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Traduction de «organismes concernés font » (Français → Néerlandais) :

30 Les contrats conclus par l’Etat et les organismes concernés font l’objet d’un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres qui classe ces organismes, à partir de l’entrée en vigueur du contrat d’administration, parmi les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), auxquelles s’appliquent les principes comptables, budgétaires, de tutelle et de gestion du personnel prévus dans l’arrêté royal de 1997.

30 De beheersovereenkomsten die de Staat en de betrokken instellingen hebben gesloten, maken het voorwerp uit van een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit. Het deelt die instellingen, vanaf de inwerkingtreding van de bestuursovereenkomst, in bij de openbare instellingen van sociale zekerheid (OISZ), waarop de principes inzake boekhouding, begroting, toezicht en personeelsbeheer uit het koninklijk besluit van 1997 van toepassing zijn.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ...[+++]


c) Les formulaires sur lesquels les médecins-conseils font part de leur décision concernant la compatibilité ou l’incompatibilité de l’activité volontaire avec l’état général de santé du titulaire ont déjà été mis à la disposition des organismes assureurs par voie de circulaire (voir circ.

c) De formulieren voor de beslissingen van de adviserend geneesheer over de al dan niet verenigbaarheid van de activiteit als vrijwilliger met de algemene gezondheidssituatie van de gerechtigde werden reeds per omzendbrief meegedeeld aan de verzekeringsinstellingen (zie omz.


Concernant les perturbations immunitaires invoquées, il faut se rappeler que les mécanismes d’homéostasie et de défense des organismes supérieurs sont très complexes et font intervenir diverses boucles de contrôle dont la signification ne peut apparaître que si l’on considère l’ensemble des réactions.

Wat betreft de veroorzaakte immuunstoornissen, moet men eraan herinnerd worden dat de homeostatische- en afweermechanismen van hogere organismen heel complex zijn en dat daarbij verschillende controlelussen een rol spelen waarvan de betekenis slechts duidelijk wordt als alle reacties samen beschouwd worden.




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organismes concernés font ->

Date index: 2021-08-13
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