Vertaling van "organismes assureurs voir " (Frans → Nederlands) :

} la lettre-clé pour les prestations de kinésithérapie est le M. La valeur de la lettre-clé fait l’objet de concertation entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs (voir convention 1 re partie V, 2).
} de sleutelletter is M voor de kinesitherapeutische verstrekkingen. De waarde van de sleutelletter is het onderwerp van overleg tussen kinesitherapeuten en ziekenfondsen (zie overeenkomst 1 e deel, V, 2)

En ce qui concerne le numéro de laboratoire unique qui est attribué par les directions des sept organismes assureurs (voir point 13, alinéa trois), le Comité sectoriel souligne que les chercheurs ne peuvent, en aucune façon, déduire l'identité du laboratoire concerné de ce numéro.
Wat het uniek laboratoriumnummer betreft dat door de medische directies van de zeven verzekeringsinstellingen wordt toegekend (zie randnummer 13, derde lid), wijst het Sectoraal comité er op dat uit dit nummer de identiteit van het betrokken laboratorium op geen enkele wijze door de onderzoekers mag kunnen worden afgeleid.

Frais d’administration des organismes assureurs Voir le commentaire concernant le secteur des soins de santé.
Administratiekosten van de verzekeringsinstellingen Zie de toelichting bij de sector verzekering voor geneeskundige verzorging.

Les instructions nécessaires ont déjà été communiquées par circulaire séparée aux organismes assureurs (voir circulaire O.A. n° 2002/289 du 15.7.2002, rubr. N°s 62/415 et 63/397).
De nodige instructies werden reeds per afzonderlijke omzendbrief meegedeeld aan de verzekeringsinstellingen (zie omzendbrief V. I. nr. 2002/289 van 15.7.2002, rubr. nrs. 62/415 en 63/397).

Tout pharmacien (titulaire, adjoint ou remplaçant), travaillant dans le cadre de l’assurance soins de santé, qui exerce dans une pharmacie ouverte au public, une pharmacie d’hôpital ou un laboratoire clinique, peut adhérer personnellement à la “convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs” (voir point V. ).
Indien je werkt (als titularis, adjunct of vervanger) in een voor het publiek opengestelde apotheek, een ziekenhuisapotheek of een klinisch laboratorium in het kader van de Verzekering voor geneeskundige verzorging, kan je toetreden tot de “Nationale overeenkomst tussen apothekers en verzekeringsinstellingen” (zie punt V. Overeenkomst).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

4. Pour l’agrégation des données à caractère personnel en provenance des questionnaires et des données à caractère personnel en provenance de l’AIM (uniquement connues avec un numéro d’identification doublement codé fourni par les organismes assureurs), l'intervention de la plate-forme eHealth est prévue et la collaboration des organismes assureurs est requise (voir infra).
4. Voor de koppeling van de persoonsgegevens afkomstig uit de vragenlijsten en de persoonsgegevens afkomstig van het IMA (die enkel gekend zijn met een dubbel gecodeerd identificatienummer verstrekt door de verzekeringsinstellingen), wordt de tussenkomst van het eHealth-platform voorzien en is de medewerking van de verzekeringsinstellingen vereist (cfr. infra).

lorsque le traitement est rendu obligatoire par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour des motifs d'intérêt public importants (en ce qui concerne la communication par les laboratoires d'anatomie pathologique, voir la législation précitée relative au Registre du cancer, aux laboratoires et aux organismes assureurs).
12. De verwerking van persoonsgegevens betreffende de gezondheid is in principe verboden overeenkomstig artikel 7, § 1, van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens. Overeenkomstig artikel 7, § 2, e), van deze wet geldt dit verbod evenwel niet wanneer de verwerking om redenen van zwaarwegend algemeen belang verplicht wordt door of krachtens een wet, een decreet of een ordonnantie (voor wat de mededeling door laboratoria voor pathologische anatomie betreft, zie hogervermelde wetgeving betreffende het Kankerregsiter, de laboratoria en de verzekeringsinstellingen).

Les critères de sélection précités (voir les points 8 et 10) permettent de sélectionner les patients concernés dans les fichiers des organismes assureurs.
Aan de hand van voormelde selectiecriteria (zie randnummers 8 en 10), worden de betrokken patiënten in de bestanden van de verzekeringsinstellingen geselecteerd.

À ce C1, les organismes assureurs ajouteront le RN correspondant issu des deux tables de correspondance A et B préalablement reçues (voir points 1c et 2b ci-dessus).
Aan deze C1 zullen de verzekeringsinstellingen het overeenkomstige RN toevoegen afkomstig uit hun twee conversietabellen A en B die ze eerder ontvangen hebben (zie hierboven 1c en 2b).