft op ten minste één mandaat van werkend of plaatsvervangend lid;

Le praticien de l'art infirmier visé à l'article 1er ayant opté pour le système du tiers payant envoie à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur, mensuellement et avant la fin du mois suivant celui au cours duquel les prestations ont été effectuées, sa note d'honoraires comprenant les attestations de soins donnés et un état récapitulatif en double exemplaire; celuici mentionne le nom des bénéficiaires, le montant des interventions par bénéficiaire et le montant global dû par l'organisme assureur.
De in artikel 1 bedoelde verpleegkundige die heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling, stuurt naar elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling iedere maand en vóór het einde van de maand na die waarin de verstrekkingen zijn verleend, zijn ereloonnota die de getuigschriften voor verstrekte hulp en een in tweevoud opgemaakte verzamelstaat omvat; op die staat zijn de naam van de rechthebbenden, het bedrag van de tegemoetkomingen per rechthebbende en het totaal door de verzekeringsinstelling verschuldigd bedrag vermeld.

Ces registres reprennent toute une série de données à caractère personnel concernant les patients ayant subi des opérations d’implantations qui doivent encore faire l’objet d’une décision de remboursement de l’INAMI ou qui doivent être notifiées aux organismes assureurs pour être admissibles au remboursement au titre de l’assurance obligatoire soins de santé.
Deze registers omvatten een hele reeks persoonsgegevens met betrekking tot patiënten die een ingreep hebben ondergaan voor het plaatsen van een implantaat waarvoor het RIZIV nog een terugbetalingbeslissing moet nemen of die gemeld moet worden aan de verzekeringsinstellingen om in aanmerking te komen voor terugbetaling door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

24. L’AIM est une association sans but lucratif ayant pour mission l’analyse des données que les organismes assureurs collectent et la fourniture d’informations à ce propos.
24. Het IMA is een vereniging zonder winstoogmerk met als opdracht de analyse van de gegevens die door de verzekeringsinstellingen worden ingezameld en het verstrekken van informatie hieromtrent.

Les données utilisées pour le calcul des ratios ayant trait au MAF (social ou bas revenus et isolés) sont celles relatives à l’exercice 2011 et ont été communiquées par les différents organismes assureurs.
De gegevens die voor de berekening van de ratio’s m.b.t. de MAF (sociale MAF of gezinnen met een laag inkomen en alleenstaanden) werden gehanteerd, zijn die welke het dienstjaar 2011 betreffen en door de verschillende verzekeringsinstellingen werden meegedeeld.